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mais destinés au marché extérieur ne sont pas soumis aux conditions d'épaisseur et de dimension telles que définies stipule l'article 2 de l'arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Il s'agit du sachet plastique ordinaire

Abidjan - Madjid Bougherra, le défenseur et capitaine de la sélection algérienne, a annoncé dimanche sa retraite internationale après

plus d'un quart d'heure après le démarrage des concours se sont vus refuser l'accès comme le stipule le règlement des concours. Après près d'une heure d'attente au seuil du portail, ils ont profité

légalisés par le traité de l'OHADA. (Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Traité qui stipule qu'il suffit d'être deux ou trois pour créer votre société coopérative simplifiée. On assiste alors à la floraison

Août 2000 portant code électoral est sans équivoque sur le sujet. L'article 32 de ce code stipule que sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire

novembre 2015 portant interdiction de l'usage de pétards, de feux d'artifices et autres substances explosives du genre stipule bel et bien, en ses articles 1er et 2, que ''l'usage des pétards, feux d'artifices et autres explosifs

votre disposition au cours du projet'', leur a-t-il fait savoir. S'appuyant sur une pensée des physiocrates stipulant que "seule la terre restitue aux hommes une matière plus abondante qu'elle n'en reçoit d'eux'', Kakou Dadié

Suite à sa condamnation à payer 7,5 milliards de FCFA à Thierry Tanoh, son ancien directeur général

était une étape importante- a demandé que celui-ci soit transmis au congrès, organe suprême du parti, comme le stipule l'article 33 de nos statuts, pour le parallélisme des formes. Le 12e congrès avait pris une résolution qui voulait

Le Tribunal de Commerce d'Abidjan a condamné, selon ce communiqué de presse, le vendredi 16 janvier 2015

humanité devient impossible. Dans ce domaine, le statut de Rome auquel le Gouvernement veut arrimer le dispositif légal national stipule que lesdits crimes sont imprescriptibles. En outre, est supprimée la peine de mort du dispositif répressif ivoirien. Le texte

mettre en confiance et leur donner la vision du président du parti a-t-il dit . Vision qui stipule le dialogue politique, la réconciliation, être au centre de tous les débats politiques, participer à tout ce qui concours

claque la porte / Des victimes : jugez Simone ou exécutez le mandat de la CPI". Dans ses colonnes, le confrère stipule que " dans le cadre de cette procédure qui a eu lieu hier, mardi 13 janvier 2015, au palais de justice

perdu le pouvoir par coup d'Etat en 1999, le soutienne dans cette grande et historique ambition. Conformément aux stipulations des résolutions autoritaires du 12 ème congrès ordinaire...Mais ne nous y méprenons pas, M. Banny est candidat pour tous

Ivoirien (FPI) aurait déposé la liste de ses ministres en vue de la participation du FPI au nouveau gouvernement", stipule un communiqué transmis à APA, ajoutant que "l'article en question cite même des personnalités dont les noms seraient

piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs

maires à ?uvrer pour un avenir plus équitable, inclusif, prospères et durable pour leur population". Et cela passe, stipule Paris 2014, par l'accès de chaque habitant aux services de bases en matière de prévention, de traitement, de soins

effet, le titre IV de la loi N°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence stipule en son article 31-1 : ?'Tout vendeur de produit, tout prestataire de services doit, par voie de marquage, d'étiquetage

Comme le stipule l'Art. 36 de la Constitution de la Côte d'ivoire, notre pays, l'élection présidentielle a lieu dans le courant du mois d'octobre dans la cinquième année du mandat du Président de la République. Nous

Pour le directeur régional, Célestin Anassé N'Cho, "rendre service à la communauté est un acte civique" comme le stipule le slogan de la semaine du civisme. Ja/kp

exhorté les parents à respecter le droit à une identité et à une nationalité de leurs enfants comme le stipule l'article 7.1 de la convention des Nations-Unies relative aux droits de l'enfant. L'action de cette

ciblées. Cette loi, en son chapitre 2 : privilèges, obligations et incompatibilités liés au statut des rois et chefs traditionnels, stipule : Article 6: Les rois et chefs traditionnels sont soumis aux obligations de neutralité, d'impartialité et de réserve. Ils doivent

cette somme, rendue publique par le ministre de la Promotion de la jeunesse, des Sports et Loisirs, Alain Lobognon, stipule que les athlètes auront droit à 52 millions de FCFA quand les 48 autres millions reviendront à l'encadrement technique

vacance de la présidence dès son élection éventuelle '' en violation de?'l'article 18 alinéa 7du règlement intérieur qui stipule : En cas de vacance de la Présidence, le Premier vice-président convoque un Congrès extraordinaire, en accord avec le Comité

candidature a été mise en veilleuse pour mettre en application le nouveau statut des rois et chefs traditionnels qui stipule que la fonction de chef de village n'est pas compatible avec un mandat électif. L'émissaire de la direction

