6 406 résultats pour « recours »

Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l'ordre ont quitté les lieux. II. Le recours à la force pour contraindre à l'exécution d'une obligation de faire: un procédé barbare indigne d'une société moderne … faire ne peut se résoudre qu'en des dommages intérêts. La contrainte par corps c'est-à-dire le recours à la force comme moyen de contraindre un individu quel qu'il soit à faire une chose est un procédé

Maître Assi ne sorte des lieux. Finalement, les forces de l`ordre ont quitté les lieux. II. LE RECOURS A LA FORCE POUR CONTRAINDRE A L`EXECUTION D`UNE OBLIGATION DE FAIRE : UN PROCEDE BARBARE INDIGNE D`UNE SOCIETE MODERNE … faire ne peut se résoudre qu`en des dommages intérêts. La contrainte par corps c`est-à-dire le recours à la force comme moyen de contraindre un individu quel qu`il soit à faire une chose est un procédé

procédures en vigueur qui sont de plus en plus allégées; 3. informer les opérateurs sur les voies de recours en cas de tracasseries et d'abus et les sensibiliser à signaler ces cas afin qu'ils obtiennent réparation … faciliter ses déplacements, et cela malgré maintes requêtes faites à ce sujet. 2. l'ignorance de la possibilité de recours au Commissaire du Gouvernement par la population. Une grande partie de la population ignore qu'elle a la possibilité

Côte d'Ivoire offre la possibilité aux habitants, d'attaquer certains actes. C'est pourquoi, il y a des recours pour excès de pouvoir. On peut même attaquer cette décision du préfet devant la chambre administrative de la Cour suprême … applique que lorsqu'elle est légale. J'ai aussi dit aux populations qu'elles avaient des voies de recours. On fait du bruit autour de cette affaire, or il y a des voies de recours. J'ai pris une décision

justice serbe attendait toujours lundi le recours déposé contre le transfèrement de Radovan Karadzic vers le TPI de La Haye, alors que l'opposition nationaliste se mobilise pour dénoncer cet acte que certains assimilent à une véritable "traîtrise" du gouvernement … recours de l'avocat de Radovan Karadzic n'était pas encore arrivé lundi en fin de matinée au Tribunal chargé du dossier, ont déclaré à l'AFP une porte-parole de cette instance et l'avocat lui-même, Me Svetozar

concerne fa mention des nom, prénoms, sexe. profession, résidence ou domicile des électeurs, pourront faire l'objet d'un recours devant les juridictions de première instance sans frais, par simple déclaration au Greffe du tribunal. Les décisions rendues … Juridictions ne sont susceptibles d'aucun recours. Tout électeur a le droit de réclamer la radiation de toute personne décédée ou de toute personne qui a perdu la qualité d'électeur, et de celles dont la radiation a été ordonnée

décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision, au demeurant, frappée d'un recours, le procureur de la République près du tribunal d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir les forces de l'ordre … imaginer simplement que le peuple venait à le savoir, est-ce que ce peuple-là pourrait avoir encore recours à un avocat quand un individu se dira que ses droits fondamentaux ont été violés ? Aura-t-il facilement recours encore

magistrats de Côte d`Ivoire (UNAMACI) et l`Association syndicale de la magistrature (ASM), ont adressé une demande de recours gracieux auprès du Président de la République. Il s`agit de rapporter (annuler) ce décret signé sans l`avis … annulation par la Chambre administrative de la Cour suprême, il y a des étapes à franchir. On a le recours administratif préalable. A ce niveau, on a deux branches. Soit on fait le recours devant l`auteur même

autoproclamé qui a pris le pays en otage et qui refuse d'aller aux élections. Pour Bédié, Gbagbo fait recours à la Constitution quand elle est à son avantage. Il a même eu le courage et l'audace de dire … diable, c'est toujours l'autre. Mais Bédié oublie que c'est parce que le président Gbagbo a fait recours à la Constitution qu'il lui a été possible de regagner sa terre natale, mettant ainsi fin à un exil

