2 333 résultats pour « stipule »

producteur mondial, décidée par le président sortant Laurent Gbagbo. "Le camp Gbagbo vient de prendre une ordonnance (lundi) qui stipule que +l'achat du café et du cacao aux producteurs et aux groupements de producteurs s'effectue désormais exclusivement

Laurent Gbagbo, n'ont pu utiliser à bon escient le dicton de leur du président sortant. Lequel dicton stipule que quand on t'envoie, il faut savoir t'envoyer . Les éléments de la BAE n'ont pas su s'envoyer

débats à Addis-Abeba. Ceux qui répondent par la négative, brandissent l`article 64 du code électoral, qui stipule que dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entâcher la sincérité du scrutin

morale . Pour contourner cette disposition, les experts du panel proposent l'utilisation de l'article 48, alinéa 1 qui stipule : lorsque que les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution

Etat, par toute personne morale mandatée par l`Etat ou titulaire d`un agrément en qualité d`exportateur", stipule encore l`ordonnance. "Les exportateurs agréés s`approvisionnent en fèves de cacao et en café vert auprès de l`Etat

président de l'Assemblée nationale, Koulibaly Mamadou assurerait une transition qui n'excéderait pas 90 jours , comme le stipule l'article 40 de la constitution. Le président français, Nicolas Sarkozy, qui en aurait discuté avec son homologue sud-africain, lors

résultats d'ensemble qui pourraient être affectés par les recours pour conduire à une reprise des élections comme le stipule l'article 64. En clair, l'article 64 n'est pas applicable dans le cas de figure

congés de février. La remise de la clé à chaque interne se fera au vu du reçu de paiement, stipule le courrier que chaque interne doit donner à son parent. Comme la plupart des fournisseurs de l'Etat, ceux

La session extraordinaire de l'Assemblée Nationale s'est tenue (sans les députés Rhdp) hier mardi 22 février

pouvait que faire reprendre l'élection conformément aux dispositions de l'article 64 nouveau du code électoral qui stipule que : " Dans le cas où le conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin

pouvait que faire faire reprendre l`élection conformément aux dispositions de l`Article 64 nouveau du code électoral qui stipule que : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités grave de nature à entacher la sincérité du scrutin

En tournée d'explications à l'extérieur, Djédjé Mady a rencontré, samedi, les partisans d'Alassane Ouattara à

Ivoire, pour les cinq prochaines années. La seule fenêtre qui s'offre à Laurent Gbagbo est, comme le stipule le communiqué, une sortie honorable. Il ne s'agit donc pas de venir à Abidjan pour consacrer un hypothétique partage

regrettant que la convocation de la session extraordinaire ne se soit pas fait à la majorité absolue comme le stipule l'article 63 de la Constitution, le président du Groupe parlementaire du PDCI-RDA a également conseillé le report

constate des fraudes, n'ont rien compris de cet article. L'article 64 nouveau du code électoral stipule : Au cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter

scénaristes qui ont postulé et j'ai choisi ceux avec qui je voulais travailler. Le contrat qui nous lie, stipule que lorsque tu es coopté, avant d'aller à la production, tu es payé. Mais je ne peux pas payer

aurait fait mieux que ces personnalités sanctionnées pour avoir agi conformément au chapitre 2 de la Constitution ivoirienne qui stipule respectivement en ses article 24 que : la défense de la Nation et de l'intégrité du territoire est un devoir

La Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) rappelle aux établissements de crédit de

Etat africains et offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

Etat africains et offre des garanties d`impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de paix et de sécurité de l`Union africaine

Etat africains et offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

Etat africains et offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine

universelle des droits de l'homme (Dudh) adopté le 10 décembre 1948 par l'Assemblée générale des nations unies, stipule en son article 25 alinéa 1 : toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé

Publication par quelqu'un qui n'est ni membre de notre association, ni désigné par celle-ci comme le stipule la loi. De surcroit, Monsieur Alan Aliali, puisque que c'est de lui qu'il s'agit, est secrétaire Général

