2 333 résultats pour « stipulent »

voir un spécialiste si l'on est testé positif et de pouvoir bien vivre avec la drépanocytose, comme le stipule le thème de notre édition a - t-il ? fait savoir . Dans le même élan, docteur Sekongo Yassongui Mamadou, médecin hématologiste

mandat dispose d'un délai maximum de 3 jours pour effectuer la passation de charges au nouveau président élu , stipule l'Article 43 du statut. Sur la question, l'article 43 précise bien que le mandat du président

secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement technique, de la formation professionnelle sur le non-respect des engagements pris , stipule la déclaration du collectif. F.C Commentaires

bilan provisoire de cette attaque s'établit comme suit : une dizaine de morts, six blessés et un assaillant neutralisé , stipule le communiqué. Les enquêtes sont en cours pour déterminer la nature, les circonstances et le bilan définitif de cette attaque

Groupes parlementaires. Ceci, conformément à l'alinéa 1 de l'article 8 du règlement de l'Assemblée nationale qui stipule que les autres membres du Bureau sont élus pour un (01) an renouvelable, sur proposition du Président de l'Assemblée

responsabilité du Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif tire sa source de l'article 81 du Règlement Intérieur qui stipule que : en cas d'absence du Président du parti, les réunions du Bureau Politique sont présidées par le Secrétaire Exécutif

acteurs de la presse peuvent être sanctionnés. L'article 97 de la loi sur le régime de la presse stipule que la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction de fausses nouvelles, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées

obligatoire du masque de protection pour les déplacements interurbains sur toute l'étendue du département. L'arrêté, publié jeudi, stipule en outre qu'en cas de non-respect de ces mesures, les guides religieux et les transporteurs engagent leur responsabilité

Les antécédents médicaux et la santé fragile du Premier ministre ivoirien commencent sérieusement à semer le doute dans

1-LES FAITS* Le mercredi 06 Mai 2020, Claude Dassé, journaliste au quotidien ?'l'Intelligent d'Abidjan'' et

Ivoire est institutionnellement stable et cette situation est réglée par l'article 59 de la constitution ivoirienne qui stipule que les pouvoirs du président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du président

dans notre pays, c'est pourquoi, les auteurs de ces actes seront recherchés et traduits devant les juridictions compétentes, stipule le document. Le Gouvernement invite les populations à une solidarité nationale en soutien à toutes les initiatives prises

Quel rôle les entrepreneurs de Côte d'Ivoire entendent jouer dans la gestion de la crise du Covid

après MCB. D'ailleurs, c'est de ce constat qu'est né le slogan de son parti qui stipule que On a besoin de se retrouver . Les valeurs qui gouvernent le parti de cette ancienne reine de la beauté sont

reclamons un dialogue veritablement inclusif entre toutes les forces vives de la nation (pouvoir, opposition, société civile...) comme le stipule l'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance qui rejoint en tout point

Côte d'Ivoire a l'une des lois les plus restrictives sur l'avortement avec l'article 366 qui stipule que quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, man?uvres, violence ou par tout autre moyen procure ou tente de procurer

Etat à la nation est prévue dans la Constitution de 2016. L'article 114 de la loi fondamentale stipule à cet effet que chaque année, le Président de la République adresse un message sur l'état de la Nation

Parlement''. Cette procédure est conforme aux dispositions de la Constitution du 8 novembre 2016 en vigueur et qui stipule, en son chapitre II relatif à la Communication entre l'Exécutif et le Parlement, spécifiquement à l'article 114, ceci : Chaque

besoin de se rassembler et de s'unir autour d'un idéal de paix et de réconciliation comme le stipule le préambule de notre Constitution. La CDRP invite donc le Chef de l'Etat à renoncer à son projet

besoin de se rassembler et de s'unir autour d'un idéal de paix et de réconciliation comme le stipule le préambule de notre constitution . À en croire le porte-parole de la CRDP, ce projet de modification de constitution

suite virale sur les réseaux sociaux, l'article produit par le confrère français, la Lettre du Continent, stipule que les relations entre le Directeur Exécutif, Adama Bictogo et le Premier ministre Amadou Gon se sont dégradées ces derniers jours

votants dépasse de 30 000 voix celui des inscrits sur l'ensemble des bureaux de vote. Ce qui stipule un bourrage des urnes susceptibles de conduire à une révision des procès verbaux et à une annulation partielle ou totale

États-Unis et l'Iran , a précisé un communiqué de presse de l'organisation. La Convention de 1972 stipule, entre autres, que chaque État partie s'engage à ne prendre aucune mesure délibérée qui pourrait endommager directement ou indirectement

réconciliation, avec le retour de tous les exilés dans le respect de l'article 22 de notre constitution qui stipule que aucun Ivoirien ne peut être contraint à l'exil ; avec aussi la libération de tous les prisonniers politiques

inscrits refusent la réintégration qui pour eux va annuler l'année pour les non-inscrits , parce qu'elle stipule que l'étudiant a une fois arrêté les cours durant son cursus universitaire et qu'il accepte de revenir