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recommence. Le retrait par l'Assemblée Nationale, il y a quelques jours, de deux textes afin de permettre la ratification de deux Conventions internationales, l'une pour lutter contre l'apatridie, l'autre pour renforcer les droits des apatrides

proches des réalités qu'ils sont censés régler. En plus des projets de loi, le Gouvernement soumettra à la ratification deux conventions internationales relatives à l'apatridie. Aussi, pour rendre conforme la loi ivoirienne aux textes internationaux en la matière

contrariétés fondamentales entre les dispositions de ladite convention et les lois ivoiriennes ainsi que l'impact que la ratification de ce traité pourrait avoir sur le foncier rural. Sur la procédure, les députés Pdci s'étonnent qu'un projet

ACNOA ce vendredi (élection : 1 président, 4 vice-présidents, 1 secrétaire général, 1 trésorier général) et la ratification des élections des Représentants de zones par l'assemblée générale, plusieurs faits majeurs vont marquer cet événement placé sous la présidence

presse, le recouvrement des 400.000.000 de Fcfa dus aux entreprises de presse par les annonceurs et enfin la ratification de la convention de florence et de Naïrobi relative à la fiscalité. Pour Amédé Assi, président du GEPCI, l'État semble

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°3 IVC 0026 d'un montant de 648 000 dinars islamiques, soit environ 500 millions

Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de prêt n°3 IVC 0026 d'un montant de 648 000 dinars islamiques, soit environ 500 millions

régional complet permettra à la région d'éviter les conséquences néfastes pour son processus d'intégration d'une ratification des APE intérimaires signés par deux Etats membres. Le Conseil des ministres, qui se compose des ministres des Finances

Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, suite à l'échange des instruments de ratification par les Ministres des Affaires étrangères belge et ivoirien, Didier Reynders et Charles Koffi Diby, le 15 mai dernier

commerce des armes (TCA), à déposer auprès de la Commission de la CEDEAO les instruments de la ratification de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes

adoptés en décembre 2011. La déclaration recommande notamment des mesures spécifiques consistant à dresser un état des lieux des ratifications et de l'application des conventions régionales d'entraide judiciaire et d'extradition, développer une stratégie régionale destinée à faciliter

Supérieur et de la Recherche Scientifique, M. Cissé Ibrahim Bacongo. Les questions portant création du centre ainsi que la ratification de la Côte d'Ivoire ont meublé les échanges au cours desquels la délégation a annoncé que l'initiative Wascal

Gouvernement ; - L'adoption d'un Code d'éthique et de déontologie des fonctionnaires et agents de l'Etat ; - La ratification le 06 décembre 2011 des conventions de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption (dite

République. L'Assemblée Nationale conserve son pouvoir de contrôle sur les ordonnances, qui lui seront soumises pour ratification avant la fin de la session parlementaire, conformément à la Constitution. Fait à Abidjan, le vendredi 19 avril 2013 Le Secrétaire Général

République. L'Assemblée Nationale conserve son pouvoir de contrôle sur les ordonnances, qui lui seront soumises pour ratification avant la fin de la session parlementaire, conformément à la Constitution, a-t-il éclairé. L'ancien président de l'Assemblement nationale