6 406 résultats pour « recours »

chefs coutumiers de Biankouman ont reçu instruction d"interdire dans les villages, le recours aux pratiques ordaliques ou "épreuves de vérité" pour démasquer les sorciers dans les villages du département. Cette forte recommandation aux chefs traditionnels a été faite, lundi … jeunes de retrouver les supposés coupables de décès d"un proche, procédant ainsi au port du cercueil ou ayant recours à  des féticheurs pour démasquer de prétendus auteurs. La sécurité présente à  Biankouma a évoqué pour exemple

panel autour du thème Restauration de la dignité des victimes de torture et de mauvais traitement : quelle voie de recours en droit ivoirien" a eu lieu, le 30 juin 2021, à Abidjan, à la faveur de la commémoration

Abidjan, Le Tribunal arbitral du sport (TAS) examinera bientôt des voies de recours en appel contre la décision de la Fédération internationale de football association (FIFA) de nommer un comité de normalisation à la Fédération ivoirienne de football … Appelants dont l'AIP a reçu copie, lundi 18 janvier 2021, le TAS examinera le bien-fondé de trois recours dirigés contre la création du comité. Le premier recours de la FIF, introduit le 21 décembre 2020 est dirigé contre

secteur de l'électricité de Côte d'Ivoire (ANARE-CI) conduite Bessecon Achi, chef du service chargé du recours, a instruit sur les populations sur les droits et obligations du consommateur d'électricité, lors d'une rencontre d'information … savoir, énonçant les moyens mis à la disposition du consommateur pour saisir l'ANARE-CI. Il s'agit du recours en ligne, du recours téléphonique et du recours physique à travers le point d'accueil du consommateur d'électricité (PACEL

femmes sont à  la base des limites du contrâle citoyen des finances publiques. Il existe toutefois des voies de recours pour un citoyen lorsque ce dernier conteste la décision d'un organisme public en matière d'accès à  l'information … notamment le recours hiérarchique, le recours juridictionnel et le recours devant la commission d'accès à  l'information d'intérêt public (CAIDP). En cas de non respect de sa décision par l'organisme concerné, la CAIDP peut infliger une amende

rôle des accélérateurs et incubateurs d'entreprises, des réseaux d'investisseurs providentiels et des écoles de commerce ; o en recourant à des mécanismes de partage des risques (tels que des garanties et la couverture du risque politique) destinés à réduire … sous l'angle spécifique des MPME, notamment par le biais de fonds et de plateformes numériques, tout en ayant recours à des instruments d'atténuation des risques. Elle pourrait aussi viser les MPME des chaînes de valeur agroalimentaires

personnes auraient été torturées en détention · Recours excessif à la détention provisoire et violation du droit à un procès équitable · Conditions de détention déplorables, aggravées par la pandémie de COVID-19 · Progrès accomplis dans les enquêtes sur les violences commises … Ouest et l'Afrique centrale à Amnesty International. Nous appelons les autorités ivoiriennes à mettre fin au recours systématique à la détention provisoire, en particulier à libérer immédiatement et sans condition les personnes détenues arbitrairement et à accélérer les procédures

directeur de la Construction a indiqué ceci. () Globalement, les bâtiments s'écroulent parce qu'on ne fait pas recours aux professionnels, parce qu'on construit dans l'illégalité ou parce qu'on s'attache les services de tâcherons. () Le premier … maître d'ouvrage qui a construit sans s'associer les services d'un professionnel. S'il avait fait recours à un architecte avec un contrat signé qui fait foi, en ce moment, la responsabilité du maître d'ouvrage est dégagée

virus et vaccins modernes à  ARN, issus des développements du génie génétique et de la biologie moléculaire. Dans le recours à  ces vaccins, qui s"est mué en course urgente au vaccin, les questions liées à  la production … chosification de l"être humain et de la protection du genre humain incarné dans chaque individu. Le recours au principe de bienfaisance se justifie par le souci de préserver le bien-être individuel et collectif ainsi que la nécessité

révocation, dites du second degré, restent une prérogative du ministre de tutelle. Il a aussi rappelé les voies de recours qui s'offrent au fonctionnaire en cas de sanction injustifiée ou abusive. A savoir le recours administratif et le recours

risqué pour de nombreuses femmes en Côte déIvoire". Léétude ressort que "4% des femmes en àge de procréer ont recours à  léavortement chaque année, soit plus de 230 000 avortements par an". La majorité de ces avortements sont considérés comme … femmes étaient à  risque, a fait savoir Dr Fassassi, qui rapporte que 58% des femmes ayant rapporté avoir eu recours à  léavortement ont indiqué avoir subi des complications potentielles. Il a souligné que "plus de 6 avortements

notre travail confirment notre hypothèse de départ. Nous constatons que la détention d'un compte courant et le recours à l'épargne formelle sont plus élevés dans les pays où la protection du consommateur est plus encadrée. L'épargne formelle … paiement mobile. Ce constat vient conforter l'hypothèse selon laquelle de bonnes pratiques réglementaires sont synonymes d'un recours accru aux services d'argent mobile. Par ailleurs, la GSMA a récemment mis en évidence (a) que la présence

avec des spécialistes. La loi désormais impose que pour toute construction en Côte d'Ivoire on ait recours à un architecte, c'est une obligation , a insisté M. Koné, expliquant qu'au-delà des R+2, il est prescrit … obligatoire pour les promoteurs de s'attacher les services d'un ingénieur conseil. La réglementation prescrit désormais le recours obligatoire des maitres d'ouvrage à un ingénieur conseil afin de s'assurer la fiabilité, la stabilité des constructions. Cela

organisations citoyennes. Prenant la parole à l'occasion de cette cérémonie, le chef de service chargé des recours, Achi Bessecon Alain Gilles, a présenté les droits et devoirs du consommateur d'électricité, les modes de saisine de l'ANARE … recours en ligne, l'appel téléphonique et les points d'accueil du consommateur d'électricité. Il leur a également prodigué des conseils pour une consommation rationnelle de l'électricité afin de réduire leur facture d'électricité. "L'ANARE-CI assure

sous le poids de la fatigue occasionnée par le boulot ou la maladie, des couples ou des célibataires ont recours à ces femmes, pour la plupart analphabètes, qui ont compris que la vie n'est pas de tout repos … commune de Port-Bouët, précisément au quartier Vridi-cité, Coulibaly Franck sollicite ces femmes depuis 2015. Il a recours à ces dernières pour décharger un tant soit peu son épouse de certaines tâches ménagères dont la lessive. Il juge