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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 406 résultats pour « recours »

Résultats 1–10 sur 258 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Décision délibérée par la Commission de Recours pour les Elections de la Fédération Ivoirienne de Football en sa séance du 20 Janvier 2016

Décision n°001-2016/CR/FIF du 20 Janvier 2016 portant sur le recours exercé par Monsieur BICTOGO Salif contre la Décision n°001-2016/CE/FIF du 11 Janvier 2016 de la Commission Electorale portant publication de la liste des candidats … élection du Président de la Fédération Ivoirienne de Football du 20 Février 2016 La Commission de Recours pour les Elections, Vu le Code électoral de la Fédération Ivoirienne de Football ; Vu les Statuts de la Fédération Ivoirienne de Football

Marchés publics : dans le secret des appels d'offres

marchés publics, l'efficacité de la lutte contre la corruption et la fraude, et de garantir les voies de recours efficaces. Grâce à l'événement concomitant du nouveau code et de l'autorité de régulation, la Côte d'Ivoire … passation et de l'exécution des marchés publics et des délégations de service public faisant l'objet de recours portés devant elle par les participants à la procédure des marchés publics. Par exemple, au cours de l'année

Election à la FIF/ Sidy Diallo invité à remplacer Vagba Alexis sur sa liste

Commission de recours a rendu public sa décision du 20 janvier 2016, relative à la requête formulée par Salif Bictogo en invalidation de la liste du candidat Sidy Diallo. C'était le vendredi 29 janvier 2016 au cours … animé par le président de ladite commission Pacôme Mondon au siège de la FIF à Treichville. La Commission de recours dans sa décision du 20 janvier 2016 a rendu trois importantes décisions relatives à la requête formulée par Salif Bictogo

Interview/ Mme BAMBA MAKISSIA (Présidente de la Commission Règlement des litiges): De 2012 à 2015 nous avons eu à intervenir sur 500 cas de litige

usager qui n'est pas satisfait de la décision de la commission de choisir d'autres moyens de recours légaux qui existent. L'U : Quels sont les types de conflits que vous avez à gérer en commission ? B.M : On fait … délivrer par exemple deux lettres d'attributions sur un même lot. C'est pourquoi la loi a prévu le Recours Administratif Préalable. Quand on est saisi par le biais du Recours Administratif Préalable, on est obligé de remonter jusqu

Processus électoral de la Fif : L'intrigant silence de la Commission de recours

valider la ou les listes définitivement admises à prendre part au scrutin du 20 février 2016, la Commission de recours à l'élection du président de la Fif se fait attendre. Plus de huit jours après la fin du délai … recours qui s'étalait du 13 au 18 janvier 2016, comme initialement publié par la Commission électorale présidée par l'ancien ministre des Sports et Loisirs Philippe Légré Dakpa, la Commission de recours présidée par Pacôme Mondon n'a toujours

Election à la FIF: Salif Bictogo démonte la décision de la Commission de recours et saisit la FIFA

président du Stella Club d'Adjamé, Salif Bictogo s'est prononcé sur la décision de la Commission de recours relative à sa plainte formulée en invalidation de la candidature Sidy Diallo. C'était, le lundi 1er février 2016, au cours … élection du 20 février 2016. Il s'est ensuite prononcé sur la récente décision de la Commission de recours. Nous avons reçu une lettre de la Commission électorale qui nous dit qu'elle a statué sur le cas de chaque

Gabon : le contentieux post-électoral mis en délibéré pour l'audience vendredi à la Cour constitutionnelle

jeudi a permis au juge rapporteur de la Cour de communiquer publiquement le rapport établi après l'instruction du recours introduit par Jean Ping et les réponses fournies par les avocats d'Ali Bongo Ondimba. Jean Ping demandait le recomptage … Intérieur notent que dans toute la province, 47 électeurs seulement n'ont pas voté. Jean Ping insiste que le recours ne devait porter que sur le recomptage des voix du Haut Ogooué puisque c'est l'objet de son recours

Gambie: l'ONU dénonce l'intervention au siège de la Commission électorale

parole du représentant de l'ONU. Elle intervient le jour même où "le parti du président a déposé un recours auprès de la Cour suprême pour contester les élections", a-t-il souligné. A la veille de ce recours … Cour suprême depuis mai 2015, "il n'existe en Gambie aucun mécanisme légal légitime pour statuer sur le recours électoral du président sortant", a estimé lundi l'Ordre des avocats. De plus, désigner de nouveaux juges à la Cour suprême

Eléction à la présidence de la FIF Vagba rayé de la liste de Sidy, Bictogo débouté

poste de président de la FIF. L'invalidation de sa candidature a été confirmée hier par la commission de recours pour les élections. Sa plainte contre la validation de la candidature de Sidy Diallo parce que Vagba Alexis membre … comité exécutif est sous une sanction de la FIF, a été également rejetée. La commission de recours présidée par Pacôme Mondon qui reconnait néanmoins que Vagba Alexis est bel et bien sous une sanction de la FIF, a purement

Election à la FIF : Salif Bictogo ne lâche rien

hier lundi 18 janvier 2016 que la période de recours (selon le chronogramme de la Commission électorale de l'élection à la présidence de la Fédération Ivoirienne de football) a pris fin. Cette période de recours ouverte le 13 janvier … devra permettre à toute personne de contester la validité d'une candidature. A ce niveau, la commission de recours, présidée par Mondon Pacôme a reçu une seule requête. Il s'agit de celle de Salif Bictogo, dont la candidature