1 502 résultats pour « ratification »

présidé par la Première Dame, Mme Dominique Ouattara et l'autre par le Ministre en charge du travail. La ratification des conventions de l'OIT, notamment les Conventions 182 et 138. L'adoption d'une loi spécifique interdisant et réprimant

contre la traite des enfants ; Préoccupées par la persistance du phénomène malgré la prise de lois spécifiques et la ratification des Conventions internationales et sous régionales en matière de lutte contre la traite, l'exploitation et les pires formes

contre la traite des enfants ; Préoccupées par la persistance du phénomène malgré la prise de lois spécifiques et la ratification des Conventions internationales et sous régionales en matière de lutte contre la traite, l'exploitation et les pires formes

Président de République lorsqu'il a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et leur élimination ( Genève

chef de l'Etat au cours de cette journée a par ailleurs procédé au dépôt de deux instruments de ratification et signé deux protocoles. Entre autres l'amendement à la convention de Bâle (1995) sur le contrôle des mouvements transfrontaliers

Nations-Unies, le Président de République a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Nations-Unies, le Président de République a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

Nations-Unies, le Président de République a procédé, au Siège de l'ONU, au dépôt de deux instruments de ratification relatifs aux Amendements à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination

février 2013, la Côte d'Ivoire a, plus de 10 ans après sa signature, procédé à la ratification du Statut de Rome portant création de la CPI devenant ainsi le 122ème Etat

charte d'éthique et de déontologie en 2011. Le Président de la République a également procédé à la ratification des conventions internationales en matière de lutte contre la corruption. Toujours sur les instructions de Son Excellence Monsieur le Président

Gouvernement qui a multiplié les initiatives, a expliqué le ministre, citant la mise en place d'institutions, la ratification de traités internationaux et l'adoption de deux projets de lois. Il s'agit du projet de loi relatif

coopération avec les autres organismes publics de contrôle ou d'application de la loi''. Faut-il le rappeler, la ratification par la Côte d'Ivoire des instruments internationaux de lutte contre la corruption (Convention des nations unies

matière, la Côte d'Ivoire, dira-t-elle, fait beaucoup d'effort. Elle en veut pour preuve la ratification de plusieurs conventions relatives aux droits de la femme, la prise en compte du genre dans le Plan National de Développement

protéger () Le gouvernement devait ouvrir des espaces démocratiques d'échanges sur les sujets d'intérêt général, tels que la ratification des projets de loi sur l'apatridie et le Code de la nationalité, a-t-il expliqué. Olivier Dion

titre de la promotion des Droits de l'Homme, les efforts du Gouvernement ont porté, entre autres, sur la ratification de certains instruments internationaux parmi lesquels le Traité de Rome et le Protocole de Maputo relatif aux droits