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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 406 résultats pour « recours »

Résultats 1–100 sur 273 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Scrutin présidentiel : " un scrutin non inclusif et boycotté qui laisse un pays fracturé" estime une Mission d'observation internationale

troisième mandat. ? Sur 44 candidatures déposées, 40 ont été rejetées, sans que les prétendants n'aient accès à un recours effectif, le rejet de leurs dossiers leur ayant été signifié en dernier ressort. ? Sur quatre candidatures acceptées, seuls Alassane Ouattara … sous-région. ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES Le traitement des candidatures n'a pas permis le droit à un recours effectif Le dépôt des candidatures à l'élection présidentielle, auprès de la CEI, s'est déroulé du 16 juillet au 31 août

Exclusif: la lettre de Didier Drogba à la secrétaire générale de la FIFA

proposition de ce Comité Exécutif, l'Assemblée a mis en place la Commission Electorale et la Commission de Recours chargées, conformément aux dispositions statutaires et au Code Electoral, de conduire le processus devant aboutir à la désignation des nouveaux organes … Monsieur Fulgence AHOBAUT BESSET, Notaire Maître KOUADIO Kouadio Alexandre, Avocat Monsieur KOUYATE Ibrahima, Magistrat. ● POUR LA COMMISSION DE RECOURS Monsieur MONDON Pacôme, Expert-Comptable, Président Monsieur COULIBALY Ali, Magistrat Maître DOUMBIA Issiaka, Avocat Secrétaire : Sam ETIASSE, Préfet hors grade

Présidentielle 2020: le Conseil constitutionnel dévoile la liste définitive des candidats (Décision)

exclusion de ladite liste, ordonnée par la Commission Electorale Indépendante le 21 août 2020, a été, sur son recours, confirmée en dernier ressort par Ordonnance N°18 Civ3/2020 du 28 août 2020 du Président du Tribunal de Première Instance … SORO KIGBAFORI GUILLAUME, par la voie de son même collectif d'Avocats, a saisi la juridiction constitutionnelle d'un recours en inconstitutionnalité de l'Ordonnance N°2020-356 du 08 avril 2020 portant Code électoral, et de la Décision

Des élèves du lycée moderne de jeunes filles de Bouaké instruites sur les voies de recours en cas de VBG

élèves du lycée moderne de jeunes filles de Bouaké (grand Bayou) ont été instruites sur les voies de recours en cas de violences basées sur le genre (VBG) vendredi 27 novembre 2020 à l'initiative de la commission régionale … dépit du cadre légal favorisant la protection des droits des femmes et malgré l'existence de différentes voies de recours, les violences continuent d'être perpétrées sur les femmes. Malheureusement, les victimes, en majorité, restent silencieuses soit du fait

Un recours de la FIF annoncé auprès du TAS visant le Comité de normalisation de la FIFA (Officiel)

Fédération ivoirienne de football (FIF) va déposer un recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) pour demander la suspension de la décision de la FIFA, qui lui impose un Comité de normalisation, a dit dimanche à APA Me Raux … Athanase, le président du Comité de discipline de l'organisation. "Nous allons déposer maintenant un recours devant le TAS contre cette décision (de la FIFA) qui a été prise le 24 décembre 2020 et demander la suspension de l'exécution

Webinar #Covid-19 : l'Agence CI PME dévoile sa stratégie de gestion de la dette pour les TPE/PME ivoiriennes

Agence CI PME , a fait remarquer Mme Valérie N'Takpé-Seri. Dès lors des interrogations sont légitimes :le recours à l'endettement est-elle la solution pour une TPE/PME en situation de crise? Quels bénéfices pour la TPE/PME … avoir recours ? Que pourraient être pour elle les risques encourus à terme ? et Comment gérer la dette contractée ? Avec la pandémie de la COVID-19, la dette publique de l'État a explosé suite aux prêts obtenus auprès des institutions

Le Bhobla, un modèle de règlement pacifique des conflits en Côte d'Ivoire et en Afrique (Feature)

sorcellerie, avec parfois des risques de guerres entre communautés voisines. Ce sont ces graves conflits qui nécessitent le recours au Bhobla, afin d'apaiser les esprits et ramener la paix. Le bhobla incarne ici l'arbre à palabre, le tribunal … processus de réconciliation par les outils de la tradition ont du mal à être sollicités comme voies de recours. Les processus de réconciliation nationale engagés en Côte d'Ivoire, après la crise post-électorale

