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faut bien y remédier. Pour ce faire, la loi (code électoral) donne aux personnes intéressées, des voies de recours qui sont aussi bien administratives (devant la Commission chargée des élections) que judiciaires (devant les tribunaux). C`est cette phase … ministère de la Justice et des Droits de l`Homme, le contentieux ne peut s`ouvrir sans un recours, préalable, devant la Commission électorale indépendante(Cei), chargée des élections en Côte d`Ivoire. Ce principe résulte de l`article

dans les colonnes dudit journal et jugé injurieux vis-à-vis du premier ministre. " Le Nouveau Réveil ", dans un recours gracieux, avait sollicité du Cnp, une révision de sa décision. Le Cnp a rendu sa décision que nous vous proposons … intégralité. Décision N°0021 du 19 novembre 2009 Portant examen du recours gracieux introduit par les EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL

clubs. Une situation qui jette un discrédit sur la structure dirigé par Jacques Anouma. Nous saisirons la commission de recours avec des ampliations au ministère des sports, de la communication, à la Primature et à la Présidence de la République … tâche du président Jacques Anouma à qui revient le droit de trancher définitivement ce problème COK-Yopongon FC en recours. Peut-il se désolidariser de son club et donner raison au COK pour l'intérêt du football ivoirien ? Lui seul

journal " Le Quotidien " de la société IDEAL COMMUNICATION ; Vu la requête en date du 14 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentée par la SCPA NAMBEYA-DOGBEMIN, société d'Avocats pour 1e compte de la société IDEAL COMMUNICATION; Vu la requête … date du 16 Juillet 2009 contenant recours gracieux présentées par le Groupement des Editeurs de Presse de Côte d'Ivoire (GEPCI) ; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 08 Juillet 2009, le Conseil National de la Presse

délai de huit (08) jours, le juge rend une décision qui s'impose obligatoirement au tiers réclamant plus aucun recours n'est possible même si elle lui est défavorable. III. LE RECLAMANT, COMMISSAIRE DE LA CEI III.1. Objet … délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rappelée par tous les moyens. III.5. Le recours devant le juge. Si le Commissaire de la CEL, réclamant, après la publication de la décision de la CEL, portant sur les réclamations

délai de huit (08) jours, le juge rend une décision qui s'impose obligatoirement au tiers réclamant plus aucun recours n'est possible même si elle lui est défavorable. III. LE RECLAMANT, COMMISSAIRE DE LA CEI III.1. Objet … délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rappelée par tous les moyens. III.5. Le recours devant le juge. Si le Commissaire de la CEL, réclamant, après la publication de la décision de la CEL, portant sur les réclamations

Président Dié Kacou et ses collaborateurs. Malgré toute cette virulence dans nos propos, ils ont examiné tous nos recours gracieux (Notre Défi, le quotidien, le temps hebdo) avec responsabilité et sagesse. Je leur dis merci pour la Côte d'Ivoire … notre pays qui a assez souffert de la crise. Qu'elle (l'exclusion) soit à la limite l'extrême recours. Qu'est-ce qui était concrètement reproché à ?'Notre Défi'' ? Nous n'allons pas remuer le couteau dans la plaie

concerne la mention des nom, prénoms, sexe, profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l`objet d`un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au greffe du tribunal. Les décisions rendues … juridictions ne sont susceptibles d`aucun recours. Il aurait suffit de modifier le texte en disant que le recours est fait devant un juge, étant entendu qu`un juge à lui seul peut constituer une juridiction. Une puissante arme

Zadi, le président du club Augustin Lékpa et le Secrétaire général Armand Gohourou saisissent ce matin, la Commission de recours. Outrés et indignés par la décision rendue par la Commission d'appel nonobstant la ribambelle de preuves qui accablent, selon … entendent pas rester de marbre. C'est ainsi que leurs avocats se réservent le droit d'introduire un recours auprès de la Fédération ivoirienne de football, l'instance faîtière du sport roi en Eburnie. Agir Fc de Guibéroua est surtout

délai de huit (8) jours, le juge rend une décision qui s'impose obligatoirement au tiers réclamant plus aucun recours n'est possible même si elle lui est défavorable. III. Le réclamant, commissaire de la Cei III.l. Objet … délibération. La preuve des irrégularités ou omissions peut être rappelée par tous les moyens. IIII.5. Le recours devant le juge Si le Commissaire de la Cel, réclamant, après la publication de la décision de la Cel, portant sur les réclamations

tranché, les juridictions saisies n'ont que 8 jours à compter de leur saisine pour statuer sur les recours portés devant elles. Il faut craindre de perdre du temps sur des plaintes et des recours sans fondement suscités simplement pour … lettre de la loi. Pour eux, la réclamation devant la Commission électorale indépendante étant préalable à tout recours devant les juridictions compétentes (art 16), la Cei aura tout le temps de faire le travail de tri. Il n'est donc

Elles ont toutes eu un accouchement glacé (sans complications) , indique le tradipraticien. Selon lui, toutes les catégories sociales ont recours à ses soins. Il reçoit des patientes de la haute classe, mais aussi, des femmes de classe moyenne. Ses soins … grossesse est une période où la santé de la femme est fragile. Elle ne doit donc pas avoir recours à des traitements dont elle ignore l'origine et la posologie. Quand j'étais enceinte de mon benjamin

midi jusqu`aujourd`hui, ils se familiariseront au contentieux de l`inscription sur la liste électorale. A savoir, le recours administratif qui relève de la Commission électorale indépendante (Cei), puis le recours juridictionnel relevant de la compétence des juridictions … puissent réfléchir vite et bien et prononcer dans un bref délai des décisions de dernier ressort susceptibles d`aucun recours, indique le ministre de la Justice. Aussi souhaite-t-il qu`au sortir de ces échanges, son département puisse jouer

restent encore sous leur contrôle. Les populations des départements de Katiola et Dabakala ont, de plus en plus, recours, en priorité, aux autorités préfectorales dans le règlement des conflits sociaux tels que les litiges entre agriculteurs et éleveurs. Par contre

pourtant été fait sur le terrain dès les premiers jours. La Cnsi qui est la seule structure de recours étant sur les lieux, n'était-il pas possible d'autoriser que ces pétitionnaires soient pris en compte ? Le problème … avec leurs rapports de mission et nous verrons comment exploiter les informations qui y sont contenues. Quelle voie de recours est offerte à présent à ces personnes refoulées au moment où l'opération est achevée? Nous sommes dans une phase