6 406 résultats pour « recours »

élections législatives du 27 décembre 2025 à Yopougon a annoncé, mercredi 07 janvier 2026, le dépôt officiel d’un recours en annulation du scrutin dans la circonscription 047 (Yopougon-Commune) auprès du Conseil constitutionnel et de la Commission électorale indépendante … présence des délégués du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) dans la commune. Selon M. Kouakou, ce recours fait suite à de « graves irrégularités » relevées tout au long du processus électoral et lors de la compilation des résultats

Fédération Ivoirienne de Football (FIF) a officiellement déposé un recours auprès de la Confédération Africaine de Football (CAF) concernant le carton jaune infligé à Inao Christ Oulaï lors de la rencontre face au Burkina Faso. L’information a été confirmée … sanctionnée ne méritait pas une telle décision arbitrale, d’où sa démarche auprès de l’instance continentale. Dans son recours, la FIF demande à la CAF de réexaminer les images de l’action incriminée afin d’évaluer la pertinence

déclaré. Seck préconise également des bâtiments plus aérés utilisant des matériaux locaux afin de réduire le recours à la climatisation à l'avenir, pour protéger la planète et alléger la pression sur les réseaux électriques, souvent

marché financier régional à mobiliser des capitaux au service de projets à forte portée sociale. Selon lui, le recours à la titrisation permet précisément de convertir les revenus futurs issus des branchements électriques en ressources financières immédiates, facilitant ainsi … terrain. L’innovation financière, à elle seule, ne saurait garantir l’atteinte des objectifs sociaux visés. Le recours à la titrisation dans le financement des politiques publiques demeure relativement récent dans l’espace UEMOA, ce qui confère au FCTC

parts des opposants. 3. Les garanties procédurales Les héritiers opposants conservent des droits : • possibilité de contester la décision judiciaire ; • recours en appel selon les règles de procédure civile ; • protection de leur quote-part, qui est conservée sous forme de fonds … notaires ivoiriens peuvent également jouer un rôle clé : • médiation entre héritiers ; • rédaction de conventions d’indivision plus souples ; • recours à des techniques de règlement amiable. Dans la pratique abidjanaise, il n’est pas rare que certains notaires encouragent déjà

nation ivoirienne si l’on considère que sur les 33.000.000 d’habitants, seulement un peu plus d’1.000.000 ont recours aux services d’un notaire pour l’immobilier, les sociétés et les successions qui restent des domaines réservés jusqu … budget national est très élevée ? La responsabilité du notaire Pour ce qui concerne les fautes qui justifient le recours des ivoiriens contre les actes des notaires qualifiés d’indélicats, il faut noter que les notaires restent des êtres humains faillibles

Abidjan, le 17 mars 2026 - Le recours accru à la digitalisation et aux outils modernes de communication est la principale innovation de l’édition 2026 du Prix national d'excellence (PNE), a annoncé le secrétaire permanent, Dr Eugène

Assamoi, avocat de la partie civile, la durée de la procédure s’explique par les différentes voies de recours exercées par la défense. La procédure avait été clôturée par un arrêt de la Cour d’appel en matière d’instruction … criminelle, avant qu’un pourvoi en cassation ne soit introduit. Ce recours ayant été rejeté par la Cour de cassation, l’arrêt de renvoi devant le tribunal criminel est désormais définitif. L’avocat a par ailleurs tenu à préciser

accessibles et équitables. « Établissement sanitaire situé en milieu rural, cette infrastructure est destinée à fournir des soins de premier recours et des services de santé de base aux populations locales. C’est déjà un ouf de soulagement pour ces populations

croissance plus lente permet par ailleurs d'étaler les récoltes sur une période plus longue, tout en limitant le recours à certaines opérations culturales. Sur les cultures vivrières, le CNRA a mis sur le marché près de 80 nouvelles variétés

Ivoire a par ailleurs entrepris des actions pour optimiser ses consommations d’eau et d’énergie, avec notamment le recours à l’éclairage LED et à des dispositifs de détection. L’établissement mise également sur la maximisation de l’approvisionnement

engins pyrotechniques, la destruction dans la journée d'un véhicule ayant été utilisé dans un rodéo urbain et le recours à la pseudonymisation généralisée des agents dans les enquêtes judiciaires

UEMOA qui concourt au bon fonctionnement de cet Organe. Je salue également des échanges constructifs sur le recours préjudiciel n°26 RP 001.10 ainsi que sur le projet Office du Niger de la Commission de l’UEMOA au Mali

décennie d’expérience dans l’application de la loi, les enseignements tirés du traitement des demandes et recours, le réseau des Responsables de l’Information ainsi que les recommandations issues des JDAIP 2025. Plusieurs chantiers sont déjà engagés. Ils portent

présidents de clubs dans l’intérêt supérieur du football ivoirien. Le dialogue doit demeurer le meilleur recours pour régler les désaccords. Acteurs du football Ivoirien, dirigeants de clubs, le temps n’est plus aux divisions, mais plutôt