Etat africains et offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité

Etat africains et offre des garanties d'impartialité, de vérité et de poursuite heureuse du processus électoral, comme le stipule le paragraphe 8 du communiqué de la 259ème réunion du Conseil de Paix et de Sécurité

ministres de l'Economie et des Finances de l'UEMOA le 23 décembre dernier à Bissau. Cette décision stipule que désormais, le président élu par les Ivoiriens, le docteur Alassane Dramane Ouattara, est le seul détenteur de la signature pour

janvier 2011, nous avons écrit à la Caf pour attirer son attention sur cette situation. Parce que la règle stipule que si un club engagé en compétition africaine a au moins trois joueurs sélectionnés en équipe nationale

toutes les personnes qui n'ont ni tuteur, ni de parcelle de terre, doivent quitter le village. En outre, stipule le compte rendu, tout décès () doit être déclaré au chef de village avant l'enterrement. En tout état de cause

partisans de M. Ouattara a également rejeté cette option d'autant plus que, la Constitution ivoirienne stipule clairement que la Côte d'Ivoire est une et indivisible. Olivier Dion

vous a entendu condamner, voire critiquer de tels agissements. Un adage bien connu sous nos cieux ne stipule-t-il pas que derrière un grand homme se trouve une grande femme ? Alors, à ce niveau, la question est de savoir

ajouté 11 institutions ivoiriennes à la liste des officiels visés par un gel des avoirs à l'étranger stipulant qu'ils équivalaient à une interdiction des entreprises de l'UE de faire des affaires avec les organismes désignés. Kassoum

Sommet, reste le Président Alassane Ouattara. Il y sera représenté par son Premier Ministre, Guillaume Soro. Et comme le stipule le communiqué de gouvernement, il prendra part à cette importante réunion consacrée à la monnaie commune (CFA), à la situation

déjà pris sa décision. Ce n`est pas maintenant. Le communiqué de la CEDEAO est très clair et stipule que M. Alassane Ouattara est le président légitime et Laurent Gbagbo doit lui céder le pouvoir. Il doit le faire dans

déjà pris sa décision. Ce n`est pas maintenant, le communiqué de la Cedeao est très clair et stipule que M. Alassane Ouattara est le président légitime et Laurent Gbagbo doit lui céder le pouvoir. Il doit le faire dans

pouvait rendre à son ami Gbagbo, c'était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l'article 64 du code électoral. D'ailleurs, Laurent Gbagbo avoue avoir perdu les élections à travers sa demande

pouvait rendre à son ami GBAGBO, c'était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l'article 64 du code électoral. D'ailleurs, Laurent GBAGBO avoue avoir perdu les élections à travers sa demande

patrons de l'Elysée préparent contre la Côte d'Ivoire a effectivement revu son programme sur Abidjan comme le stipule le site de la compagnie française : www.airfrance.com. Bien évidemment, les FDS ivoiriennes en ont été informées et suivent toutes

pouvait rendre à son ami GBAGBO, c'était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l'article 64 du code électoral. D'ailleurs, Laurent GBAGBO avoue avoir perdu les élections à travers sa démande

pouvait rendre à son ami GBAGBO, c`était de faire reprendre les élections dans les Régions contestées comme le stipule l`article 64 du code électoral. D`ailleurs, Laurent GBAGBO avoue avoir perdu les élections à travers sa démande

président sortant de la Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, jusqu'à l'organisation de nouvelles élections, comme le stipule la Loi électorale. José Eduardo dos Santos, qui prononçait un discours lors de la cérémonie de présentation

transmission commence nécessairement avant la collecte, et que celle-là est sensée s'achever avant celle-ci. Comme le stipule l'article 60 du code électoral, tout candidat à l'élection du Président de la République est alors autorisé

