2 333 résultats pour « stipule »

indiqué que cette initiative rentre dans le cadre des objectifs du millénaire (OMD) en son point sept, qui stipule qu'au moins 80% des populations aient accès à l'eau potable à l'horizon 2015. Mais en Côte d'Ivoire

délégués à l'Ag de la Mugefci, relève de la sorcellerie juridique. L'article 1 du prétendu guide électoral stipule d'ailleurs le présent règlement est établi conformément au règlement 07/2009/UEMOA et en application des statuts de la Mugefci

indiqué que cette initiative rentre dans le cadre des objectifs du millénaire (OMD) en son point sept, qui stipule qu'au moins 80% des populations aient accès à l'eau potable à l'horizon 2015. Mais en Côte d'Ivoire

grande de dividendes des ressources minières afin de les transformer en capital humain, physique et financier pour l'avenir , stipule la déclaration d'Abidjan. Dans ce contexte, ajoute le texte les participants au 4ème Forum des marchés africains émergeants saluent

faut pas la casser. KKB : En quoi la candidature du PDCI-RDA casserait-elle l'alliance ? L'alliance stipule clairement qu'au premier tour, chaque parti membre de l'alliance présente son candidat. C'est seulement au deuxième tour

grande de dividendes des ressources minières afin de les transformer en capital humain, physique et financier pour l'avenir'', stipule la déclaration d'Abidjan. Dans ce contexte, ajoute le texte ?'les participants au 4ème Forum des marchés africains émergeants saluent

seule famille déchirée par la guerre, c'est déjà trop" et a été marquée par un plaidoyer qui stipule qu'"en une minute, une famille peut tout perdre, en une minute vous pouvez les aider". Cette campagne a pour objectif

renforcé la force de l'acte authentique notarié dans le domaine des voies d'exécution. La loi, en effet, stipule que l'acte authentique est désormais exécutoire immédiatement sans qu'il ne fasse l'objet d'une instance de validation

affaire est arrivée au niveau du Procureur de la République. Se basant sur les dispositions du code pénal qui stipule que le national ne peut disposer d'une immunité diplomatique dans son propre pays, il a fait sauter le verrou

UEMOA relative à la charge à l'essieu et au gabarit mais demandé des mesures d'accompagnement. Cette réglementation stipule que les camions doivent respecter un poids de 6 tonnes (t) à l'essieu. En cas d'infraction, ceux

notre règlement intérieur (RI) le mode d'organisation du XII congrès ordinaire de notre parti. Cet article 41 stipule en son paragraphe 3 qu'en cas de nécessité, le mode d'organisation du congrès peut être adapté par décision

offusqué Tonian Amalaman. Le président de l'Arrma n'est pas non plus d'accord que le même décret stipule clairement que : la Petite et moyenne entreprise est une entreprise qui emploie en permanence, moins de 200 personnes. Pour

Express : Il ressort que l'évocation des textes s'adresse à l'article 35 du statut du parti qui stipule que tout candidat à la présidence du parti soit âgé d'au plus 75 ans et l'on soupçonne

décembre 1998 portant création du code de l'eau, en son article n°120, stipule que tout gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende

nuit. Mais les juges de La Haye n'avaient apparemment pas encore pris une décision. Mais comme le stipule le Statut de Rome, cela ne saurait tarder. Le procureur de la CPI, la juge Fatou Bensouda, avait annoncé les couleurs

ministre de tutelle (l'autorité contractante selon le Code des marchés publics). Un Code des marchés publics qui stipule que dans chaque ministère il y a toute une cellule chargée de la passation des marchés publics. Adama Meité

international des réfugiés, sans compter la protection de l'enfant et les violences sexuelles et sexistes. Le troisième axe stipule que l'Onuci étudiera avec les FRCI les possibilités de "fournir un appui plus direct, notamment dans le domaine opérationnel

cibles désignées de la frange des militants qui veulent congédier Bédié en demandant l'application de l'article qui stipule que l'on ne peut être candidat à la présidence du parti au-delà de 75 ans, alors

cadre fort bien avec le projet de gouvernement et de société du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, qui stipule qu'il ne faut pas tout attendre de l'Etat. Autre projet non moins important, c'est l'absorption

cadre fort bien avec le projet de gouvernement et de société du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, qui stipule qu'il ne faut pas tout attendre de l'Etat. Autre projet non moins important, c'est l'absorption

affirme que la détention du Président Laurent Gbagbo à La Haye est illégitime, arbitraire et sans fondement juridique'', stipule le FPI dans une déclaration transmise à APA. Le FPI qui demeure dans son ''intime conviction que le procès du Président

Ravalomanana et de Didier Ratsiraka (son oncle) qui ne répondent pas à une disposition de leur loi fondamentale qui stipule que pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut résider à Madagascar pendant au moins six mois successivement

fonctionnement de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). Le chapitre II et l'article 5 de cette ordonnance stipule que : la CDVR a pour mission d'?uvrer en toute indépendance à la réconciliation et au renforcement de la cohésion

candidat Udpci à l'élection présidentielle de 2015. L'Udpci aura donc son candidat comme le stipule la plate-forme du Rhdp mais l'Udpci aura son candidat pour rester en conformité avec la volonté de l'écrasante majorité

plus, contrairement à ce que le FPI et ses sbires pensaient, les partis membres du RHDP, comme le stipule leur accord, vont se mettre derrière leur candidat. Henri Konan Bédié, Anaky Kobenan et Mabri Toikeusse, vont parcourir villes et villages