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actions pour relever les défis liés à l'autonomisation des femmes par l'innovation et la technologie. Le document stipule en outre que, le CNDH, distinguera le 28 mars, 29 femmes et un homme, qui par l'innovation

deux conférencières, le gouvernement s'est appuyé sur l'article 36 de la constitution de la troisième République qui stipule que L'Etat ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès

relative des suffrages exprimés. En cas d'égalité des voix, le plus âgé est élu , mentionne le texte qui stipule que la délégation de vote est admise. (Ainsi) les députés excusés et ayant fait une délégation de vote sont comptés

filière café cacao telle que modifiée par l'ordonnance n°2018-756 du 26 septembre 2018. Cet article stipule que l'organe chargé de la régulation de la filière café-cacao et de la stabilisation des prix du café

services sur la période allant de ce jour jusqu'au 20 février 2019, en raison de mon absence , stipule le document dont l'AIP a reçu copie le même jour. Cette délégation de pouvoir intervient au moment où la question

Tunis, entre la société Tunisie Autoroutes (TA), la Société Monétique Tunisie (SMT), et la Banque de l'Habitat (BH), stipulant le lancement d'un nouveau service de paiement en ligne de badges de Télépéage pour les clients de la société

décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles 27 et 28 que l'espacement entre deux (02) panneaux est au minimum de soixante-quinze mètres (75) en agglomération

décembre 2007 portant réglementation de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Ce décret stipule en ses articles 27 et 28 que l'espacement entre deux (02) panneaux est au minimum de soixante-quinze mètres (75) en agglomération

même pas la preuve, c'est un cas de flagrance , a relevé M. Adou face aux caméras. La Constitution stipule que lorsqu'il y a un cas de flagrant délit, le député peut faire l'objet d'arrestation

faits de divulgation de nouvelles fausses et d'incitation à la violence , a-t-il déclaré. La Constitution stipule que lorsqu'il y a un cas de flagrant délit, le député peut faire l'objet d'arrestation . En outre