condition préalable du désarmement. L'accord politique de Ouagadougou, que tant de patriotes ont eu du mal à digérer, stipule clairement que les élections ne devaient avoir lieu que deux mois après la fin du désarmement effectif des rebelles

soldats onusiens restent coincés dans les balbutiements de leurs règles d'engagement, l'Ecomog doit, comme le stipule le protocole de la CEDEAO, intervenir vite avant que le pays ne plonge dans un chaos général. Ce qui serait l'aboutissement

convention entre la France et les pays africain de la zone Franc stipule que les Etats membres conviennent de mettre en commun leurs avoirs extérieurs dans un fonds de réserves de change. Ces réserves feront l'objet d'un dépôt

République de Côte d'Ivoire et donc n'est pas le chef suprême des armées, comme le stipule la Constitution. Serait-ce une reconnaissance du chef d''état-major qui ne dit pas son nom ? Anne-Marie

pacifiquement le pouvoir et à demeurer dans la République. Persuadé comme il l' est qu' aucun Ivoirien, comme le stipule la constitution ivoirienne, ne doit être contraint à l' exil. Dans sa position, Gbagbo Laurent se serait montré moins conciliant

Les Forces nouvelles sont pour la sécurité comme stipulé dans les accords voulus et signés par Alcide Djédjé

ivoirienne (CSCI) souhaite, en cas d'échec des négociations en cours, la reprise de l'élection présidentielle comme le stipule l'article 64 du code électoral. C'est en substance la déclaration finale de cette convention lue par son coordonnateur

article 138 du code de procédure pénale. L'alinéa 2 de l'article 138 du code de procédure pénale stipule qu'aucun détenu ne peut être détenu au-delà de 18 mois. La détention préventive a une durée

technique. Si la situation reste inchangée, ce sera le licenciement parce que la loi sur le contrat de travail stipule qu'on ne peut pas reconduire plus de deux fois, le chômage technique, s'inquiète notre interlocuteur qui précise

serait pas le premier pays au monde à mettre en liberté provisoire des individus présumés innocents car ce que stipule la loi. Tout le monde me connaît. Je ne sais pas où je vais partir sans que des individus

détention au delà de 18 mois. La défense fait savoir que l'article 138 du code de procédure pénal stipule que la détention ne peut aller au-delà de 18 mois. Ainsi, les 21 détenus appelés à comparaitre passeront chacun

ceux qui mènent de bonnes actions. Et c'est pourquoi l'un des dix commandements de la Bible stipule que Tu ne tueras point. Alors qu'il est de notoriété que, Laurent Gbagbo, depuis son accession au pouvoir

Côte d'Ivoire, en violation flagrante de l'article 100 de la Charte des Nations Unies, qui stipule en partie que : dans l'accomplissement de leurs devoirs, le Secrétaire Général et le personnel ne solliciteront ni n'accepteront d'instructions

communauté internationale devrait relire l'accord qu'elle a endossé à Kleber : L'Accord de Linas-Marcoussis qui stipule en son point 3) : La table ronde réaffirme la nécessité de préserver l'intégrité territoriale de la Côte d'Ivoire

agit de Lébry Léon Francis, premier vice-président de cette structure. C'est donc d'un intérim comme le stipulent les textes de l'Opjci. D'ailleurs, le communiqué final de cette réunion de l'organisation qui a eu lieu … Lébry Léon Francis, conformément à l'article 19, paragraphe 2, des statuts et règlement intérieur de l'organisation, qui stipule que "Les vice-présidents aident le président dans l'accomplissement de sa mission et assurent son intérim

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission électorale indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

