6 406 résultats pour « recours »

juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du conseil constitutionnel, la décision prise à la suite d'un recours est obligatoirement motivée et prononcée en audience publique. Le 1er janvier était un jour férié. Le candidat COULIBALY FAMOUSSA … article 98 de la Constitution, les décisions rendues par le Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. En raison de la force de la chose jugée attachée aux décisions du Conseil Constitutionnel, le respect des droits de la défense

mutinerie, notamment la réclusion dans les domiciles, la constitution de provisions, la fermeture des établissements scolaires, le recours à la marche à pied comme mode de transport ont rappelé à la triste mémoire des Ivoiriens les événements douloureux vécus … sein de sa propre formation politique en vue de parvenir à la réconciliation des frontistes. Pour le RHDP, le recours à la grève comme moyen de revendication doit intervenir en cas de refus de toute négociation par l'employeur

générale des fonctionnaires et agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (Mugefci), Mamadou Soro a déposé, lundi, un recours devant le Comité électoral pour ?'l'annulation'' et la ?'reprise'' du scrutin du 24 septembre dernier entaché d'''irrégularités … manquements graves''. ?'Nous avons déposé ce jour un recours devant le Comité électoral'' pour des ?'irrégularité et des manquements graves que nous constatés au regard du guide électoral ()'', a déclaré lundi M. Soro au cours d'une conférence de presse

élections de la MUGEF-CI. Cependant, l'organisation des retraités a dénoncé l'absence d'une commission de recours pour juger les contentieux. L'absence d'une commission de recours en cas de contestation parait surprenante d'autant qu'elle … fois juge et partie. C'est pourquoi, l'UNAARCI souhaiterait la mise en place d'une commission de recours pour juger les contentieux , a recommandé l'union. Ouvert depuis le 24 juillet, le dépôt des candidatures de liste pour

réfléchir autrement aux nouvelles sources d'opportunités de développement, ce qui exige de transformer la réflexion politique en recourant à des instruments créatifs et fonctionnels. Sensibiliser les acteurs et s'attaquer aux lacunes des connaissances renforceront la vision stratégique … adopter ou renforcer des textes de loi et des politiques promouvant les technologies vertes ou bleues. D'intégrer le recours et la mise en ?uvre effective des évaluations des impacts environnementaux et des évaluations environnementales stratégiques pour rationnaliser la prise

régionales ont ensuite débattu de l'expérience des pays africains sur les marchés financiers internationaux, dans un contexte de recours croissants aux obligations internationales au cours des dernières années. Ils ont échangé sur la nécessité d'intégrer ces instruments dans … accordés sur un ensemble de principes, tirés de l'expérience des pays africains sur la période récente, relatifs au recours aux émissions sur les marchés financiers et au financement soutenable du développement. Ces principes intègrent la préservation d'une trajectoire

FITKD Nous avons estimé que Cissé Yao Jules n'avait pas la qualité pour agir parce qu'un recours hiérarchique est dirigé contre un acte administratif. Dans notre cas, ce n'est pas un acte administratif, c'est une Assemblée … cause une décision prise par vote par son propre comité directeur. De l'inexistence d'une base légale du recours de M. CISSE -YAO Cissé -Yao dans sa plainte, l'éminent juriste dont il adore se prévaloir, fait référence

opposition qui écope d'une suspension de 14 parutions depuis le 05 janvier, après l'introduction d'un "recours gracieux" par l'entreprise éditrice du journal. Le conseil, au terme de son examen, "a déclaré le recours gracieux

lorsque la faute est commise hors du service avec les moyens de l'administration. L'Etat dispose alors du recours de l'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence … faute personnelle commise hors du service avec les moyens de l'Administration. L'Etat dispose d'un moyen de recours sous forme d'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence

auditoire les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat qui justifie le recours à l'action récursoire. L'Agence Judiciaire du Trésor (AJT) , a-t-elle indiqué d'entrée, est une structure d'Administration … faute personnelle commise hors du service avec les moyens de l'Administration. L'Etat dispose d'un moyen de recours sous forme d'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence

