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Nations unies (Etats-Unis) - Les Etats-Unis sont opposés au recours à un système électronique de vote pour la triple élection prévue le 23 décembre en République démocratique du Congo, présidentielle, législatives et provinciales, a déclaré lundi l'ambassadrice américaine … affirmé la diplomate lors d'une réunion informelle à l'ONU sur le processus électoral en RDC. Un tel recours représente "un risque colossal" et les Etats-Unis souhaitent le recours à "des bulletins papier pour

Abidjan ? L'administrateur des services financiers, Dr Frédéric Addyson Kassi, a pointé, mercredi, à Abidjan, l'insuffisance des recours juridictionnels en Côte d'Ivoire, attribuant cet état de fait à une forme de peur et de crainte. A mon avis … directeur général des impôts, entre 1973 et 1991, Amani Goly François, avait déclaré en 1992 que cette insuffisance des recours est imputable à la méconnaissance ou l'ignorance des procédures par les Ivoiriens. Une étude menée par la sous-direction

industrie (CCI), Touré Fama. Edité par Kafé édition, l'ouvrage de 134 pages comprend deux parties, le recours contentieux et le recours non contentieux. La première partie traite les questions de saisine (l'autorité compétente à saisir, le droit … agir, la qualité du requérant, la forme et le fonds du recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également

jeudi 27 décembre 2018, les conseils du candidats du PDCI-RDA, Georges Philippe Ezaley, ont annoncé avoir émis un recours en annulation auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême, concernant le scrutin du 16 décembre dernier. Les avocats … justifient ce recours par le fait que 6700 électeurs se sont vus priver de leur droit de vote. Selon les conseils du candidat du PDCI-RDA, dans les bureaux de vote, objets de saccages Georges Philippe Ezaley était arrivé

soit. Il y a des fraudes avérées, il y a la loi qui prévoit les voies de recours, le Pdci-Rda se place dans un processus de légalité et il ira jusqu'au bout. Maintenant les décisions seront rendues … nous pourrons en tirer les conséquences en fonction. Quel sera votre rôle exact étant entendu que les dossiers des recours du Pdci-Rda ont été déposés à la Chambre administrative de la Cour Suprême avant votre arrivée ? Comment comptez-vous

PDCI-RDA à travers des statistiques énoncées. J'ai également écouté avec attention l'exposé relatif aux différents recours introduits par les candidats spoliés de leur victoire.Grâce à votre détermination et à votre engagement sur le terrain, combinés … après l'annulation des votes du 13 octobre 2018". Puis de faire confiance aux instances judiciaires par rapport aux recours en cours : "Et ceux pour lesquels le collège électoral sera convoqué après examen des différents recours par la chambre administrative

Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) , Dr Emmou Sylvestre, a relevé mardi qu'il compte faire un recours contre l'annulation des élections municipales à Port-Bouët, comme annoncé par la Commission électorale indépendante (CEI) lundi dans la presse … large score() Nous voulons croire qu'il y a une justice dans ce pays, nous allons faire des recours et nous attendons les résultats de ces recours", a déclaré Dr Emmou lors d'un point presse au siège du PDCI

projetaient de faire. Il exhorte au calme et marque sa confiance en la Cour suprême auprès de laquelle, un recours a été déposé. Monsieur le maire, comment réagissez-vous aux incidents survenus à Grand-Bassam, votre commune, vendredi dernier, soldés … Pdci-Rda, pour la conduite à tenir. Mes avocats avec le Pdci ont donc décidé de faire un recours. On attend tranquillement que le recours se fasse. S'il devrait y avoir des affrontements, c'est peut être pendant

fait de lui, d'après la Cei, par rapport à cette situation, le vainqueur de ces élections. Le recours en annulation, mes avocats travaillent là-dessus, c'est eux qui suivent ce dossier () Beaucoup de constats ont été faits … base de ces éléments-là que mes avocats introduiront nécessairement un recours. La forme que va prendre ce recours, n'est pas encore défini. Ceux dont les voix n'ont pas été comptabilisées, il faut que ceux-ci puissent