Conseil constitutionnel, et à lui seul, de proclamer les résultats définitifs. L'article 59 alinéa 2 du code électoral stipule que la Commission Electorale Indépendante procède aux opérations de collecte et à la proclamation des résultats provisoires, au niveau national

communauté nationale d'affirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle notamment : L'article 7 qui stipule que : tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous

communauté nationale d'affirmer son attachement aux principes énoncés dans la Déclaration Universelle notamment : L'article 7 qui stipule que : "tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous

compte de l`Etat ivoirien. Le rôle de la BCEAO L`article 14 des statuts de la BCEAO stipule que: la banque centrale peut consentir aux trésors publics des Etats de l`Union, et à son taux d`escompte

parti politique de monsieur Laurent Gbagbo. Si monsieur Gbagbo veut rester, que se passera-t-il ? La démocratie stipule que seul celui qui a reçu le plus de suffrages exprimés par le peuple, est président de la République de Côte

avril 2008 portant ajustement électoral pour les élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

dré. Il a mentionné que ce dernier devrait appliquer l'article 64 nouveau du code électoral nouveau qui stipule qu'en cas d'irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et à affecter le résultat d'ensemble

Constitution ivoirienne ne laisse aucune place à l'imposture sur la question de la prestation de serment. Celui-ci stipule que dans ?'les quarante huit heures de la proclamation définitive des résultats, le Président de la République élu prête serment

gratification est la Convention collective interprofessionnelle de 1977 qui, en son article 53 intitulé Prime de fin d'année , stipule : Sous forme de prime ou de gratification, le travailleur percevra en fin d'année une allocation dont le montant

avril 2008 portant ajustement électoral pour les élections générales de sortie de crise. En son article 64 nouveau stipule : Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités de nature à entacher la sincérité du scrutin

Laurent Gbagbo a été investi président. Pour rappel, l'article 64 du Code électoral de la Côte d'Ivoire stipule : "Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin

Conseil constitutionnel. Conformément à la Constitution ivoirienne unanimement votée le 1er août 2000, en son article 38. Laquelle disposition stipule que en cas d'évènements ou circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire ou de catastrophes naturelles

processus électoral suive son cours normal tel que compris dans le code électoral en son article 47, qui stipule que: En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, de catastrophes naturelles rendant

régulièrement informé de l'évolution de la situation. Le Conseil fixe un nouveau délai pour la proclamation des résultats , stipule l'article 38 de la Constitution en son alinéa 3. Lequel article, faut-il le rappeler, reste inadapté au contexte

plupart des forces de défense et de sécurité laissent les hommes de media faire leur travail comme le stipule le décret instituant le couvre feu, certains de leurs camarades rament à contre courant. Ils demandent aux journalistes des laissez-passer

particulier. C'est vrai, mes prédécesseurs ont dit que le Code de conduite des organisations de la société civile stipule que nous n'avons pas le droit de faire des déclarations et qu'il revient aux structures qui nous emploient

toujours gouverné. Le président sortant est toujours en fonction tant que son successeur n'est pas encore désigné, stipule la Constitution. Alors que des sanctions soient prises sans état d'âme. Fabrice Tété

aussi ceux qui croient en la philosophie houphouétiste (Gnamien Konan et le Pr Francis Wodié ). Une alliance, comme le stipule l'un de ses slogans de campagne, pour changer la vie des Ivoiriens. Toutefois, la révolution Ouattara ne se limite

empêcher, le président Bédié fait voter, en décembre 1994, un code électoral sur mesure, dont une disposition stipule que tout candidat à la magistrature suprême doit être Ivoirien de naissance, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens

toucher la rondelette somme de 500.000 F CFA chacune. Mais, elle ne se reconnait pas dans un accord stipulant que ces images allaient servir pour des affiches de campagne. Cette question, à n'en point douter, va jouer

avec l'avenir de la Côte d'Ivoire, en cherchant à déterrer la hache de guerre. Car l'APO stipule que tous, nous avons contribué à la guerre, que personne e l'a gagnée et que c'est ensemble

avec l'avenir de la Côte d'Ivoire, en cherchant à déterrer la hache de guerre. Car l'APO stipule que tous, nous avons contribué à la guerre, que personne e l'a gagnée et que c'est ensemble

mille, nos tarifs habituels. Donc 100 000 francs pour les cinq épisodes. Nous avons même signé une convention qui stipule que je devais attendre le tournage pour avoir mes 100.000 Francs . Et c'est ce que j'ai fait jusqu