fait rentrer quoique nous en ayons fait la demande. Je vous pose la question vous-même. Quel est le recours que vous avez ? On a aucun recours puisque finalement nous sommes orphelins du régime. Puisque le Président nomme un médiateur … voulez-vous m'entendre dire ? Ce que je ne veux pas que vous me disiez, c'est d'avoir recours au président. Ce n'est pas pour cela que nous sommes là. On a un ministre de la Justice

fraude. A ma connaissance, les audiences foraines se sont déroulées correctement sur l'ensemble du territoire. ?Quel recours pour les personnes qui ont vu leurs dossiers rejetés pour une raison ou une autre? Sont-elles au fait de l'existence … vrai que les citoyens pouvaient nous saisir et nous leur conseillons vivement de suivre cette voie. Le recours pour les personnes qui ont vu leurs dossiers rejetés, c'est de saisir la justice. Dans le mode opératoire des audiences foraines

avec vous. Pour dire que nous, nous sommes un organe et nous sommes pratiquement un organe de recours pour tous les ivoiriens. C'est dire que ceux des ivoiriens qui pensent qu'ils ont été approchés, ou bien se sont … ceux qui n'ont pas pu bénéficier de la procédure gratuite des audiences foraines peuvent effectivement aujourd'hui avoir recours aux tribunaux pour se faire établir un jugement supplétif. Ce qui est tout à fait normal dans ce cas précis

monde d'accord sur ces différents processus. D'ordinaire, dans tous les pays pour faire des élections, on a recours à un opérateur économique. En Côte d'Ivoire, pour faire les élections on a eu régulièrement recours à l'Institut

demain, il va nous supprimer la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, quel sera vous, en tant que citoyen, votre recours au cas où vous vous sentirez victime d'une injustice ? Devant quelle juridiction irez-vous ? Il faut que les Ivoiriens … recommandé Ce qui n'est pas recommandé, mais lorsqu'un peuple n'a plus d'autre recours que la rue, il prend la rue. L'indépendance des Etats-Unis, c'est quoi ? C'est un levé de bouclier contre

Commission Electorale Indépendante portant sur le contentieux de la liste électorale peuvent faire l'objet d'un recours devant le tribunal territorialement compétent, sans frais, par simple déclaration au greffe dudit tribunal. Le recours n'est pas suspensif. Les juridictions … huit jours à compter de leur saisine et les décisions par elles rendues ne sont susceptibles d'aucun recours. L'ordonnance indique qu'il est délivré à tout électeur inscrit sur la liste électorale une carte d'électeur

société en Côte d'Ivoire. Devenu propriétaire, Koffi Kouadio Félix, aidé du vendeur de l'opération, fait un recours gracieux au ministère de la Construction et obtient de son premier responsable, le 31 décembre 2007, l'annulation de tous … seulement ne veut pas se soumettre au nouveau propriétaire du site, mais entend exercer toutes les voies de recours. (Voir, les arguments de l'Alarcp). Sur les raisons de la crise, M. Kouassi Koffi Félix dit KKF et Babily Dembélé

avocats n'est pas inviolable?. Lors de cette rencontre avec les journalistes, le bâtonnier est revenu sur le recours à la force publique? par le procureur Tchimou contre Me Assi Emmanuel dans l'affaire Petroci-ILS. Le recours

manifester sont des droits constitutionnels. L'avocat, comme n'importe quel citoyen, ne s'interdit pas d'y avoir recours lorsque les libertés et garanties constitutionnelles, en particulier celle de l'inviolabilité du domicile professionnel, sont bafouées par ceux … fait pour une cause noble et surtout juste. Et ici assurément, la cause est noble et juste. Le recours à la force publique pour contraindre une personne à exécuter une décision civile constitue un abus de pouvoir manifeste et viole

nationale de récolement" du PS. Cette instance constituée de membres de toutes les tendances doit examiner l'ensemble des recours lundi. Elle les transmettra au Conseil national, le parlement du parti -où les partisans de Mme Royal ne "pèsent … même susceptible d'être contestée. Manuel Valls et Jean-Pierre Mignard, lieutenants de Ségolène Royal, ont ainsi évoqué le recours à une médiation interne au parti, voire à la justice. François Hollande, à la tête du parti depuis

