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détenus sans en informer leurs avocats. Il y a un décret de 1969 sur le système pénitentiaire qui stipule que celui qui est poursuivi doit être incarcéré dans la maison d'arrêt du siège de la juridiction qui le poursuit

signée le 19 juillet 1977. En effet, sur le recouvrement des cotisations syndicales, cette convention, en son, article 12, stipule : " Le recouvrement des cotisations syndicales est autorisé à l'intérieur de l'établissement. Il s'effectue à la source

estimé à ce jour à 4 milliards FCFA, le protocole du 20 novembre 2012 stipule que 2 milliards FCFA seront payés cette année et la dernière tranche en 2014. Mais le document de l'ISEF indique que le paiement

Côte d'Ivoire. Nous avons mené les négociations avec l'Etat et obtenu un protocole d'accord qui stipule que l'ingénieur fonctionnaire devrait percevoir une indemnité spécifique. Jusque là, le décret n'est pas signé. Le ministre

pour éviter toute dérive", a-t-elle ajouté. Adoptée le 21 novembre 2012, la nouvelle loi sur le mariage stipule que les affaires familiales doivent être gérées conjointement par les deux époux dans l'intérêt du foyer et des enfants

abats un citoyen qui va tranquillement au travail, mais je tombe sous le coup de la loi biblique qui stipule : "Tu ne tueras point''. Mais quand un bandit entre dans une foule et se met à tirer sur des gens

pour éviter toute dérive", a-t-elle ajouté. Adoptée le 21 novembre 2012, la nouvelle loi sur le mariage stipule que les affaires familiales doivent être gérées conjointement par les deux époux dans l'intérêt du foyer et des enfants

national de soutien aux Eléphants (CNSE), doivent bien se tenir et se plier à une charte d'éthique qui stipule notamment: "Respect des consignes données par les différents responsables du CNSE, ne pas être sous l'emprise de l'alcool

Lors d'un point de presse tenu, hier, un groupe d'enseignants, non seulement s'est désolidarisé de

procédé à la remise solennelle de son rapport de fin de mandat au Président de la République, conformément aux stipulations de l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011. Je voudrais vous livrer ici les grandes lignes

procédé à la remise solennelle de son rapport de fin de mandat au Président de la République, conformément aux stipulations de l'ordonnance N° 2011-167 du 13 juillet 2011. Je voudrais vous livrer ici les grandes lignes

date effective de début de l'exécution du Budget 2013 fixée au mardi 29 janvier 2013'', stipule le communiqué final de ce conseil. La même source rappelle que la promulgation de la loi n° 2012-1179 du 27 décembre

site la FTF. Le joueur ne peut être remplacé parmi les 23 Aigles de Carthage puisque comme le stipule le règlement de la CAN, "un joueur de la liste définitive ne pourra être remplacé que s`il a été gravement

avec la loi fondamentale, le FPI soutient que l'acte posé par le régime Ouattara est inutilement contre-productif'', stipule le communiqué. C'est pourquoi, le FPI a exigé la ?'libération immédiate de M. Charles Blé Goudé, pour donner davantage

perceptibles'', a-t-il déclaré. Le président réélu a parlé en outre de la circulaire de l'UEMOA qui stipule que le volet santé des entreprises doit revenir aux mutuelles. Le directeur général Camara Thomas a, pour sa part, insisté

dire les producteurs, soutient le PCA. Aby Cissé, de l'ADCVI a, quant à elle, indiqué que la convention stipule que son association va bénéficier des produits et services de Phytonegoce, spécialisé dans les produits de nutrition animale, produits phytosanitaires

Nous avons obtenu de façon régulière un arrêté signé des mains du maire intérimaire Yao Yao Bertin. Ce document stipule que l'entreprise Axel est autorisée à organiser des animations et retransmissions grand public des matches de football pendant

président de la République de discuter directement avec les partis politiques. L'article 34 de la Constitution ivoirienne stipule que : Le Président de la République est le Chef de l`Etat. Il incarne l`unité nationale. Il veille au respect

constitution ivoirienne stipule en son chapitre I des libertés et des droits et en son article 7, que L'Etat assure à tous les citoyens l'égal accès à la santé''. Le Projet de loi de finances 2013 adopté

On peut l'affirmer, les choses coincent en ce moment au Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et

?'Médecins pour Tous'' a pour mission exclusive de faire de la santé, de l'hygiène des populations, sa

Une affaire secoue en ce moment la police nationale. Pour cause, des policiers sont accusés par un opérateur

société civile pour le partage d'information en vue de contribuer à la gestion transparente du processus. Selon les stipulations de l'APO, la CEI devait disparaitre après les élections générales (Présidentielles et législatives). De même, conformément au Protocole

circonstance. 3 septembre : Adoption de la loi Raouraoua au congrès extraordinaire de la Caf aux Seychelles. Cette loi stipule que Tout candidat aux élections à la présidence de la Confédération africaine de football, outre les compétences nécessaires, devrait être

mariage en Côte d'Ivoire en plénière à l'Assemblée nationale. Cette nouvelle loi dans son article 58, stipule que les affaires familiales doivent être gérées conjointement par les deux époux dans l'intérêt du foyer et des enfants