première journée d'audience, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI … Ainsi, les recours contre les victoires de nos candidats ont été rejetés dans les circonscriptions suivantes : Hiré, Diegonefla, Oumé, Cocody, Marcory, Grand-Lahou, Dabou, Meaguy, Plateau, Région du Belier, Région du Haut-Sassandra. Les recours du PDCI ont été rejetés

résultats que je conteste, je suis resté à Abidjan pour travailler avec mes avocats afin de faire mon recours. On avait 5 jours pour réunir toutes les pièces, faire un dossier en béton etc. Donc du lundi au vendredi … puisse passer trois messages : un : remerciements, deux : leur expliquer ce qui se passe et trois : leur dire que le recours est fait et qu'ils évitent de faire de la provocation et des manifestations publiques, parce qu'il y avait

Ivoire) - Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam, ville balnéaire au Sud-Est d'Abidjan, a annoncé lundi un recours en vue de la reprise du vote dans 14 bureaux saccagés et amputés au résultat de la Commission électorale indépendante … huissiers qui a fait des constats. Et, sur la base de ces éléments, les avocats introduiront nécessairement un recours auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême. Ceux dont les voix n'ont pas été comptabilisées, naturellement, il faut

Fédération ivoirienne de football ( FIF) a introduit jeudi un recours au Tribunal arbitral du sport (TAS), une institution internationale de médiation dans le monde du sport, contre la décision de la Confédération africaine de football ( CAF) de retirer l'organisation … régissant la CAF et les règlements internationaux pertinents, ont demandé à l'unanimité à la FIF d'exercer tout recours devant toute juridiction arbitrale ou judiciaire nationale ou internationale compétente. Au vu de tout ce qui précède

vendredi 30 novembre 2018, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a achevé l'examen des recours exercés à la suite des élections municipales et régionales du 13 octobre 2018. En ce qui concerne les recours exercés par ou contre … candidats du PDCI-RDA, la Cour a rendu les décisions qui suivent : I. Les recours exercés par les candidats du PDCI-RDA N° CIRCONSCRIPTIONS DECISION DE LA COUR 1 MORONOU Résultats réformés, mais AFFI déclaré élu 2 INDENIE-DJUABLIN Rejet

première journée d'audience, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté, pour les dossiers analysés, tous les recours en annulation de victoires du PDCI, rejeté trois requêtes du PDCI-RDA et fait droit à une requête du PDCI … Ainsi, les recours contre les victoires de nos candidats ont été rejetés dans les circonscriptions suivantes : Hiré, Diegonefla, Oumé, Cocody, Marcory, Grand-Lahou, Dabou, Meaguy, Plateau, Région du Belier, Région du Haut-Sassandra. Les recours du PDCI ont été rejetés

Trois organisations de défense des droits de l'homme ont annoncé avoir déposé le 5 octobre un recours auprès d'Alassane Ouattara afin que le chef de l'État ivoirien revienne sur sa décision d'amnistier 800 détenus, dont Simone … MIDH) et la Ligue internationale des droits de l'homme (LIDH) ont annoncé jeudi 15 novembre avoir introduit un recours auprès du chef de l'État afin qu'il revienne sur cette décision. Le recours a été déposé

retour à nos courriers. Nous ne saurions dire précisément quelles dispositions ont été prises. Vous avez introduit un recours auprès de la chambre administrative de la Cour suprême. Cela voudrait dire que vous contestez la victoire du candidat du Rhdp … écart d'environ 3.000 voix entre vous ? Nous avons effectivement introduit un recours auprès de la Cour suprême. Nous estimons qu'il y a eu des irrégularités et des incidents suffisamment graves qui appellent, sinon à une reprise du scrutin