Dakar (Sénégal) - Suite au refus du Maroc d'abriter la 30e édition de la Coupe d'Afrique des

Abidjan - Le gouvernement, réuni en conseil des ministres mercredi, a modifié le titre de l'annexe 2 du

Réuni le 11 novembre 2014 au Caire, le Comité Exécutif de la Confédération Africaine de Football (CAF) a

postes des travailleurs de Suprême Food Service en grève. Ceci est un manquement flagrant au code du travail qui stipule en son article 11.4 qu'il est interdit à l'employeur de faire appel à des travailleurs occasionnels pour remplacer

tout en réaffirmant le soutien de la CEDEAO en faveur du rétablissement de l'ordre constitutionnel dans le pays'', stipule le communiqué. A cet égard, ajoute le texte, ?'le Président en exercice de la Conférence a décidé de dépêcher

documents, nous constatons que le camarade Laurent Gbagbo est présent au parti depuis au moins 5 ans, comme le stipule les textes. Nous constatons que le camarade Laurent a appartenu à un organe central de direction ou de contrôle

Les Etats-Unis ont appelé samedi l'armée du Burkina Faso à transférer immédiatement le pouvoir aux autorités

forme le v?u que ce pays frère renoue dans les meilleurs délais avec la paix et la stabilité", stipule un communiqué de la présidence ivoirienne transmis à APA. Le texte précise que, "le Président de la République

prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif d'intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure.  Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende

La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) suit, avec une grande préoccupation, les

prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif d'intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure est considéré comme prêt usuraire. En le disant, elle avance

Abidjan selon les conditions contractuelles habituelles. Les autorités du port d'Abidjan avaient institué en septembre dernier une mesure stipulant que les navires en provenance des pays affectés par la maladie à virus Ebola devaient être inspectés en rade extérieure

savoir-faire agricoles du pays et la création d'un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré", stipule l'article 4 du titre I des dispositions générales de cet-avant-projet. L'article 6, du chapitre II, portant

connecter efficacement aux clients et intervenants du secteur tout en les valorisant particulièrement en Côte d'Ivoire'', stipule cette note. L'agence Mc Allister dirigée en Côte d'Ivoire par Wulfran Yao et Aly Berté, fournira à Emirates les services

Lakota - Les militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) à Lakota ont exigé, samedi, des garanties

même pour les organisations et individus chinois qui espionnent pour le compte d'organisations et d'individus étrangers, stipule le projet de loi. Entrée en vigueur en 1993, la Loi sur la sécurité nationale réglemente essentiellement le travail des agences

exhorté les pratiquants du kung fu à cultiver la paix dans l'esprit et autour de soi, comme le stipule la philosophie chinoise La paix du monde commence chez soi . Pour Me Me Méité Siaka, président de la Fédération ivoirienne

disqualifiant unilatéralement leur Parti qui, à son XIIème Congrès Ordinaire dernier , a adopté entre autres résolutions celle qui stipule expressément et avec force, je cite : Le Congrès exige que le PDCI-RDA ait son candidat à la prochaine élection présidentielle

arbitrage international pour la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d'Ivoire, stipule le communiqué, "le gouvernement ivoirien a adressé ce vendredi 17 octobre 2014, une réponse à cette notification à l'agent du Ghana

trois ans, mais preuve que sa confiance est toujours intacte, le Congolais inclut une clause dans son contrat qui stipule qu'à la fin de chaque saison, il peut retourner s'essayer en NBA. Entre temps, les Sonics déménagent

Le président de la Coordination des planteurs Pdci-Rda, Bilé Bilé a animé un point-presse, ce dimanche

note du Conseil du café-cacao qui nous demande de veiller sur les dispositions de l'OHADA, et qui stipule que si une coopérative ne s'y conforme pas, elle ne sera pas codifiée au CCC'', a fait savoir

PDCI-RDA tenu les 3, 4, 5 et 6 octobre 2013 a adopté plusieurs résolutions dont l'une stipule notamment que le PDCI-RDA aura son candidat à la présidentielle de 2015 et que ce candidat sera un militant actif … mobiliser pour aller, unis, vers la Convention prochaine qui désignera le candidat du PDCI RDA tel que le stipulent les résolutions du 12c Congrès du parti tenu les 3, 4, 5 et 6 Octobre 2013. Fait à Abidjan

budget 2015 ainsi qu'un projet de loi portant le budget de l'Etat pour l'année 2015", stipule le communiqué soulignant que "ce projet de budget qui s'équilibre en ressources et en emplois à 5014,3 milliards

rénovation dudit espace comprenant le restaurant et le Sun Night Club. Le business n'ayant pas tourné comme le stipule le contrat, Alpha Blondy a saisi la justice pour expulser son gérant qui, selon ses termes, reste son frère. Après