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sont battus pour le succès de ce pays, attendent que vous fixiez le prix pour leur mieux être , stipule le document qui fait également état des difficultés des producteurs relatives au manque d'argent pour scolariser leurs enfants, assurer

tonne à l'hectare observée avant la crise'', commente ensuite le texte sans toute fois omettre de stipuler que cette situation est fortement liée à la destruction de la station de recherche du Centre national de recherche agronomique (CNRA

Ci-dessous la déclaration de la Renaissance étudiante et scolaire (RETS) à l'issue d'un point de

trouver une résolution pacifique . Pour autant, la FESCI ne perd pas de vue ses objectifs comme le stipule le communiqué. Ces objectifs se résument en quatre points qui sont : L'annulation des frais annexes ou cotisations pour le COGES ; ... suite

abord les différents responsables de syndicats et d'associations qui ont fait des propositions à l'administration comme stipule leur note intitulée '' proposition de sortie de crise'' dont nous avons eu copie. Dans leurs propositions, les étudiants proposent pour

Le rotary club Abidjan Lagune a organisé le mardi 19 septembre 2017 une conférence à Abidjan-Plateau, dont

décisions du CNO-CIV. Les décisions Nationales lui sont notifiées à titre d'information. La constitution de la FITKD stipule que le Président de la fédération ne peut faire que 2 mandats à la tête de la fédération. Monsieur Bamba

maladie est déjà déclarée (Colombie, l'Equateur, l'Egypte, Israël et Thaïlande) , indique le communiqué du ministère. L'arrêté stipule que conformément aux dispositions relatives à la police sanitaire, il sera procédé à la saisie et à la destruction

décision N°01 / PR du 11 janvier 2012 portant création des Tribunaux de Commerce en Côte d'Ivoire, qui stipule que " jusqu'à la mise en place effective des Tribunaux de Commerce, les Tribunaux de Droit Commun conservent leur compétence

électorale indépendante (Cei), dans la région du Goh réclament 03 mois d'arriérés de salaires. En principe, comme le stipule le contrat qui les lie à l'organe en charge de la gestion des élections en Cote d'Ivoire

activités est réglementé et la réglementation est communautaire. Dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa), la réglementation stipule que quiconque veut lever des capitaux par appel public à l'épargne et avec pour cible une population de plus

investis par les souscripteurs, sur la base des fonds disponibles sur les comptes gelés depuis le 6 janvier 2017 , stipule le communiqué du Comité de veille sur l'agro-business, présidé par Assahoré Konan Jacques, directeur général du Trésor

Ohada contournées ] L'article 13 des statuts de la société ECOM , conformément aux dispositions de l'Ohada stipule : Dès à présent Monsieur Koby Assa Alain Michel est nommé Gérant statutaire de ladite société jusqu'à décision contraire des associés ... Dans

statuer sur le protocole d'accord que l'Etat a signé avec nous le 13 octobre 2016'' qui stipule entre autres en son point 2, qu'au titre du paiement des arriérés de salaires des agents des communes

capital investi par chaque souscripteur se fera avec leur implication et selon des règles qui seront connues de tous'', stipule la déclaration. Le Comité demande également aux populations de ne pas céder aux rumeurs sur cette question et donne

monde. L'OMS qui a élevé le tabac au niveau des maladies non transmissibles a pris la CCLAT qui stipule que chaque Etat doit mettre en place une politique de taxation du tabac afin de permettre aux produits dérivés

titre de l'année 2017, débutera le mardi 31 janvier 2017 et prendra fin le vendredi 31 mars 2017 , stipule un communiqué transmis à APA. Les Journalistes concernés sont invités à retirer la liste des pièces à fournir

comité électoral au respect strict des textes, a demandé que soit appliqué dans toute sa rigueur ledit article qui stipule que Dans tous les cas, aucun administrateur ne peut assurer plus de deux mandats même s'ils ne sont

genres a le potentiel d'aider la Côte d'Ivoire à réussir sa transition économique vers l'émergence, stipule le rapport. Mais d'abord il faudra pour les autorités ivoiriennes fournir les efforts nécessaires pour éliminer les inégalités existantes

Le vendredi 07 juillet 2017, Méambly Evariste, président du Groupe parlementaire Agir pour le peuple et président de

Madame la Ministre, Euphrasie Kouassi YAO, Conseillère Spéciale du Président de la République chargée du Genre et Titulaire

victoire aux échéances électorales de 2020. Nous sommes dans l'ère de la renaissance de notre parti. Comme le stipule le thème du deuxième congrès Renouveau, rajeunissement et renaissance. Le PDCI a de grandes ambitions pour

fixant le régime des permis de chasse et de modalités de leurs attributions en République de Côte d'Ivoire, stipule en son article 7, qu'il faut être titulaire d'une patente commerciale pour exercer l'activité commerciale de viande

départements ministériels qu'à partir de l'année 2018, les avancements des fonctionnaires dépendront de leur notation comme le stipule le statut général de la Fonction publique. Pour la réussite de cette opération, le ministre Abinan a invité

Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) et championne de haut niveau pour le Changement Climatique, Hakima El Haité, stipule le document. Suite à l'Accord de Paris, les pays, notamment africain sont à pied d'?uvre pour déterminer

argent à partager et qui provient des recettes de nos prestations médicales. C'est contraire au décret qui stipule que tout fonctionnaire doit présenter un seul bulletin de solde à partir duquel le calcul de la prime annuelle d'intéressement