Séguéla, 10 nov (AIP) ? La section de tribunal de Séguéla (Centre-ouest, région du Worodougou) était l'attraction

cultivé avec ce que ce dernier fabrique", a-t-il rappelé. Il a invité ses interlocuteurs à avoir recours au règlement administratif ou judiciaire si et seulement si toutes les voies de recours sont utilisées "ou si vous n'avez

double vote contrairement aux allégations de Soro Mamadou. Mais pour ce qui concerne la crainte de ce que le recours à une liste électorale nationale puisse donner lieu à des votes multiples, durant la période de recours, nous avons pris

Mesmin Comoé, avec 239 des 300 sièges disponibles. Les candidats ont jusqu'à mardi pour faire parvenir leur recours auprès du CNE de la MUGEFCI. M. Soro Mamadou a promis de s'opposer par toutes les voies de recours, afin

agression physique sur son directeur général, Touré Laciné, indexant "des individus se réclamant du camp d'un candidat". Les recours ont été ouverts ce mercredi et prennent fin le 3 octobre. Les décisions sur les recours, ainsi que les résultats

date, la commission électorale nationale qui a organisé les élections de la mutuelle, pourra être saisie en cas de recours. Et Soro Mamadou, le président sortant, donné perdant selon les premiers résultats, souhaite introduire des recours pour des irrégularités

défendu Assahoré Konan Jacques. Il a en outre expliqué que la stratégie de la Côte d'Ivoire en recourant à ce type d'emprunt est de ?'mobiliser des ressources qui visent à élargir les instruments de mobilisation''. Le Directeur général

mesures d'exécution efficaces des marchés publics de l'année 2017. Les opérateurs économiques font systématiquement des recours à chaque fois qu'ils perdent un appel d'offres que ce soit à tort ou à raison. Malgré toutes les précautions … auprès du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la promotion des PME. Il ajoute que ces recours bloquent toute la chaîne de passation des marchés vu qu'il faut attendre que l'ARNMP qui est le régulateur

retraités de Côte d'Ivoire (UNAARCI), Issa Diakité, a souhaité la mise en place d'une commission de recours qui sera chargé de se prononcer sur les contentieux pendant le renouvellement des organes dirigeants de la Mutuelle générale des fonctionnaires

trésorerie oisive. L'approche de la gestion active de la trésorerie devrait permettre à l'Etat de réduire son recours à l'endettement. Selon Assahoré Konan Jacques, ce Plan permettra de bâtir un trésor public plus performant au service

pourquoi, dans le cadre de l'exécution de son calendrier d'émission de titres publics, nous avons eu recours au marché international des euros obligations avec le franc succès que vous savez tous. Contrairement à ce que cela pourrait laisser … croire, ce recours au marché international s'inscrit dans une stratégie bien pensée orientée vers les financements intérieurs. Permettez-moi de faire remarquer que de façon structurelle, nous finançons environ 70% de nos besoins sur le marché financier régional

bénéfice de tous. L'avènement et l'opérationnalité de l'ANRMP en 2010 vise à formaliser les mécanismes de recours en cas de conflits dans les procédures d'octroi et de gestion des marchés publics. Mise en place … Etat pour gérer de façon non institutionnelle les recours, elle est donc un organe de régulation et non une juridiction où des avocats viennent plaider ou défendre des causes, a-t-on expliqué. S'agissant des trois acteurs principaux

pourtant, d'où provient ce carburant et quelles sont ses conséquences sur la santé des hommes et les recours possibles pour les Ong et les Etats concernés ? Des éléments de réponse avec Désiré Ngouan, le coordonnateur régional pour les questions … carburant est au-delà de ce que les normes européennes préconisent. A la question de savoir, quels sont les recours pour les Ong et les Etats concernés ? Il répond en ces termes :?' La société civile doit encore continuer le plaidoyer

pour la responsabilité civile, 176,37 millions pour les accidents individuels des chauffeurs, 154,18 millions pour les défenses-recours et 159,74 millions Fcfa pour les recours anticipés, a précisé M. Ousmane Guedou. Concernant les sinistres payés, la Matca

massacrent La guerre crée des problèmes économiques qui ont pour conséquences la dégradation des valeurs morales comme ultimes recours pour certaines filles (la prostitution) afin de pouvoir assurer au moins leurs besoins de subsistance. Une vocation de médiateur naît chez … pourquoi toute démagogie de changement motivée par la violence est absurde. Il reste ferme sur la révolution comme ultime recours à une transformation sociale. C'est certainement cela qui justifie le titre de son ?uvre Tout changement est un ouragan