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manquer de s"étonner qu"il lui soit demandé de compléter sa décision en appliquant l"article 233 qui stipule Est puni d"une amende de 2.000.000 à  20.000.000 de francs, le dirigeant de la station de radio

puissance installée de 44MW. L"avenant 2, intervenu dans le cadre du bouclage financier du projet, introduit dans les stipulations de la convention IHE, un mécanisme de protection des partenaires financiers contre la rupture anticipée du contrat de concession

accès, le maintien et la qualité dans l"offre d"éducation en vue de l"Education pour Tous (EPT) stipule l"étude. Après l"école et la formation, un autre défi attend les personnes en situation de handicap : celui

convention cadre pour la lutte antitabac (CCLAT) de l"Organisation mondiale de la santé (OMS), qui stipule qu'en "définissant leurs politiques de santé publique en matière de lutte antitabac, les partis veillent à  ce que ces politiques ne soient

parquet de la section de tribunal de Guiglo, désormais donc en charge de l'affaire. Le code pénal ivoirien stipule qu"est puni d'un emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 100.000 FCFA

décret présidentiel des cotisations exceptionnelles levées par les COGES dans le cadre de leurs activités. Ce décret stipule, d"ailleurs, que le complément budgétaire nécessaire au financement des activités des COGES est à  la charge de l"Etat

amendes sont prévues à  l'encontre des contrevenants, conformément à  l'article 6 de l'arrêté municipal qui stipule que les propriétaires des animaux domestiques ou bergers mis en fourrière sont passibles d'une amende forfaitaire payable entre

santé de la reproduction dans l"atteinte des objectifs de développement durable et dont l"objectif 3 stipule que nous devons réduire la mortalité maternelle dans chaque pays pour la mettre au minimum à  140 pour 100.000 naissances vivantes

pour mission de faire entendre la voix des pays les plus atteints par le Changement Climatique, comme le stipule Carole Brooker, l"Ambassadeur de la Grande-Bretagne en Câte d"Ivoire. Elle a attiré l"attention sur le fait

Une charte fonctionnelle pour toute démarche administrative du Ministère de l"Environnement et du Développement Durable (MINEDD) a

indulgence de notre papa ADO et celle de la justice pour notre aîné et président Touré Al Moustapha , stipule cette déclaration. Les auteurs de ce plaidoyer souhaitent que ces erreurs du mis en cause n"annihile pas tous les actes

secrétaire général de l"équipe sortante, Adjao Ismaàl Junior, l"article 21 du règlement intérieur de l"AS Divo stipule qu"après le dernier match de la 4ème année, obligatoirement 45 jours après, l"AG en vue du renouvellement

famille des humoristes est très solidaire. Mais ici, il s'agit d'un One Man Show, qui stipule l'intervention d'une seule personne. Par conséquent, ses confrères seront au spectacle mais comme invités

La rentrée scolaire 2021-2022 commence sur les meilleurs auspices en Côte d"Ivoire. La raison, la suppression

pénale en tant qu'auteur, victime ou témoin, a-t-il renchéri. La loi en Côte d'Ivoire stipule que la divulgation ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit des nouvelles fausses, des pièces fabriquées, falsifiées, mensongères

décembre 2018 sur la cyber sécurité et la lutte contre la cybercriminalité et qui stipule à  son article 25 " quiconque communique ou divulgue par le biais d"un système informatique, une fausse information tendant à  faire croire qu"une destruction

Guiendé, Nanan Koffi Prao II et du ministre d'Etat, Kobenan Kouassi Adjoumani, répondent à  une tradition qui stipule que chaque année la consommation de ce tubercule doit d'abord être célébrée dans cette localité. L'un des temps forts

société. Rappelant que l'accès aux loisirs est reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant qui stipule en son article 31 : Tous les enfants ont le droit de jouer, d'avoir des loisirs, des activités

imprimée avec 245 ventes par jour. L'article 56 du régime juridique de la presse, du 27 décembre 2017, stipule que les distributeurs tiennent mensuellement à  la disposition de l'autorité de régulation des chiffres de vente des journaux

décembre 2007 pourtant réglementation de l'affichage publicitaire en Câte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles que l'espacement entre deux panneaux est au minimum de 75 mètres en agglomération et de 100 mètres en rase campagne

sécurisé peut être une offre, en cas de nécessité, pour accompagner les femmes. La législation, en Côte d'Ivoire, stipule qu'il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde

remettre le rapport de la récente mission d’inspection de la CAF en Côte d'Ivoire qui stipule qu’en dehors d’Abidjan qui répond aux normes, les quatre (4) villes de l’intérieur qui doivent

exigé du président du Conseil régional, Joachim Djédjé Bagnon, d'appliquer la règlementation en vigueur. Celle-ci stipule qu'en cas d'absence répétée et non justifiée à trois sessions successives, le président peut demander la suspension puis la radiation

être des populations. Cela se démontre à travers les grands projets définis et identifiés de commun accord, comme le stipule clairement les clauses des différents TAC , a exprimé M. Yaméogo. Des citoyens ivoiriens et burkinabè, dans le rêve

Organisation mondiale du tourisme (OMT), le 27 septembre prochain. Le communiqué des services du ministre Siandou Fofana, stipule que ce concours, court du 8 au 21 juillet, dans le but de donner un cachet particulier à cet évènement d'envergure