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Marie-Odette Lorougnon, Secrétaire nationale de l'Organisation des femmes du Front populaire ivoirien (OFFPI) a déclaré que

processus de paix né de l'Apo. Et pourtant, l'accord signé par Laurent Gbagbo et Guillaume Soro stipule clairement que le désarmement, condition sine qua non du retour à la paix, doit êtreachevé deux mois avant la tenue

Les élections sont-elles possibles avec Laurent Gbagbo ? Le président de la Coalition pour le changement (CPC) et

Les élections sont-elles possibles avec Laurent Gbagbo ? Le président de la Coalition pour le changement (CPC) et

Côte d'Ivoire est un point très important de l'Accord politique de Ouagadougou (APO). Et il stipule que le désarmement soit fait deux mois avant les élections et la nouvelle armée mise en place un mois après. Toute autre

confondu en excuses". Gestion de la sortie de crise : "L'article 339 du traité de l'Ohada stipule que toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient

mauvaise foi. Le 4ème accord complémentaire de Ouaga clarifie tout en son article 3 de son titre 2. Il stipule ceci : Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans

ivoiriens notamment les Forces nouvelles et le camp présidentiel, à aller à des élections justes et transparentes comme le stipule l'accord politique de Ouagadougou qu'ils ont volontairement signés. En effet, pour la majorité des habitants de la ville

politique de Ouagadougou, cela est difficile à comprendre. Nous l'avons déjà dit et nous le répétons, l'APO stipule en son article 3 de l'accord 4 que le désarmement doit être terminé deux mois avant les élections

avec les textes. En effet, en son chapitre 4, l'article 24 des statuts et règlements de l'Unjci, stipule que : En cas d'empêchement ou d'absence du président du Conseil exécutif, l'intérim est assuré par les vice

RHDP a compris, c'est que cet avenant 4 parlant du désarmement, a parlé des forces ex-belligérantes. Il stipule que ces forces ex-belligérantes, doivent être cantonnées. Les Forces de défense et de sécurité, dans les camps militaires connus

parti politique, le droit à la vie, à la protection mais surtout à la sécurité. La Constitution ivoirienne stipule à juste titre, en son article 11, que les grèves et les marches sont des modes d'expression, de revendication

parti politique, le droit à la vie, à la protection mais surtout à la sécurité. La Constitution ivoirienne stipule à juste titre, en son article 11, que les grèves et les marches sont des modes d'expression, de revendication

Malick Coulibaly, la question de la réunification du pays est inscrite dans l'accord complémentaire 4 de Ouaga qui stipule que le désarmement doit intervenir au plus tard 2 mois avant les élections. Et il faut donc l'appliquer. Cette

préalable à l'élection présidentielle. Car, selon lui, l'accord politique de Ouagadougou affirme stipule bel et bien que cette opération doit se dérouler deux mois avant les élections. Dès lors, il s'est demandé s'il s'agit

juin 2010. Ces actions sont contenues dans le document intitulé "Matrice d'actions prioritaires en faveur du secteur privé", stipule le protocole paraphé par les deux parties. La matrice d'actions prioritaires identifie 12 préoccupations. Il s'agit entre autres

listes des 23 joueurs des 32 équipes qualifiées qui participeront à la Coupe du monde 2010. Et comme le stipule le règlement, chaque équipe devra se rendre en Afrique du Sud au moins 5 jours avant la date

sont venus de plusieurs villes de la zone gouvernementale. Ce, après avoir reçu un Short Message Service (Sms). Qui stipule que tous ceux qui ont été profilés, qui ont une carte de démobilisé et qui ont été pris en compte

même Soro qui a signé cet accord de paix de Ouagadougou, plus précisément l'accord 4 qui stipule à son article 3 que le désarmement et la réunification du pays doivent être terminés deux mois avant les élections

parapluie atomique dans le système institutionnel de la Côte d'Ivoire. L'article 48 libellé comme suit stipule que : Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution

instigateur comme il aime à le dire) en toute conscience, il n'en a jamais été question. Cet accord stipule que les combattants de chaque camp, c'est-à-dire du côté des forces nouvelles et les miliciens de Laurent

bras séculiers pour massacrer nos semblables qui refusent de se soumettre. Ne cautionnons pas cette théorie de noircisme qui stipule que là où il ya le noir, il n'ya que demi-vérités, misère morale. Pour exister renonçons

projets de l'Etat central pour les besoins du transfert de la capitale. A moins, et le décret le stipule en son article 3, d'une dérogation accordée par le ministère chargé de la Construction et de l'urbanisme

