6 406 résultats pour « recours »

ARTCI constate de façon récurrente que les structures du secteur public et privé ainsi que des particuliers ont recours à la biométrie comme moyen de contrôle de présence et d'accès de leurs employés...L'ARTCI rappelle à toutes … protection des données à caractère personnel. Auparavant, L'ARTCI a rappelé aux responsables des structures qui ont recours à la biométrie pour contrôler la présence ou l'accès de leurs employés, qu'elle a pour mission

équipage Police Recours situé à Adjamé Renault à hauteur de l'église Universelle a interpellé deux individus pour vol et recel de deux sacs de produits agricoles au marché Gouro d?Adjamé le vendredi 03 mai 2024, aux environs … appris Abidjan.net dans une note consultée ce samedi 04 mai 2024. De source sécuritaire, l?équipage Police Recours a été approché par dame B.L.H 40 ans, se plaignant du vol de ses deux (02) sacs d'aubergines

cohabitation harmonieuse qui préserve la paix sociale.Le protocole d?accord, qui établit des règles de coexistence, recommande notamment, le recours aux mécanismes communautaires, administratifs et juridiques de règlement en cas de conflits non souhaités. Le document prône également la responsabilité

entreprise par ISCA contre les décisions de la Commission Ethique et Discipline et de la Commission de Recours qui sont des Commissions juridictionnelles totalement indépendantes du Comité Exécutif de la FIE. Le TAS est un tribunal externe … Inova Sporting Club Association (ISCA) le 2 juillet 2024 contre la Décision n°009/2024 rendue par la Commission de recours de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) le 21 juin 2024; 2. Admet partiellement l'appel formé par ISCA contre

libertés fondamentales. Elle a expliqué que, schématiquement, la saisine du Conseil d’Etat par la voie du recours en annulation suit cinq grandes étapes.Il s’agit notamment que, le citoyen s’adresse en priorité à l’Administration pour … demander de retirer ou d’annuler sa décision. Il dépose son recours en mains propre au greffe du Conseil d’Etat. Un juge rapporteur notifie le recours à l’administration et aux tiers intéressés et les invite à produire leur

portant sur une mesure d'exécution forcée ou une mesure de saisie conservatoire. Elle précise, corrélativement, les voies de recours, la juridiction et l?autorité judiciaire de recours ainsi que les règles de procédure suivies devant la juridiction de recours.PROJETS

expliqué dans les moindres détails le cadre légal encadrant l’usage des réseaux sociaux, ainsi que les recours auxquels peuvent recourir les victimes d’actes de cybercriminalité.Cette étape de l’INPHB marque une avancée notable dans cette vaste campagne

liens parentaux », a indiqué Mme Sangaré.En guise de recommandations, entre autres, elle encourage les magistrats à un recours effectif aux mesures alternatives à l?incarcération, à recourir à une application plus stricte des dispositions légales afférentes au délai

plusieurs recommandations. Ainsi, au nombre de ces recommandations, Mme Sangaré a, entre autres, encouragé les magistrats à un recours effectif aux mesures alternatives à l'incarcération et à recourir à une application plus stricte des dispositions légales afférentes

Dans un contexte d?effondrements d?immeubles, ces dernières années, il est désormais fait obligation d?avoir recours à un architecte et un ingénieur-conseil avant toute construction de bâtiment. Cette information a été partagée, le jeudi 11 juillet

Commerce et de l?Industrie a fait la Déclaration du Gouvernement autour de la thématique ??Les enjeux du recours aux financements alternatifs pour le développement des PME ivoiriennes??.A cet effet, il a adressé les remerciements du Gouvernement à tous … faire face aux contraintes d?accès au financement, le Ministre du Commerce et de l?Industrie a évoqué le recours aux financements alternatifs, des initiatives mises en place par l?Etat, en termes de développement des fonds propres

raison pour laquelle en cas de conflit entre le Chef et tout ou partie du peuple, le recours pour une médiation, un arbitrage ou toute forme de règlement pacifique incombe au Doyen d?âge. Dès lors, les Fils … royaume Baoulé. Fidèles à leur tradition de paix, et à leur attachement sans limite au recours au dialogue comme solution à tout différend quel qu?il soit, les Fils et Filles de la Communauté Baoulé, dont

trois ans, a été officiellement déclaré élu président du Tchad jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le recours de son Premier ministre Succès Masra afirmant avoir gagné.Son élection, dont l'issue était jouée d'avance selon nombre … deuxième avec 18,54%.Son parti Les Transformateurs avait qualifié le scrutin de "mascarade" et Masra avait introduit un recours en annulation devant le Conseil constitutionnel. Albert Pahimi Padacké, un ex-Premier ministre, a recueilli, lui, 16,93% des voix

Contrat de désendettement et de développement (C2D). La Cour d?appel de Korhogo sera compétente pour connaître les recours exercés contre les jugements rendus par le tribunal de 1ère instance de Korhogo et par les sections détachées de Boundiali, Odienné … Ferkessédougou. Avec cette cour d?appel, les justiciables ne seront plus obligés d?aller à Bouaké pour exercer leurs recours. « Elle va contribuer à la réduction du délai de traitement des procédures et améliorer le climat des affaires », indique Issiaka

Abidjan, Une cérémonie de remise de chèques aux bénéficiaires de la plateforme de Financement de l?Agence Emploi