Présidentielle en Guinée : la Cour constitutionnelle valide la victoire d'Alpha Condé

Abidjan - La Cour constitutionnelle guinéenne, après avoir examiné les recours introduits par quatre candidats sur les 12 ayant participé à la présidentielle du 18 octobre 2020, a confirmé la victoire d'Alpha Condé avec 59,5% des voix pour … troisième mandat de cinq ans. Les recours des candidats, notamment du chef de file de l'opposition, Cellou Dalein Diallo, qui revendique la victoire et de ses compères ont été jugés recevables sur la forme, mais rejetés sur le fond

Côte d'Ivoire: la Commission électorale indépendante rejette les demandes de recours de Gbagbo et de Soro

Commission électorale indépendante a rendu sa décision dans le contentieux des listes électorales. 11 000 personnes avait déposé des recours, constatant des erreurs dans leur inscription, ou tout simplement leur absence des listes. Certains Ivoiriens bien connus : Laurent Gbagbo … Guillaume Soro (GPS et candidat à la présidentielle d'octobre prochain), exclus des listes, ont vu les demandes de recours à leur sujet rejetées. Leurs soutiens ont trois jours pour contester cette décision devant le tribunal de leur localité, Ferkéssédougou

Les femmes violées: le silence de la honte (Dossier)

elle est. Il faut s'en tenir à la loi et l'appliquer . Le recours à la loi n'est pas encore un réflexe chez les victimes Cerise sur le gâteau, Dakouri Bertin, docteur en Droit, achève de nous convaincre … victime, s'il est chargé de son éducation, de sa formation intellectuelle ou professionnelle. Le viol est le recours à la force physique, la menace de recourir à la violence ou à la contrainte émotionnelle afin de procéder

L'opposition ivoirienne s'opposera au tripatouillage de la Constitution (porte-parole)

interrogeant sur l'opportunité de cette volonté de modification de la Constitution. Il a fait observer que le recours à la voie parlementaire ne peut être justifié pour des situations d'exception dans la modification de la Constitution, or pour … Côte d'Ivoire n'est pas en guerre, alors rien ne peut donc justifier qu' il soit fait recours au Parlement pour modifier la Constitution . L'opposition estime qu' en proposant une nouvelle Constitution, le président de la République veut

Côte d'Ivoire: l'opposition s'insurge contre le projet de modification de la Constitution

nations, peut entrainer dans certaines situations, des modifications constitutionnelles par voie parlementaire, parce que plus rapide. Mais le recours à la voie parlementaire ne peut être justifié que pour des situations d'exception. Or pour l'heure, le pays … guerre. Rien ne peut donc justifier aujourd'hui qu'il soit fait recours au Parlement pour modifier la Constitution. 3- La portée de cette déclaration : A l'occasion de sa déclaration de modification de la Constitution, le président OUATTARA

Affaire Normalisation de la FIF: Le Comité Exécutif va exercer toutes les voies de recours davant le TAS (Communiqué)

Comité de Normalisation pour la FIF, le Comité Exécutif a pris la décision d'exercer toutes les voies de recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (Lire le Communiqué). Le Jeudi 24 décembre 2020, la Fédération Ivoirienne de Football … sous-tendent.. Aussi, le Comité Exécutif a-t-il pris la décision d'exercer toutes les voies de recours devant le Tribunal Arbitral des Sports (TAS) Fait à Abidjan, le 28 décembre 2020 SAM-ETIASSE J-B Préfet Hors

Audience solennelle de prestation de serment du président de la République : allocution de M. Mamadou Koné,président du Conseil constitutionnel

effet, selon l'article 138 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . En disposant … être remises en cause par un tiers, raison pour laquelle le législateur n'a prévu aucun organe de recours contre lesdites décisions. Oui, du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie de ceux qui croient

Léonce Yacé: au sein de l'UEMOA la titrisation bénéficiera aux banques, aux investisseurs et aux PME

titrisation. En ce qui concerne le secteur bancaire, NSIA se réjouit d'être le premier acteur à avoir recours à ce type d'opération de financement. Et maintenant que c'est chose faite, on peut s'attendre à voir … opération permet également à la banque de faire appel à l'épargne publique, donc de se refinancer par un recours au marché financier. Un établissement a donc plutôt intérêt à se donner la possibilité de réaliser des opérations de titrisation