Union Africaine (Ua), a pris une résolution, la 1633, le 21 octobre 2005 dont l'un des termes stipule que le mandat du chef de l'Etat, Laurent Gbagbo, n'excède pas 12 mois!!! Ce mandat a excédé cinq

Lauriers au Collectif des occupants du site de 28 hectares d'Azito. Ce protocole d'Accord signé devant notaire stipule en son article 5 ce qui suit : Les lots déjà bâtis et dont les travaux de construction sont dans

résolues, il sera impossible d'organiser les élections. D'ailleurs, la constitution est claire. Ainsi, son article 38 stipule : " En cas d'événements ou de circonstances graves, notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire, ou de catastrophes naturelles rendant

Chelsea même si celui-ci devra d'abord résilier son contrat avec la Russie. Le contrat du sélectionneur hollandais stipule qu'il doit uniquement accompagner les Eléphants à la Coupe du Monde en Afrique du Sud. Il a été choisi

purge de cette liste, cela est tout à fait normal. " Car, c'est conforme au mode opératoire. Qui stipule que tout requérant peut demander le retrait d'un tel ou un tel sur la liste ". Par ailleurs, le ministre Assoua

affirmant que le dénommé Soro Souleymane tombe sous le coup de l'article 308 du code pénal qui stipule qu'est puni ceux qui se prévalent de diplômes exigés par la loi pour exercer un métier en cette qualité

Marcel Gossio DG du PAA s'est appuyé sur le décret N° 2001-143 du 14 mars 2001, qui stipule que le Port Autonome d'Abidjan est l'autorité concessionnaire du domaine public portuaire d'Abidjan. C'est en vertu

Les Forces nouvelles réaffirment leur volonté de demeurer dans l'accord de Ouagadougou et les accords antérieurs. En

On ne peut cacher le soleil avec une main. Cela, le pouvoir et ses affidés, à travers ??la

tourné vers une autre structure, constituée de Pmi et Pme, pour la réalisation desdits travaux. Toute chose qui stipule que le contrat a été biaisé. Ce que le conseil d'administration ne Forex-ci.Sa, qui représente les actionnaires majoritaires de cette

Koulou profitera pour dire que la présidentielle en Côte d'Ivoire se déroule le 31 Octobre 2010 comme le stipule la Constitution ivoirienne. Par la suite, l'homme a appelé les forces vives à une manifestation de soutien massif

issue d'un appel à candidature conduit par un cabinet de recrutement dûment sélectionné par ledit conseil , stipule l'Article 34 qui précise, également (alinéa 2) que la nomination du DG choisi est entérinée par décret sur rapport du ministre

Etat ? La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, citée comme référence dans le préambule de la Constitution Ivoirienne, stipule en son article19 que tout individu a droit à la liberté d'expression et d'opinion. Ce qui implique

Koulou profitera pour dire que la présidentielle en Côte d'Ivoire se déroule le 31 Octobre 2010 comme le stipule la Constitution ivoirienne. Par la suite, l'homme a appelé les forces vives à une manifestation de soutien massif

répondre au mot d'ordre du RHDP, lancé par le secrétaire général du PDCI, Alphonse Djédjé Mady, qui stipule qu'ils ne se reconnaissent plus en Laurent Gbagbo comme leur président. Il a donc invité les jeunes à se tenir

