6 406 résultats pour « recours »

suprême ivoirienne demandant l'annulation de l'ordonnance d'amnistie du 6 août 2018. La note précise que le recours en annulation a été déposé le 4 avril 2019. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

dispositions mises en place par l'Etat au profit des consommateurs d'électricité. L'ANARE-CI est le recours à vous offert par l'Etat dans la gestion de votre électricité. En cas d'insatisfaction ou de litiges avec … concessionnaire du service public de l'électricité, n'hésitez pas à solliciter son recours, à titre gracieux, a-t-il fait remarquer. A l'issue des présentations faites par la sous-directrice chargée des consommateurs, Bertine Kouadio Bonin

dispositions mises en place par l'Etat au profit des consommateurs d'électricité. L'ANARE-CI est le recours à vous offert par l'Etat dans la gestion de votre électricité. En cas d'insatisfaction ou de litiges avec … concessionnaire du service public de l'électricité, n'hésitez pas à solliciter son recours, à titre gracieux. , a ?t-il insisté. A l'issue des présentations faites par Bertine Kouadio Bonin, Sous-Directrice chargée des Consommateurs et de Bamba NEMASSE

avocat d'affaire doit être identifié comme un partenaire important dans la création d'une entreprise''. Malheureusement, le recours aux services d'un avocat d'affaire n'est pas une pratique récurrente dans les m?urs des ivoiriens qui optent … observé. Contrairement aux anglo-saxons qui eux, ont une culture de l'avocat conseil à qui l'on a recours avant pour éviter des problèmes. C'est un problème culturel qui fait qu'en Côte d'Ivoire

Une délégation de la Société des Aéroports de Mauritanie (SAM) conduite par son Directeur Général, Ba Abdoulaye Mamadou

Grand-Bassam, Depuis quelques heures, la Chambre Administrative de la Cour Suprême vient de donner sa décision sur le recours que nous avions engagé pour la non prise en compte, dans les résultats publiés par la CEI, du vote … questions d'équité, de justice et de démocratie tout simplement. Cependant, elle vient de rejeter, contre toute attente, notre recours qui devrait permettre à des milliers de Bassamois exclus, de prendre part au choix de leur Premier Magistrat.... Nous

elles ont massivement élu au soir du 13 Octobre dernier et profiter pour recueillir des nouvelles fraiches quant au recours déposé à la chambre administrative suite à la proclamation injuste et injustifiée des résultats de la commune de Grand Bassam … légaliste, il a choisi la voie de la loi en déposant aussitôt les trois jours qui ont suivi, un recours pour que la vérité des urnes soit proclamée. Conscients que la volonté des populations de Bassam, celle de rétablir

cette décision qui a été prise. Quand bien même j'aurais une réaction, c'est une décision sans recours parce que la loi ivoirienne soutient qu'après les élections, lorsque l'instance suprême rend son arrêt … recours. Alors je me plie à cette décision de justice. Il ne reste plus maintenant qu'à nous préparer et repartir aux élections quand le gouvernement va fixer la date réelle de ces élections. Mais j'ai un réel pincement

Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a vidé vendredi une vague des recours des élections municipales et régionales du 13 octobre 2018, confirmant deux poids lourds du parti présidentiel, Cissé Bacongo et Hamed Bakayoko notamment déclaré … Chambre administrative de la Cour Suprême de la République de Côte d'Ivoire devrait se prononcer sur d'autres recours fin novembre 2018, selon des sources proches de la juridiction. AP/ls/APA Commentaires

Simone Gbagbo. Trois organisations de défense des droits de l'homme ont annoncé jeudi 15 novembre avoir déposé un recours contre l'amnistie accordée par le président Alassane Ouattara à quelque 800 Ivoiriens, dont l'ex-première dame Simone Gbagbo … pour garantir le droit à la justice des victimes , selon les termes du communiqué. Le document précise que le recours a été déposé le 5 octobre, mais qu'il a été décidé de le rendre public à l'occasion