fonds sur les marchés internationaux et à quoi servent ces ressources mobilisées ? L'Etat de Côte d'Ivoire a recours aux ressources des marchés financiers internationaux pour le financement des projets d'investissement du Plan National de Développement (PND) figurant … encore en construction et qui se caractérise par des produits et maturités très peu variés. Au demeurant, le recours au marché financier n'est pas systématique. En 2016 par exemple, il n'y a pas eu de recours

bâtir et aux antipodes des valeurs de la République, de notre République. Par ailleurs, nous constatons aussi que les recours normaux à la médiation, la facilitation, l'arbitrage et le dialogue selon les canaux traditionnels ne sont plus utilisés pour … Chambre Nationale des Rois et Chefs Traditionnels qui a été érigée en Institution de la République, est un premier recours en cas de crise locale. Mes chers compatriotes, La Côte d'Ivoire est aujourd'hui un modèle pour de nombreux

procédures légales pour boussole. C'est pour cette raison qu'il a formé un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême et se concentre sur ce qui est essentiel pour lui , a indiqué le jeudi 27 décembre … savoir si la sincérité du scrutin est altérée ou non. Aussi ont-ils soutenu que les motivations du recours de leur client est tiré des arrêts d'annulation N°171 du 6 juin 2016, 326 et 341 du 23 novembre

résultats proclamés par la Cei centrale sont totalement en envers des résultats sortis des urnes. Et donc, le recours qui a été engagé, c'était que ces résultats proclamés soient annulés. Nous avons joint nos Pv à notre recours … donnez l'occasion de le redire. Je l'ai dit, dans mon adresse officielle, après les résultats du recours. J'ai dit merci au président Henri Konan Bédié, mais également au Pdci. Le secrétaire exécutif Guikahué, les avocats du Pdci

elles ont massivement élu au soir du 13 Octobre dernier et profiter pour recueillir des nouvelles fraiches quant au recours déposé à la chambre administrative suite à la proclamation injuste et injustifiée des résultats de la commune de Grand Bassam … légaliste, il a choisi la voie de la loi en déposant aussitôt les trois jours qui ont suivi, un recours pour que la vérité des urnes soit proclamée. Conscients que la volonté des populations de Bassam, celle de rétablir

cette décision qui a été prise. Quand bien même j'aurais une réaction, c'est une décision sans recours parce que la loi ivoirienne soutient qu'après les élections, lorsque l'instance suprême rend son arrêt … recours. Alors je me plie à cette décision de justice. Il ne reste plus maintenant qu'à nous préparer et repartir aux élections quand le gouvernement va fixer la date réelle de ces élections. Mais j'ai un réel pincement

Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a vidé vendredi une vague des recours des élections municipales et régionales du 13 octobre 2018, confirmant deux poids lourds du parti présidentiel, Cissé Bacongo et Hamed Bakayoko notamment déclaré … Chambre administrative de la Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire devrait se prononcer sur d'autres recours fin novembre 2018, selon des sources proches de la juridiction. AP/ls/APA Commentaires

Simone Gbagbo. Trois organisations de défense des droits de l'homme ont annoncé jeudi 15 novembre avoir déposé un recours contre l'amnistie accordée par le président Alassane Ouattara à quelque 800 Ivoiriens, dont l'ex-première dame Simone Gbagbo … pour garantir le droit à la justice des victimes , selon les termes du communiqué. Le document précise que le recours a été déposé le 5 octobre, mais qu'il a été décidé de le rendre public à l'occasion