Bédié en a 76. Normalement il ne pouvait plus être candidat. L'article 35 de la Constitution stipule que pour être candidat, il ne faut jamais s'être prévalu d'une autre nationalité. Tout le monde sait que M. Alassane

justice. Et le juge tranche sans état d'âme en se référant au code de la nationalité ivoirienne. Qui stipule en son article 89 que la charge de la preuve, en matière de nationalité, incombe à celui qui, par voie

candidatures des postulants sont, quant à eux, édictés par l'article 34 alinéa 3 du décret sus-évoqué qui stipule : Le directeur général du Burida doit avoir, un diplôme universitaire d'au moins Bac + 4, avec une expérience professionnelle minimum

portant répression de certaines formes de violence à l'égard des femmes. En son article 1er , la loi stipule : Est qualifiée de mutilation génitale, l'atteinte à l'intégrité de l'organe génital de la femme, par ablation totale

Commission nationale de supervision de l'identification (CNSI) pour le compte de son parti, ce mode opératoire stipule qu'il revient à ceux qui contestent la nationalité d'un individu d'apporter la preuve de leurs allégations

comme l'exige le décret n° 2008-316 du 14 avril 2008 en son article 16 alinéa 3, qui stipule clairement que: "La réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes". C'est donc

plus détaillées que les règles concernant les décrets d'adoration comme la prière ou encore la zakat. Le Coran stipule par exemple que lorsque la femme ressent que son époux est sur le point de l'abandonner

octobre 2001 portant composition, organisation, attribution et fonctionnement de la Commission électorale indépendante. Cette loi stipule en son article 25 nouveau que les membres de la CEI ne peuvent être poursuivis, recherchés, détenus ou jugés pour leurs opinions ou pour

recouvrir le chargement et tenu par des crochets appropriés fixés à la carrosserie du véhicule ou au bac , stipule le communiqué. Du côté du district, cette décision est guidée par le souci du respect de l'environnement. Mieux

faut noter que selon les spécifications des Listes Electorales, l'Etape 3 du point 22 stipule que les listes définitives sont constituées dans les centres de coordination. {cf document n°10. Il n'est pas possible d'intégrer d'office

décembre 2009. NB: Il faut noter que selon les spécifications des listes électorales, l'étape 3 du point 22 stipule que les listes définitives sont constituées dans les centres de coordination. Il n'est pas possible d'intégrer d'office

faut noter que selon les spécifications des listes Electorales, l'Etape 3 du point 22 stipule que les listes définitives sont constituées dans les centres de coordination. (cf document n° 10). Il n'est pas possible d'intégrer d'office

définitif dans 15 jours et a pris l'engagement de mettre en place la mutuelle des artistes comme le stipule la loi portant création du Burida nouveau. Sanou Amadou (stagiaire

personnes figurant sur la liste électorale de 2000 alors que selon lui l'article 9 du code électoral stipule que celles-ci sont électeurs. T. Abdoulaye

La cristallisation de la situation socio-politique en Côte d'Ivoire, alimentée par le contentieux électoral bloqué par

L'opinion avait baptisée 2010 comme étant l'année des élections. Lorsque le 29 Novembre 2009, l'élection

administration, assurera l'intérim de Criwa Zéli jusqu'au terme de son mandat, en 2012, comme le stipule l'article 24 des statuts de l'UNJCI. Les vice-présidents assistent le président et dirigent les commissions techniques de l'Union

encore effective, la question bien entendue de la nouvelle armée. N'oubliez pas que l'Accord Politique de Ouagadougou stipule que les deux armées seront réunifiées un mois après l'élection du nouveau Président. Si nous avons les élections dans

encore effective, la question bien entendu de la nouvelle armée. N'oubliez pas que l'Accord Politique de Ouagadougou stipule que les deux armées seront réunifiées un mois après l'élection du nouveau Président. Si nous avons les élections dans

liste électorale définitive. Partant de cette échéance, et aux termes des dispositions du code électoral nouveau, qui stipule que " quinze jours avant le premier tour du scrutin, les listes électorales sont définitivement arrêtées ", il faut Impérativement que la liste électorale

prévision de la correction d'éventuelles anomalies que l'alinéa 4 du document paraphé le 2 décembre stipule que ?'le comité de suivi et d'évaluation doit reprendre sans délai ses activités avec adjonction d'un représentant du ministère

août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'université de Cocody. Ce décret stipule clairement en son article 11 nouveau alinéa 4 que le président de l'université de Cocody est élu pour une période

faut rappeler que nous sommes dans un accord. C`est l`Accord politique de Ouagadougou qui stipule clairement qu`il y a deux forces : les Forces Armées des Forces Nouvelles et les Forces Armées de Côte d`Ivoire. Deux entités

fondent leur démarche sur l'accord d'assistance technique conclu entre Paris et Abidjan le 24 avril 1961, lequel stipule en annexe que "la République française est responsable des fautes commises" par ses militaires en service. S'ils inscrivent leur