Bédié est chassé par des militaires en guenilles, mal préparés. Ils sont à égalité à présent. Les militaires ont recours à Guéi Robert, un Général à la retraite. Celui-ci suspend la Constitution et toutes les autres institutions … immédiatement à l'esprit est celle-ci : Pour annuler une telle décision de la Cour Suprême, faut-il avoir recours aux armes ? Ou susciter une rébellion comme ce fut le cas en permanence depuis

leur adversaire. C'est pourquoi il était plutôt important de rendre la décision prise par la Commission des recours sur le litige qui oppose la JCAT à la formation de l'EFYM avant le choix de la date … venir. Le suspense demeure entier et l'on attend ce que Jacques Anouma, président de la Commission des recours en a décidé. Pour l'instant, l'Asec Mimos qui est focalisée sur son match du dimanche, attend

décision de justice rendue en matière civile assortie d'une astreinte, décision au demeurant frappée d'un recours, d'un appel, le Procureur de la République près du tribunal de première instance d'Abidjan Plateau, a cru devoir requérir … République, M. Tchimou Raymond. Maître Assi Emmanuel, et je dois le dire, n'a eu son secours ou son recours que grâce encore à la volonté du Procureur de la République qui a accepté d'accorder une faveur

développer nos économies et nos pays, nous avons besoin d'un marché assez vaste. Pour ce faire on a recours à certain nombre de ressources. La politique d'intégration donne l'occasion à nos différents pays de s'additionner pour … niveau de l'Ohada le traité dit qu'en ce qui concerne l'interprétation des actes uniformes, les recours au niveau de la Cour suprême les Etats sont tenus d'utiliser les services de la Cour de justice

sont reconnus à des citoyens communautaires. Ces mesures d'expulsion ne doivent pas les empêcher d'exercer tous les recours auxquels ces citoyens ont droit. Donc ces citoyens doivent rester sur le territoire jusqu'à ce qu'ils aient épuisé … tous les recours auxquels ils ont droit. Parce qu'il faut qu'on s'assure que ces expulsions n'ont pas un caractère arbitraire, étant donné qu'il s'agit de citoyens communautaires. Et puis il faudrait également appeler votre

donner la position juridique du comité du président Ouattara Brahima face au problème. Ainsi que des voies de recours pour résoudre la crise. Nous avons accueilli avec une profonde indignation la tenue d'une Assemblée Générale élective qui se permet … impose un pacquage juridique pour confirmer la crédibilité de cette AG , dit-il. Les voies de recours Au plan administratif, le staff du président Ouattara Brahima entend saisir le ministère des Sports. Même si le clan de Me Sakho soutien

actualité. Tous à Boundiali, sont en attente du verdict de la cour suprême à qui le RDR a fait recours pour trancher si oui ou non Zémogo peut continuer de siéger à la mairie. Ce décor planté, Les observateurs

Angofi a été impressionné par la technologie biologique et par les techniques de traitement des eaux salées auxquelles a recours la Tde. Celle-ci exploite deux types de ressources en eau: les eaux souterraines et les eaux de surface … Ivoire dans les années à venir. Pour faire face à la pénurie d'eau potable, la Sodeci peut avoir recours à l'adoucissement de l'eau du canal et de la lagune qui, à certains endroits, est salée

même devant le Tribunal pénal international (TPI)?, a indiqué son avocat, Me Svetozar Vujacic, qui doit déposer vendredi un recours contre le transfèrement de son client. En vertu de la loi serbe, après le recours de l'avocat de Karadzic