écrit que le CNO-CIV a compétence pour suspendre un président de Fédération et son équipe. On y stipule que chaque fédération doit avoir un organe de conciliation et de discipline. A défaut, le CNO-CIV peut être saisi

permettre à son mentor , Ouattara de briguer un 3 ème mandat , alors que l'article 55 de ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois

permettre à son mentor , Ouattara de briguer un 3 ème mandat , alors que l'article 55 de ladite loi stipule que: le président est élu au suffrage universel direct pour 5 ans, il n'est rééligible qu'une fois

fait valoir leurs droits à la retraite ainsi que ceux qui sont décédés''. Sur ces modalités, l'accord stipule que ?'les montants inférieurs ou égaux à 500. 000 FCFA seront payés en une année, de 500.001 F à 1.000.000 FCFA

Code pénal ivoirien de délit et punie d'une peine privative de liberté. Ci-après ce que stipule l'article 190 dudit Code : Toute personne qui, capable d'exercer un travail rémunéré, se livre habituellement à la mendicité, est punie

sont en ?'violation'' des articles 4 et 7 des protocoles d'accord portant trêve sociale. L'article 4 stipule, explique M. Gnagna que ?' l'Etat s'engage à lever toutes les dispositions et sanctions prises à ce jour dans

encouragé à persévérer dans leur quête du savoir afin d'être utile à l'humanité, comme le stipule les 10 principes fondamentaux du Viet Vodao. Il a dit disponibilité à rendre visite au club, dès que le besoin se fera

Code pénal ivoirien de délit et punie d'une peine privative de liberté. Ci-après ce que stipule l'article 190 dudit Code : Toute personne qui, capable d'exercer un travail rémunéré, se livre habituellement à la mendicité, est punie

Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest à 300 000 francs CFA. Le second, stipule qu'en application du principe de réciprocité en matière de délivrance des cartes de résidents aux ressortissants ivoiriens et français, le montant

combattants ? Non. J'invite tout le monde à revoir l'article 4 du 4ème accord complémentaire de Ouagadougou. Il stipule que "afin d'accélérer le désarmement les parties invitent le gouvernement à verser aux démobilisés une prime ou aide direct

signature du PIA vient, en effet, compléter le dispositif juridique relatif au programme Compact Côte d'Ivoire, et qui stipule un ensemble de conditions préalables et d'engagements du gouvernement à satisfaire, avant et au cours de la mise

vient en effet compléter le le dispositif juridique relatif au programme Compact Côte d'Ivoire, et qu'il stipule un ensemble de conditions préalables et d'engagements du gouvernement à satisfaire, avant et au cours de la mise en ?uvre

roues effectuées sur la voie publique à l'occasion des fêtes, cérémonies de mariage ou en toute autre circonstance , stipule notamment le texte, datant de dimanche, dont copie est parvenue à l'AIP. La mesure, selon les autorités préfectorales, vise

Komoé a indiqué que ce dernier est frappé par la limitation du nombre de mandat (2) comme le stipule les textes. Au regard des textes, nous avons demandé que le Pca sortant se retire et que la continuité soit assurée

circonstances de l'engagement des troupes américaines à l'étranger (en situation hostile ou potentiellement hostile). Enfin, la Loi stipule que, sauf intervention contraire du Congrès, l'engagement des troupes doit cesser et cessera automatiquement au terme de soixante jours

rébellion ; porte atteinte à l'intégrité du territoire national, à la sûreté intérieure et extérieure de l'Etat'', stipule l'article 90 dudit projet de loi, en instance de vote le 31 mai prochain. HS/ls/APA Commentaires

invite nos concitoyens à poser leurs préoccupations aux autorités dans le calme et dans le respect des lois", stipule le communiqué du ministère de l'Intérieur et de la Sécurité qui explique que les trois décès enregistrés sont dûs

Dès lors, l'inscription des fidèles catholiques à ces associations reste interdite par l'Eglise. En conséquence, comme le stipule la déclaration de la Congrégation pour la Doctrine de la Foi du 26 novembre 1983 : les fidèles qui appartiennent

difficultés auxquelles celle-ci est confrontée, en vue d'y apporter des solutions appropriées. Chers compatriotes, Comme le stipule l'article 31 de la loi fondamentale de notre pays, la famille est la cellule de base de la société . Elle

utilisation de la violence comme mode de revendication et de règlement des conflits sociaux et appelle au calme'', stipule le texte, précisant que ?'le PDCI-RDA apporte son soutien au Président de la République, au Gouvernement et aux Institutions

étape obligatoire dans le processus de mise en oeuvre de la CMU. La loi instituant le système stipule en son article 15 notamment que les prestations ne sont prises en charge () que lorsqu'elles sont délivrées par un prestataire ayant

entre les commerçants et la mairie de Cocody, pour concession provisoire de l'espace Saint Jean. Convention qui stipule en son article 4 du chapitre 3 que : le contrat est exécutoire dès sa signature, il prendra fin au terme

Contre toute attente et pour des raisons non motivées selon la partie qui se dit lésée par cette

APBEF-CI), a plébiscité Guy Koizon, Directeur Général de Versus Bank, au poste de Président de l'APBEF-CI'', stipule la note d'information transmise à APA par cette association. Il succède à Souleymane Diarrassouba, ex-Directeur Général du Groupe