MIPARH /CAB/ le 3 juin 2008 du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques qui stipule que le convoyage du bétail par voie terrestre ou ferroviaire sur l'ensemble du territoire national n'est soumis à aucun monopole

dispose et le distribue aux ayants-droits, à hauteur de 750 000 FCFA par personne, comme le stipule le contrat signé individuellement par les victimes avec Trafigura en septembre 2009. C'est un sentiment de fierté, pour les familles

continuer de recevoir les réclamations en contestation de nationalité. Il a signé, à cet effet, un arrêté qui stipule que les préfets doivent s'impliquer dans la gestion de l'indentification à un niveau qui n'est pas le leur

compte de sa gestion. Il se fonde sur le chapitre 3 article 10 des statuts de la fédération qui stipule que : il est établi à la fin de chaque année sociale, par les soins du conseil d'administration, un inventaire

gestion du processus électoral par la Cei. Des dispositions relatives à la création et au fonctionnement de la Cei stipulent qu'en cas de litige, seuls des candidats ou des membres de la Cei ont la capacité de saisir … octroyée par l'article 25 nouveau de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Cette disposition stipule que les membres de la Cei ne peuvent être poursuivis, recherchés, détenus ou jugés pour leur opinion ou pour leurs actes

actes qui font que nous demandons sa démission pure et simple. Choses qui sont contenues dans la charte qui stipule que lorsque tous ces faits sont avérés, il ne reste plus que la démission". Le cumul de tous ses impairs

décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008, fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale stipule que: La requête visant à saisir la CEI d'une réclamation sur la liste électorale doit préciser sous peine d'irrecevabilité

déclaré devant ses collaborateurs samedi dernier qu'elle n'était plus à l'ordre du jour. Mais, comme le stipule l'Accord politique de Ouagadougou, la seule personnalité à même d'être saisie en cas de désaccord ou d'interprétation

average particulier pour se départager grâce à l'article 72, chapitre 33 des règlements de la Can. Celui-ci stipule qu' en cas d'égalité de points entre deux équipes ou plus, au terme des matches de groupe, les deux

Le processus électoral en Côte d'Ivoire est plus que jamais plombé. Par la volonté du chef de

décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008, fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale stipule que: La requête visant à saisir la CEI d'une réclamation sur la liste électorale doit préciser sous peine d'irrecevabilité

indiqué. Selon lui, en caporalisant la RTI, le FPI viole l'une des dispositions de l'APO, qui stipule que les temps d'antenne doivent être équilibrés avant et pendant la période électorale. Concernant ce qu'il est convenu

véhicules avec Camara Moustapha. Et cette fraude porte sur le montant de 13.728.395 FCFA. Le statut de la MATCA stipule que pour mettre une voiture en circulation, il faut au préalable avoir payé sa police d'assurance. Ce fait vient

ministère de l'Economie et des Finances en vue de faire respecter la loi de Finances qui stipule que les factures doivent être payées dans un délai de 1 à 90 jours après l'exécution des travaux ou fourniture

facteurs de production tels que l'eau, l'électricité, le téléphone, le carburant et les lubrifiants comme le stipule cette loi. Les mesures liées à l'abattement étaient en étude. La lenteur de ces études a entraîné un déficit

souligner qu'il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi. Cette disposition du Code électoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire

souligner qu'il existe en la matière, une procédure clairement fixée par la loi. Cette disposition du Code Electoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire

matière une procédure clairement fixée par la loi . De quoi s'agit-il ? Cette disposition du code électoral stipule que toute réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes , soutient-il. Ainsi donc, indique

ministère de l'Economie et des Finances en vue de faire respecter la loi de finance. Qui stipule que les factures soient payées dans un délai de un à 90 jours après l'exécution des travaux où fourniture de matériel

souligner qu'il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi. Cette disposition du Code Electoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire

Zagol Alain Durand qui se réclame secrétaire général de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire

publique avait adressé un courrier n°1411 /MFPE/DGFP-DPCE en date du 24 avril 2007 au directeur de l'Ens stipulant les besoins en effectif exprimés par les ministères utilisateurs que sont l'Education nationale, Enseignement technique et Formation professionnelle, Culture

reconnaissent pour le moment est le camarade Mian Augustin , justifie-t-il. En attendant, ajoute-t-il, comme le stipule les textes régissant la Fesci, toutes les activités des sections et des coordinations du mouvement sur toute l'étendue

arrêté par les présidents Laurent Gbagbo (LMP), Henri Konan Bédié (PDCI), Alassane Dramane Ouattara (RDR) tous membres du CPC stipule la mise à disposition de la liste électorale définitive et les cartes d'électeurs fin janvier, la distribution des cartes

accord a été signé en fonction de la loi anglaise. Selon elle, la loi sur la confidentialité en Angleterre stipule que si 51% des victimes contestent cette confidentialité, le secret est rompu automatiquement. Raison pour laquelle elle appelle les victimes

Eburnews - Le mercure du thermomètre n'a pas encore baissé, suite à l'affaire Romaric. Bien au contraire

A la veille du 7ème congrès de la Fédération des élèves et étudiants de Côte d`Ivoire (Fesci

téléphonie mobile depuis bien longtemps. Où se trouve donc la compensation des 200 SMS suspendus ? Par ailleurs, le texte stipule que les clients recevront des bonus SMS aux rechargements . Mais il ne révèle pas le nombre de SMS en fonction

ordre du jour bien précis." Au titre de la qualité de membre, l'article 7 des statuts stipule que sont membres actifs "les associations légalement déclarées affiliées à la Fédération de Boxe, en règle de leurs cotisations annuelles

file des mouvances ont adoptée à Maputo le 8 décembre 2009, le paragraphe premier relatif au Conseil Présidentiel stipule que les Chefs de file des mouvances ont confirmé que le Conseil Présidentiel, composé du Président et de deux co-présidents

décembre 2009 jusqu`à la fin des élections et l`article 2 de cette même décision qui stipule que les salaires des greffiers en grève seront suspendus, et de l`article 4 concernant la suspension jusqu`à nouvelle ordre

véritable problème de droit. Le nouveau code électoral et le décret n° 2008-136 du 14 Avril 2008 stipulent que la liste électorale est permanente et tenue à jour annuellement. Cela veut dire que la liste de 2000 doit être … base du corps électoral de toutes les élections en Côte d'Ivoire. L'accord politique de Ouagadougou stipule également que la Cei procédera, sur la base de la liste électorale 2000, à un recensement électoral . Ce qui veut dire

préconise que le traitement des contentieux est fait par des juridictions. L`article 12 , alinéa 2 du Code électoral stipule, en effet : Les omissions et irrégularités constatées par la Commission chargée des élections, en ce qui concerne la mention

18 juin 2008-11 décembre 2009. Cela fait 18 mois que des dirigeants de la filière café-cacao

Le temps presse. Il ne reste plus que onze (11) jours pour mettre fin aux réclamations relatives aux

qualifie de complice meurtriers qui donnent la mort parce que défendu par le serment d'Hippocrate qui stipule : " Je n'administrerai jamais de médicament mortel à quelqu'un s'il me le demande et je ne donnerai jamais de conseil

souhaite que les accords de partenariats économiques comportent la clause de la Nation la Plus Favorisée qui stipule que tout avantage commercial résultant d'accords économiques futurs conclus avec une tierce partie doit être accordé aux autres membres

violation des règles si on s'en tient à l'article 137 du code de procédure pénale ivoirien qui stipule que "la liberté est de droit" et que "la détention préventive est une mesure exceptionnelle". Malheureusement, toutes les démarches effectuées