6 406 résultats pour « recours »

Petroci, saisissent leur conseil pour attaquer les décisions du président Ouattara en justice. La voie choisie est le recours pour excès de pouvoir. Et c`est à partir de là que l`affaire devient intéressante. Acrobaties juridiques Normalement le recours … pour excès de pouvoir est subordonné à un recours administratif préalable. Qui est le recours gracieux ou le recours hiérarchique. Plus simplement cela veut dire que celui qui veut attaquer une décision pour excès de pouvoir doit exercer un recours

troisième mandat. ? Sur 44 candidatures déposées, 40 ont été rejetées, sans que les prétendants n'aient accès à un recours effectif, le rejet de leurs dossiers leur ayant été signifié en dernier ressort. ? Sur quatre candidatures acceptées, seuls Alassane Ouattara … sous-région. ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES Le traitement des candidatures n'a pas permis le droit à un recours effectif Le dépôt des candidatures à l'élection présidentielle, auprès de la CEI, s'est déroulé du 16 juillet au 31 août

victime est une vraie menace pour l'ensemble de la zone Uemoa n'intervient qu'en dernier recours. Or, jusqu'à l'audition du 26 mars 2010, Crédit Solidaire n'avait reçu auparavant aucune sanction de quelque nature … objet, ses enfants et ses proches lui conseillent de quitter le pays. Mais elle refuse. Ne se reprochant rien. Recours en annulation. Le 20 juin 2012, après avoir obtenu un moment de répit, la directrice de Crédit Solidaire introduit auprès

Commission des recours pilotée par Me Marie-Laurence Didier-Zézé a jugé irrecevable, hier vendredi 19 août 2011, la requête du candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des listes Bictogo Salif et Anzouan Kacou Albert. La Commission des recours … Fédération ivoirienne de football n'a pas eu du mal à statuer sur le recours introduit auprès d'elle par le candidat Diallo Sidy Augustin pour invalidation des candidatures de Bictogo Salif et d'Anzouan Kacou Albert et de leurs

Sans doute emmerdées par le recours contre les candidatures de Bictogo Salif et Anzouan Kacou, la commission de recours et la commission électorale indépendante convoquent d'urgence, ce matin, les trois listes pour échanger. Que se passe … indépendante a validé les trois dossiers de candidature de Salif Bictogo, Sidy  Diallo et Anzouan Kacou, celle chargée des recours ne s'est pas encore décidée   quant à la requête déposée sur sa table par le camp Diallo. Le candidat

relation contentieuse avec une administration, la pratique de la négociation ou de l'intervention d'un tiers évitant le recours à une procédure sera considérée comme alternative. B°- Typologie des MARC a- Arbitrage L'arbitrage en matière contentieuse consiste … instruire l'affaire, d'écouter les parties et de prendre une décision. b- Conciliation La conciliation consiste dans le recours à un tiers, ayant le plus généralement le statut de conciliateur de justice, dans le cadre d'une procédure judiciaire

important que nous soyons candidats et c'est important que nous remportions des sièges. Nous avons aujourd'hui quelques recours en annulation au Conseil constitutionnel. Nous attendons que les résultats des travaux du Conseil soient rendus. Et nous espérons … notre recours aura donc l'attention du Conseil constitutionnel. Au-delà de tout, je voudrais dire qu'en terme de pourcentage par rapport au nombre de candidats présentés, nous sommes encouragés à continuer le combat. Nous avons réalisé de bons

Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy Diallo en vue de l'annulation des candidatures de Salif Bictogo et d' Albert Anzouan Kacou. Tout est bien qui finit bien. Depuis … Droite dans ses bottes et avec une diction impeccable, Me Marie-Laurence Didier-Zézé, présidente de la Commission de recours a expliqué, hier matin au siège de la Fédération ivoirienne de football, pourquoi la requête d'annulation des candidatures

dans les colonnes dudit journal et jugé injurieux vis-à-vis du premier ministre. " Le Nouveau Réveil ", dans un recours gracieux, avait sollicité du Cnp, une révision de sa décision. Le Cnp a rendu sa décision que nous vous proposons … intégralité. Décision N°0021 du 19 novembre 2009 Portant examen du recours gracieux introduit par les EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL

celle-ci dispose en son article 138 que « Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à l’autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale ». Cette … dernier. Dans ce communiqué comminatoire, le CNS rappelle que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours » et que « toute contestation » de celles-ci « de quelque nature que ce soit est illégale et expose ses auteurs