Côte d'Ivoire (célébrée le jeudi 15 novembre 2018), la FIDH, le MIDH et la LIDHO rendent public le recours introduit auprès du président de la République contre l'ordonnance d'amnistie prise le 06 août 2018, rapporte le texte … homme qui disent accompagner 250 victimes de la crise postélectorale ivoirienne de 2011, expliquent auparavant, que leur recours demandant le retrait de cette ordonnance d'amnistie a été introduit depuis le 05 octobre dernier auprès du président ivoirien

matériels, la mort de 5 personnes (selon le bilan officiel) et le dépôt d'un nombre inédit de 101 recours auprès du Conseil Constitutionnel. Ce nombre important de recours, qui peut être analysé comme la manifestation d'un comportement

autres domaines, lorsque les Tics ne sont pas venues au secours de l'Afrique, les Africains en ont eu recours. UN RECOURS Les Tic ont permis le développement de la production, de la recherche et de l'innovation (technologique

Le Vice-président de la République, Daniel Kablan Duncan a présidé ce mercredi 31 octobre 2018 à Abidjan

électoral pour les passations de charge) sera respecté. Jean-Louis Moulot s'est voulu clair. Une fois qu'un recours est introduit auprès de la chambre administrative de la cour suprême par une partie, le délais de 21 jours pour … intérieur fixe une date pour la passation. Nous n'avons pas d'indications sur la date. Car, de nombreux recours ont été introduits auprès des juges, pour le compte de ces élections. Les plaintes sont venues d'un peu partout

avec des chiffres inversés par rapport aux résultats que nous avions des urnes. Sur ces entrefaites, nos actions de recours, nos actions de rencontres avec les populations ou on a été empêché dans une salle officielle de la mairie … pour qu'on me déclare vainqueur. Je ne me détourne pas de cette trajectoire. J'ai fait un recours, on va travailler pour que cela aboutisse. Pour le reste, on intimide, mais ce qui m'a attristé, c'est quand

confisquées par le Pouvoir. Ce sont : Grand-Bassam, Port-Bouët et Koumassi. Ces dossiers ont fait l'objet de recours. D'autre part, au niveau des Régions, le Parti a gagné six (6) régions pour dix-sept candidatures (35%) contre … nous ont été également confisquées. Ce sont: le Gontougo, l'Indenié-Djuablin, le Moronou et le Loh-Djibouoa. Les recours ont été également engagés pour ces circonscriptions. Au total, au regard des résultats provisoires proclamés par la CEI, le PDCI

PDCI-RDA à travers des statistiques énoncées. J'ai également écouté avec attention l'exposé relatif aux différents recours introduits par les candidats spoliés de leur victoire. Grâce à votre détermination et à votre engagement sur le terrain, combinés … votes du 13 octobre 2018. Et ceux pour lesquels le collège électoral sera convoqué après examen des différents recours par la chambre administrative de la cour suprême. Par ailleurs, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour exprimer

était hier le dernier jour pour déposer des recours après les élections locales du 13 octobre. Des recours sur lesquels la chambre administrative de la Cour suprême doit maintenant statuer. Parmi les très nombreux dossiers sur la table des magistrats

satisfaits des résultats des élections : Le Médiateur de la République les invite à privilégier les voies légales de recours en saisissant la Chambre administrative de la Cour Suprême afin de préserver la paix et la cohésion sociale. Aux journalistes

justice qui sera rendue dans la vérité et dans la sincérité , a-t-il affirmé, annonçant qu'un recours a été déposé auprès de la Cour suprême. Nous avons confiance en la justice, ce recours va absolument aboutir pour

recourir à la voie légale. Il ne faut pas être mauvais perdant, le processus démocratique, c'est le recours devant les juridictions compétentes, a-t-il conseillé, tout en précisant que des cas de fraudes commis par leurs adversaires

presse, que le candidat de son parti, Adou N'gouan Bernard, va déposer dans un bref délai un recours en annulation contre les résultats des élections régionales dans la région de l'Indénié-Djuablin où ont été constatées des irrégularités