conditions pour être transféré au tribunal de La Haye. Karadzic a trois jours pour déposer un recours. Un panel de juges du tribunal de Belgrade a, à son tour, trois jours pour se prononcer sur une telle requête. L'inculpé … ensuite aucun recours et le ministère de la Justice peut alors décider de le transférer. A La Haye, Karadzic sera admis dans le centre de détention des Nations unies, une aile de la prison de Scheveningen, louée aux Pays

cadrage budgétaire, comme l'a indiqué le conférencier, inscrit à des niveaux de plus en plus élevés, le recours à l'épargne publique pour résorber les besoins de financement de l'Etat. Au titre de l'exercice 2008 par exemple … optimiste quant à la réalisation de cet objectif, a assuré le ministre. Notons que de 1999 à 2008, le recours à l'épargne publique a permis de mobiliser 794,2 milliards de FCFA dont 394,2 milliards au titre

asseoir la cohésion. La restauration de l'Etat de droit qui entraîne les valeurs démocratiques, exige qu'on fasse recours à la justice. Elle est le dernier recours pour sauver ce qui doit être sauvé?, a-t-il souligné. Naturellement

mille francs par jour. C'est vraiment pénible, avoue-t-il. Sama Karim et les autres commerçants ont recours aux coursiers à Port-Bouët. Appelés tuteurs dans leur jargon, ces derniers doivent assister les commerçants dans la vente de leur

scander. Comme on le voit, le manque d'eau potable cause beaucoup de désagréments aux populations abidjanaises. Le recours à l'eau de puits La pénurie d'eau impose un véritable calvaire aux Abidjanais. Dame Traoré Rosalie, enseignante de profession … avec de l'eau minérale. Pour ce qui est de la vaisselle, la lessive et le bain, elle a recours à l'eau de puits. Depuis que nous avons commencé à nous laver avec l'eau de puits, des boutons

fondement de l'article 181 du code de procédure civile. Or, la loi n'a organisé aucune voie de recours contre les décisions des juridictions des premiers présidents des cours d'appel, prises en cette matière. En tout état … vertu de l'article 181 du code de procédure civile, selon la volonté du législateur, exclusif de tout recours pouvant atteindre lesdites décisions?, fait-elle remarquer. Avant de demander à Tia Koné de se déclare incompétent pour statuer

aura une société de tricheurs, des gens incompétents. Et tôt ou tard, on sera encore obligé de faire recours aux Blancs. Et tout le monde saura que notre société est basée sur la tricherie. Si on commence à tricher … espoir est au Sud ? curieusement ! Si vous lisez bien mon roman, j'insiste sur trois éléments. D'abord le recours aux valeurs traditionnelles. Car il faut qu'on soit enraciné. Je prends le cas de la Chine. Qui sont restés

doit pas excéder 72 heures. Une fois que nous nous sommes entendus sur les règles, nous pourrions avoir des recours. Deuxième chose, la télévision émet 24 h /24, c'est une très bonne chose. Mais … simples sur lesquelles nous pouvons nous engager et le CNCA pour nous arbitrer. Et là, nous pouvons avoir des recours parce que nous avons des règles. Cela évitera des états d'âme et la suspicion. Propos recueillis

fait quoi ? Concernant le processus électoral, d'ordinaire, dans tous les pays, pour faire des élections, on a recours à un opérateur technique. En Côte d'Ivoire, pour le faire, on a eu régulièrement recours à l'Institut national

difficultés du village. Pour toute décision à prendre, il est consulté. D'où qu'il se trouve, en dernier recours, il apporte des solutions. Les villageois veulent le respect. Si cette condition est satisfaite, tu peux tout tirer … être à la botte de personne. Toutes choses qui frustrent les cadres qui n'ont d'autre recours que la manipulation des jeunes aux fins de les déstabiliser. Aussi, a-t-il reconnu, les présidents des mutuelles de développement leur

sens réel de la démarche dans laquelle s'inscrit votre correspondance. Elle ne saurait être considérée comme un recours hiérarchique pour excès de pouvoir, à cause du souffle chaud et du souffre qui animent la correspondance, autant qu'en raison … constituerait la preuve irréfutable que votre démarche s'inscrit dans une logique qui n'est pas celle d'un recours hiérarchique. A vous lire attentivement, entre les lignes, vous défiez, en réalité, l'Autorité du Ministre et, partant, celle