Election du président de la Fif : Les candidats situés en début de semaine prochaine

candidatures validées disposeront de quatre jours pour interjeter appel de ladite décision auprès de la Commission de recours qui, elle, statuera et se prononcera dans 5 jours. Mais l'étape du recours, le secrétaire général de la Commission électorale espère … avoir à y passer Nous souhaitons qu'il n'y ait pas de recours pour que tous les candidats puissent faire campagne dans la sérénité. Nous sommes tenus de convoquer les électeurs le 19 août, a espéré Sam Etiassé

Élection à la FIF/Après le dépôt des candidatures: La commission électorale a cinq jours pour trancher

différents candidats, par voie d'huissier, le résultat de leur délibération. Les candidats pourront saisir la commission de recours dans les deux jours qui suivent, en cas de litige. La commission électorale aura alors cinq jours pour trancher … commission de recours tranche, il n'y aura plus de recours. Mon souhait est que nous n'en arrivons pas là ! Notre mission est de boucler ce processus au plus tard le 19 août pour permettre la préparation

Côte d'Ivoire: l'opposition multiplie les recours contre la candidature d'Alassane Ouattara

Plusieurs candidats déclarés de l'opposition ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel qui doit valider les candidatures. Ils souhaitent qu'il déclare inéligible Alassane Ouattara à la présidentielle du 31 octobre. La Constitution ivoirienne limite le nombre … Depuis l'affichage la semaine dernière de la liste provisoire des 44 candidats à la présidentielle, la période des recours est ouverte. Et l'opposition s'y engouffre. Ainsi le candidat FPI (Front populaire ivoirien) Pascal Affi N'Guessan conteste

Affaire de déstabilisation et détournement de deniers publics : la déclaration du procureur Adou Richard, de nouvelles preuves brandies contre Soro

deniers publics et blanchiment de capitaux a abouti à une ordonnance de renvoi qui a fait l'objet de recours de la part des conseils des inculpés : un recours contre l'ordonnance de renvoi des inculpés devant le Tribunal correctionnel … exercé devant la Chambre d'instruction et un recours en suspicion légitime exercé devant la Cour d'Appel contre le Président de la Chambre d'instruction. II- Sur les dossiers d'atteinte contre l'autorité de l'Etat La procédure

Communiqué du Conseil des ministres du 22 avril 2020: Tout sur les décisions prises

modalités de saisine et les procédures d'instruction, de prise de décisions et d'avis des organes de recours non juridictionnel de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP). L'ordonnance n° 2018-594 du 27 juin … portant création, organisation et fonctionnement de l'ANRMP a institué au sein de cet organe deux (02) mécanismes de recours non juridictionnel en matière de commande publique, à savoir la Cellule Recours et Sanctions, et le Comité de Règlement Administratif

Lutte contre les effondrements de bâtiments / Abdoulaye Dieng, président du Conseil national de l'ordre des architectes de Côte d'Ivoire : La Cie doit refuser de donner des abonnements si le bâtiment n'est pas construit par un architecte

éboulements avant de nous faire intervenir a-t-il fait remarquer. Avant d'ajouter que le recours à l'architecte est non seulement une nécessité mais également une obligation. D'ailleurs la loi fait obligation de recourir à un architecte

Côte d'Ivoire: la justice confirme la radiation de Guillaume Soro des listes électorales

contentieux des listes électorales. Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, exclus des listes, avaient vu les premières demandes de recours à leur sujet rejetées. Une radiation confirmée par un tribunal d'Abidjan en début de semaine pour Laurent Gbagbo. Vendredi … heure de là. Après plusieurs jours de suspens et une longue journée d'attente, le verdict est finalement tombé : recours refusé. Comme Laurent Gbagbo, Guillaume Soro a donc épuisé toutes ses actions et se voit donc interdit de se présenter

Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

Accusation, il n'y a pas eu de changement dans la position du procureur en ce qui concerne le recours demandé dans son appel. Mieux, révèle M. Galmetzer, le procureur a l'intention de poursuivre la procédure contre M. Gbagbo … nous n'allons pas demander un nouveau procès, parce que vous pouvez ordonner un nouveau procès comme recours , dira le procureur pour contrer la Défense de Laurent Gbagbo pour qui s'est appuyé sur cette thèse pour signifier