Commission électorale indépendante de Bondoukou. Dimanche soir, Vremen et son équipe ont appelé au calme en annonçant un possible recours en accord avec les hauts responsables du parti. Mais c'est sans compter avec les populations qui sont déterminées

perdu reconnaissent qu'ils ont perdu, ceux qui observent des réservations puissent utiliser les voies légales pour d'éventuelles recours et à la fin puissent féliciter tous ceux qui auront gagné , a déclaré le premier ministre ivoirien, juste après avoir … perdu reconnaissent qu'ils ont perdu, ceux qui observent des réservations puissent utiliser les voies légales pour d'éventuelles recours et à la fin puissent féliciter tous ceux qui auront gagné. Je crois que c'est ce qu'il faut

distribuer à une frange de la population. Notre conseil juridique, en plus d'avoir porté plainte, a fait un recours à la CEI. Et ce n'est pas la première fois que faisons un recours

article 69 de nos Statuts qui dispose :"les décisions du Bureau Politique sont insusceptibles de voies de recours" et ce, après le rejet de toutes les exceptions pertinentes des avocats du Parti. Une première pour la Côte d'Ivoire, créant … justice, nous avons organisé une autre réunion du Bureau Politique. Afin d'éviter les affabulations, nous avons eu recours à deux(2) huissiers de justice assermentés. Le premier huissier a supervisé les inscriptions sur les listes avant l'accès

publics conformément à l'article 18 du code des marchés publics ; bien apprécier et justifier les conditions nécessitant le recours au marché de gré à gré, en l'occurrence les urgences impérieuses (articles 96 du code des marchés publics) ; obtenir … nécessairement l'autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics avant le recours à toute procédure dérogatoire ; respecter la composition de la Commission d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) conformément à l'article 43 des marchés publics ; veiller

Abidjan ? La Cour constitutionnelle malienne a annoncé mercredi, le rejet des recours introduits par l'opposition suite au résultat du scrutin du 29 juillet qui oppose, pour le second tour de la présidentielle, le président sortant, Ibrahim Boubacar Keïta

unissent pour réitérer le fait que la torture ne peut jamais être justifiée, pas même comme mesure de dernier recours . Ils appellent d'une seule voix à ce que tous les actes de torture fassent l'objet de poursuites efficaces … torture et leurs familles, rappelant que ces dernières ont, selon le droit international, un droit exécutoire à tout recours utile, y compris à la réparation et à la réhabilitation Alors que nous commémorons l'engagement ferme d'une prospérité collective

éventuelles incompréhensions qui pourraient naître dans la conduite du projet surtout ne bloquez pas les travaux, ayons toujours recours à la négociation , a-t-il conclu. Après Soubré la mission de CI-Energies et ses experts

détruisant les symboles de l'Etat et les biens publics et privés. Il a souligné qu'il existe des recours prévus par la loi pour régler tous ces cas. Vous avez subi des désagréments, vous faites recours à la justice

monde, utilisé 38 000 fois dans plus de 150 pays. Des internautes, des médias, des ONG y ont eu recours pour suivre les inondations à Jakarta en Indonésie, pour révéler l'ampleur des viols commis pendant la guerre civile … meilleur score comparé à celui issu des sondages d'avant élection. La Commission électorale nigériane qui a également eu recours aux réseaux sociaux pour informer la population, a enregistré plus de 5 millions de visites sur son site durant

autre domaine relevant de sa compétence. Elle ne pourra être saisie qu'après épuisement de toutes les voies de recours au niveau traditionnel et coutumier de la localité concernée. Nous voulons savoir compter sur vous, pour une collaboration harmonieuse

améliorer la gouvernance judiciaire et corrélativement, l'environnement des affaires. A cet effet, elle précise que le recours aux fins de suspension de l'exécution provisoire a un effet suspensif, à compter de la signification de la requête … intimé. Toutefois, conformément à l'acte uniforme OHADA, le caractère suspensif du recours ne produit d'effets que si aucune mesure d'exécution n'est entamée par l'intimé au moment de la signification de la requête. ? la deuxième ordonnance