Ivoire et ceux qui la combattent. Alphonse Koffi a déclaré également qu'au nom de la loi qui stipule que chaque pays doit disposer de lui-même, il invite toute la population Baoulé à voter massivement le 28 novembre prochain

toute l'étendue du territoire national, en particulier dans les zones Centre, nord et ouest (Cno, zone Fn, ndlr)", stipule le décret lu dans la soirée à la télévision publique. "Ce déploiement s`effectue sous le contrôle du Centre

toute l'étendue du territoire national, en particulier dans les zones Centre, nord et ouest (CNO, zone FN, ndlr)", stipule le décret lu dans la soirée à la télévision publique. "Ce déploiement s'effectue sous le contrôle du Centre

suite, le décret portant convocation du collège électoral, en vue du second tour. L'article 1 de ce décret stipule que : le collège électoral de la République de Côte d'Ivoire est convoqué le dimanche 28 novembre

plate forme de ce rassemblement mise en place, le 18 mai 2005, à Paris en France, stipule que '' pour l'élection présidentielle, le Rhdp reconnaît à chaque parti le droit de présenter son candidat au premier tour. Cependant, les partis

convoqué pour le 31 octobre 2010 le collège électoral en vue de l'élection du président de la République stipule que : Le scrutin sera ouvert à sept (7) heures et clos à dix-sept (17) heure. La clôture du scrutin

Les résultats du premier tour du scrutin présidentiel ont été rendus public. Le candidat Lmp, Gbagbo, vient en

houphouétistes pour le développement et la paix (Rhdp) avait prévu ce scénario électoral. L'alliance Bédié-ADO-Mabri-Anaky stipule qu'au second tour, le candidat Rhdp le mieux placé bénéficiera des reports des voix . Mieux, pour afficher leur ambition

comportements. - Quelles sont ces dispositions ? A titre d'exemple, il y a l'article 423 du code pénal qui stipule que : Quiconque détruit volontairement ou dégrade plus ou moins gravement par un moyen quelconque tout, ou partie d'un immeuble

directeur de la police a été instruit pour communiquer cette information aux utilisateurs de téléphones mobiles". Comme le stipule le courrier du ministère de l`Intérieur signé du Directeur de cabinet du ministère de l`Intérieur, Ettienne Togba véi

Les personnes vivant avec le Vih sont en colère contre les candidats à la présidentielle. Elles constatent qu

montage la veille et le démontage le lendemain avec, à la clé un état contradictoire de bonne fin , stipule le communiqué. La direction nationale de campagne du candidat Laurent Gbagbo a pleinement respecté cette exigence. Par la lettre

administratives dans un autre pays. La Constitution actuelle, qui a fait l'objet d'une révision en 2003, stipule que sont éligibles à la présidence de la République tous les Gabonais des deux sexes jouissant de leurs droits civils

anticipation. Le code électoral n'est pas explicite sur la question. Seul un passage de l'article 33 stipule qu' aucun bureau de vote ne peut être ouvert ou fermé avant l'heure légale. C'est certainement pour la même

La Sicta, c'est la Société ivoirienne de contrôles techniques automobiles. Elle fait partie du Groupe SGS-Côte

raison d'être. S'il est élu, nous tendrons la main aux autres membres du Rhdp comme le stipule notre plate-forme. Nous sommes sur une base égalitaire au sein du Rhdp. La victoire de Mabri est-elle possible quand

République, Laurent Gbagbo s'est également plié aux prescriptions du Conseil national de la communication audiovisuelle (Cnca) qui stipule que les candidats à la présidentielle sont assujettis au même traitement, dans les médias de service publiques. Depuis vendredi dernier, date