sens réel de la démarche dans laquelle s'inscrit votre correspondance. Elle ne saurait être considérée comme un recours hiérarchique pour excès de pouvoir, à cause du souffle chaud et du souffre qui animent la correspondance, autant qu'en raison … constituerait la preuve irréfutable que votre démarche s'inscrit dans une logique qui n'est pas celle d'un recours hiérarchique. A vous lire attentivement, entre les lignes, vous défiez, en réalité, l'Autorité du Ministre et, partant, celle

ethnie, du genre, de la religion, et de la vie privée comme thème de campagne électorale. 5. Le recours au dialogue ; 6. Le recours à la CEI en cas de non-respect des engagements. La CEI s'engage à jouer

membres du Congrès américain et de représentants de l'industrie du chocolat et du cacao, pour éliminer le recours à une main d'?uvre enfantine dans ce secteur. Les 16 et 17 avril, à l'initiative de l'Afrique

inculpés) bouclé en 8 mois, Anyama-Agboville (40 inculpés), clôturé en 10 mois etc Quand au jugement, le recours peut être formé devant la Cour de Cassation (Cour Suprême). FONCTIONNEMENT Il y a deux voies pour saisir le Tribunal militaire … ordre de poursuite : c`est alors le début de l`action publique. Il n`est susceptible d`aucun recours et le pouvoir du ministre de poursuivre n`est pas communicable (le DIRCAB ne peut être mandaté). Soit, pour des raisons

violence, l'intimidation, le vandalisme, les voies de fait, le désordre public. Article 5 Les signataires rejettent le recours aux man?uvres dolosives, à tous les moyens visant à empêcher l'électeur d'opérer un choix éclairé et indépendant

violence, l'intimidation, le vandalisme, les voies de fait, le désordre public. Article 5 Les signataires rejettent le recours aux man?uvres dolosives, à tous les moyens visant à empêcher l'électeur d'opérer un choix éclairé et indépendant

violence, l'intimidation, le vandalisme, les voies de fait, le désordre public. Article 5 Les signataires rejettent le recours aux man?uvres dolosives, à tous les moyens visant à empêcher l'électeur d'opérer un choix éclairé et indépendant

décidé de protester contre la cherté de la vie; Le Groupe parlementaire PDCI -RDA - Considérant que le recours systématique à la force policière brutale ne saurait prospérer dans une nation civilisée telle que la Côte d`Ivoire; - Considérant … endroit des victimes de la répression des manifestations contre la cherté de la vie; - Condamne énergiquement le recours à la force policière brutale et sanglante en lieu et place du dialogue social réclamé par les manifestants; - Adresse ses condoléances émues

choix, le caractère contradictoire de la procédure de contrôle fiscal, les délais impératifs impartis à l'administration, les recours administratifs et juridictionnels et le droit de recourir à la Commission mixte paritaire. Alakagni Hala

redevances de téléphonie mobile consécutif au retard observé dans l'installation de nouveaux opérateurs. Autres ressources intérieures Le recours aux marchés monétaire et financier s'est soldé par une mobilisation de ressources pour un montant global de 378,6 milliards … été mis en place dès le mois de janvier 2008. Ces mesures concernent principalement l'abandon du recours systématique aux avances de trésorerie, l'accélération du processus d'exécution de la dépense à travers le Système Intégré de Gestion

Mauritanie, l Identifient comme principal danger pour la liberté de presse dans l'espace CEDEAO et la Mauritanie, le recours généralisé aux lois sur l'injure publique qui interdisent toute critique à l'égard des hommes politiques et du pouvoir … membres de l'espace CEDEAO et que le meurtre, l'emprisonnement, la torture, l'interdiction, la censure et le recours à des décrets continuent de se pratiquer dans plusieurs Etats, l Reconnaissent que ces formes grossières de répression sont renforcées