6 406 résultats pour « recours »

Cellule recours et sanctions de l'Autorité nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP), statuant sur auto-saisine en matière d'irrégularités, d'actes de corruption et de pratiques frauduleuses a rendu la décision ci-dessous, concernant l'attribution … Greensol, le vendredi 10 février 2012. Décision n°002/2012/ANRMP/CRS du 10 février 2012 portant appréciation de la régularité du recours à la procédure d'appel d'offres restreint relatif à la concession pour l'élaboration et la mise en ?uvre

victime est une vraie menace pour l'ensemble de la zone Uemoa n'intervient qu'en dernier recours. Or, jusqu'à l'audition du 26 mars 2010, Crédit Solidaire n'avait reçu auparavant aucune sanction de quelque nature … objet, ses enfants et ses proches lui conseillent de quitter le pays. Mais elle refuse. Ne se reprochant rien. Recours en annulation. Le 20 juin 2012, après avoir obtenu un moment de répit, la directrice de Crédit Solidaire introduit auprès

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Anouma, comme cela résulte notamment du parrainage de sa candidature, la FIF a donc rapidement examiné les voies de recours envisageables contre cette décision. A l'issue de cet examen, il lui est apparu qu'aux termes des dispositions … article 51.1 du Code Disciplinaire de la CAF, le recours devant le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) peut être exercé aussi bien par Monsieur Jacques Anouma en personne que par la FIF, ou toute autre partie qui y aurait intérêt

Cocody. Nous avons présenté 48 candidats et 7 ont été élus. Devant ces résultats, nous avons fait des recours devant le Conseil constitutionnel au niveau de 4 circonscriptions principalement : Man commune, Man sous-préfecture-Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Après avoir … été informé de 2 recours contre nous, à Biankouma et à Mapleu. Je voudrais vous rappeler que les élections ont été reportées à Logoualé suite au décès du candidat du Rdr. C'est donc l'attente des résultats définitifs

requête des dirigeants du club Vert et rouge de faire suspendre la décision de la Commission de recours de la Fédération ivoirienne de football. Bien au contraire, hier, face à la presse nationale, le club de Me Koné Cheick Oumar … passé à l'offensive en brandissant des preuves que la Fif et la Commission de recours ont fait du faux. Le 1er vice-président, Vagba Alexis, épaulé par le secrétaire exécutif, Sangaré Mahamadou, et le porte-parole du Pca, Félix

été élus. L'Udpci dans la phase des contentieux devant le Conseil constitutionnel a introduit, à ses dires, quatre recours en annulation dans les circonscriptions de Man commune, Man sous-préfecture, Sangouiné, Duékoué et Bloléquin. Deux recours ont été déposés … Mapleu. A l'arrivée, l'Udpci voit l'élection de Biankouma invalidée, quand un seul de ses recours a été accepté à Duékoué. Face à ces faits, Albert Mabri Toikeusse se dit surpris. Il a fait savoir sa surprise

communiqué dans lequel il estime qu'il serait opportun pour Jacques Anouma d'introduire lui-même la demande de recours au tribunal arbitral du sport (TAS) après le rejet de sa candidature à la présidence de la confédération africaine … football (CAF). "Assurée ainsi que la décision de rejet du comité exécutif de la CAF peut être frappée de recours directement par M. Jacques Anouma et certaine qu'une telle action se déroulera dans les meilleures conditions juridiques

alors que Moov, qui estime n'avoir pas disposé de certaines clarifications dans la finalisation deson offre, engage un recours contre la décision de l'Atci auprès du ministre des Ntic, le 22 mars dernier. Il faut indiquer que cette … droit administratif. Elle permet à toute personne, qui conteste une décision émanant d'une autorité administrative, d'exercer un recours préalable auprès de l'autorité hiérarchiquement supérieure à l'autorité qui a pris ladite décision. Et le supérieur hiérarchique peut