L'apport d'un architecte désormais obligatoire pour la construction de tout bâtiment en Côte d'Ivoire (Ministre)

urbanisme (MCLU). En Côte d'Ivoire, toute construction de bâtiment au-delà de 50 mètres carré doit absolument faire recours à un architecte, a-t-il renchéri, précisant qu' il n'a plus d'improvisation en cette matière . Le gouvernement … permis de construire pour rendre obligatoire au-delà d'un certain niveau de risque ou de complexité, le recours à l'ingénieur conseil ou au bureau de contrôle. Ceci, à l'effet de garantir la stabilité des bâtiments

Santé sexuelle : signature d'un partenariat pour offrir des soins d'avortements sécurisés en Côte d'Ivoire

près 36,9 pour 1000 femmes qui avouent soit, par elles-mêmes ou par leurs confidents avoir eu recours à l'avortement. Et ces avortements ne se font pas toujours dans les structures de qualité et mettent en danger … répressif de notre législation, pour le moment en matière d'avortement, ça n'empêche pas les femmes d'avoir recours à l'avortement. Par conséquent, il a plaidé pour l'application effective du protocole de Maputo, un dispositif qui promeut

Publireportage/ Recrutement: le Cabinet Kaizene offre une solution pour accompagner les TPE-PME

prestation de services prééminent pour les fonctions support des entreprises (90% des entreprises, au niveau mondial, y ont recours selon Accenture). Le succès des prestataires de services partagés a toujours été mesuré en termes de réduction des coûts ; en effet … entreprises ayant eu recours aux services partagés déclarent avoir géré leur croissance sans augmentation budgétaire. KAIZENE SHARED SERVICES fournira, à travers sa solution de services partagés simples et cloisonnées de la valeur à ses clients ? PME, organisations

Réaction de M. Konan Paulin suite au communiqué de l'ANRMP consécutivement à sa publication dénonçant l'injustice dont il est victime

vous exprime par ailleurs mes regrets pour la longueur exceptionnelle de cette procédure due au traitement de deux recours formulés par des candidats à des étapes du processus . Ainsi, l'appel à candidatures a bel et bien été contesté, contrairement … ANRMP. J'ai déjà remis mon triste sort entre les mains SEM le Président de la République, ultime recours pour nous qui n'avons pas de protecteur. J'attends encore et toujours très respectueusement. M. Konan Paulin, ex Secrétaire Général

CEI et révision du code électoral: le groupe parlementaire PDCI-RDA refuse de "s'associer à ce projet de ratification de lois confligènes" (Déclaration)

régime du RHDP a plutôt servi au peuple une commission déséquilibrée avec surreprésentation du parti au pouvoir. Un recours a été exercé à la suite de l'adoption de la loi portant recomposition de la CEI par une soixantaine … Députés de l'opposition devant le Conseil Constitutionnel. La décision de rejet dudit recours, rendu avec une célérité sans pareil, a emmené des Députés de l'opposition à saisir la Cour Africaines des Droits de l'Homme et des Peuples

Crise post-électorale en Guinée-Bissau: la Cour suprême ordonne le recomptage "immédiat" des voix et menace la CNE

Cette communication inexistante a été signalée, car elle se réfère à des actes pratiqués dans l'attente d'un recours pour non respect de la décision résultant de l'Arrêt N°1 2020 du 11 janvier, donc cette disposition … scelle l'opposant et ancien Premier ministre, Domingos Simoes Pereira (DSK), président du PAIGC, qui a déposé un recours auprès de la Cour suprême pour dénoncer des irrégularités sur les résultats proclamés

Présidentielle en Guinée-Bissau: les résultats du scrutin gravement remis en cause, la vidéo qui a tout déclenché, Umaro Sissoco encore en sursis

confirmé la victoire de celui qui se réclame le ?'Général du peuple''. Elle est bloquée par un recours introduit, depuis le vendredi 3 janvier 2020, par le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée-Bissau et du Cap vert … nuit pour faire gagner son poulain. C'est cette preuve que le Paigc a brandi et qui fonde son recours auprès du Tribunal Suprême du pays en vue d'une reconsidération du résultat provisoire de l'élection présidentielle publié

Le Conseil d'administration du FMI achève les dernières revues des accords de la facilité élargie de crédit et du mécanisme élargi de crédit en faveur de la Côte d'Ivoire

suivi attentif des entreprises et banques publiques est nécessaire, ainsi que la gestion de la dette assurant un recours équilibré aux financements sur le marché régional et le marché commercial extérieur. Le renforcement de l'appareil statistique est essentiel