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Dans notre parution n°98 du mercredi 02 avril, nous abordions le problème du taux du droit de

rétrocession d'un Système d'Information et de Gestion des Permis de Conduire en Côte d'Ivoire (SIGPC), stipule en son article 1er ce qui suit : sont approuvés, les documents de convention de concession des services publics pour la conception

Ban Ki Moon foule aujourd'hui le sol ivoirien un an après la signature de l'accord de

La gent féminine a réfléchi récemment sur son rôle dans l'application de l'Accord politique de Ouagadougou

assemblée générale l'instance suprême de la chambre. " Dès sa prise de fonction, une assemblée générale comme le stipule les textes aurait été organisée par le ministre et la crise aurait pris fin " mentionna t-il, simplement parce

mandats présidentiels. Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible?, stipule désormais cet article, alors qu'il limitait auparavant à deux les septennats. Très sévèrement critiquée par l'opposition, la révision constitutionnelle

lecture de ce décret, il semble que les conditions de collaboration des deux structures restent toujours floues. Comme le stipule l'article 4 dudit décret. "L`INS et la société SAGEM sécurité établissent d'accord partie et proposent

Guillaume Soro qui, dans un communiqué fait par son porte-parole, affirme que le troisième accord complémentaire de Ouagadougou, stipule en son article 3, que les deux parties signataires dudit accord conviennent qu`il faut restaurer l`autorité

secrétaires généraux de préfecture et des sous-préfets ; à l'exception des juridictions judiciaires et administratives. ANCIENNETE. La loi stipule que le corps préfectoral est réservé uniquement aux Administrateurs civils. Donc l'ancienneté des personnes qui étaient déjà sous-préfets

brigué un nouveau poste ou céderont leurs places à des nouveaux à l'issue d'une élection comme le stipule le statut de l'Ordre des médecins. Le bilan financier et moral du conseil de l'ordre bouclera la rencontre

"La reconstruction de la Côte d'Ivoire post-crise avec Henri Konan Bédié" tel est le thème de

Seman Kami à la tête de l'organisation des jeunes. Une chose contraire aux règlements de la Fenujeci qui stipule en son article 1 que sont candidats à une élection communale ceux qui ne sont pas membres d'une structure

déserteurs de l'Armée vient d'être, elle aussi, une réalité. En effet, l'accord de Ouaga stipule en son point 2.4.2 que les deux parties signataires de l'accord, conscientes que l'Armée nationale doit être le reflet

crise", a déclaré Méité Sindou tout en précisant le point 1.333 de l`Accord politique de Ouagadougou qui stipule entre autres, que la structure technique chargée de conduire l`opération d`identification doit de principe, travailler avec l`INS, anciennement

âge et de code électoral. Alors question. S'il n'y a pas d'élection en 2008, comme le stipule l'accord de Ouaga 2, le RHDP continuera-t-il d'accompagner Gbagbo ? Et si ce dernier, fort de cette

convention avec l'opérateur technique Sagem et le lancement de l'opération d'inscription sur la liste électorale, stipule le communiqué final de la rencontre dont Ivoire Presse a pu se procurer une copie. La dernière élection présidentielle tenue

investi. Et en cela, il a la loi sur le dos. Celle-ci, en l'occurrence le code électoral, stipule que tout fonctionnaire désireux de faire acte de candidature à l'élection présidentielle doit démissionner de ses fonctions au moins

recevoir. Arguments de Guillaume Soro : l'accord politique de Ouagadougou dont il est le dépositaire stipule que les audiences foraines doivent durer 90 jours, c'est-à-dire trois mois. Or, compte tenu des difficultés d'ordre pratique

entre MM. Marcel Gossio, et Gnamien Konan respectivement directeur général du Port Autonome d'Abidjan et de la Douane, stipule que les deux administrations ont décidé de mettre en place une plate forme d'échanges de données fiables, sécurisées

signé un accord avec les autorités de Houdabia, village situé à l'entrée de La Mecque. Cet accord stipule que le petit pèlerinage (la oumra) ne se tienne pas durant une année. L'accord a été respecté par lui malgré

code des douanes. S'il l'avait lu, il saurait que ce code en son article 48 stipule que lorsqu'un navire pénètre dans les rayons maritimes des douanes d'un pays, la douane doit tout contrôler. Le douanier connaît

documentalistes, la fourchette oscille entre 50 et 174 . Le journalisme étant une profession atypique, une clause de la convention stipule que les journalistes peuvent être requis à tout moment par leurs entreprises si les circonstances l'exigent?; étant entendu

pays est coupé en deux, et que cela rend impossible la tenue d'élections libres, la Constitution stipule que le Président en exercice demeure à son poste jusqu'à ce que la réunification du pays soit effective. Donc

tout le monde le sait, un haut fonctionnaire de l`Administration ivoirienne. Et comme le stipule le statut général de la fonction publique, "est fonctionnaire, celui qui, nommé dans un emploi permanent, est titularisé dans un grade de la hiérarchie

article 91 des règlements (signés par Issa Hayatou et Mustapha Fahmy, le secrétaire général, cf site de la CAF) stipule que l'association organisatrice de la phase finale doit soumettre, pour approbation à la commission des finances

plus rares.? Avec des bases économiques déjà suffisamment fragiles, la feuille de route de la conférence de Bali stipule que l'ensemble des pays en développement prendra des engagements ou actions appropriées au niveau national; actions qui seront mesurables

absence de pièces administratives uniques attestant l'identité et la nationalité des individus constituent une source de conflits , stipule l'Accord politique de Ouagadougou en son point 1. Cet accord signé le 4 mars 2007 entre le camp présidentiel ivoirien

Gagnoa a abrité, dans une liesse populaire, les festivités officielles de la 15e édition. Gbagbo! Soro! Gbagbo! Soro

individu indûment inscrit. Ce même droit peut être exercé par chacun des membres de la commission chargée des élections". Stipule d'ailleurs l'article 12 nouveau. Ce même article va un peu plus loin. "Tout électeur, énonce

constater le dysfonctionnement des services avant de proposer des solutions. D'autre part, la loi du travail stipule qu'on n'affecte pas un agent sans l'avoir entendu au préalable avant la prise éventuelle de toute sanction. Django dérange

culture. Et cela sans avoir au préalable organisé une assemblée générale". Toutefois, se fondant sur l'article 2 qui stipule que "du fait de la création de chaque auteur, l'auteur jouit sur son ?uvre d'un droit exclusif

Me Alain Bokola est l'avocat de l'Union nationale des artistes de Côte d'Ivoire (UNARTCI). A

pouvoirs élargis attribués à Banny , la CEI mise sous la tutelle directe de l'ONU. Pis, la 1721 stipule que la nouvelle transition qui n'excédera pas un an est la dernière et que Konan Banny à qui aucun texte

opprobre sur une institution dont ils sont membres. Curieuse démarche ! On le voit donc, l'INS, comme le stipule le cahier de charges de Sagem, n'aura pas un rôle aussi important à jouer dans le processus électoral

espoir s'il est appliqué strictement par les différents signataires. L'article 69 sur ADPIC de ce traité, stipule que les membres conviennent de coopérer en vue d'éliminer du commerce international les marchandises portant atteinte à des droits

insécurité règnent quand on regarde ce cahier de charges c'est justement au niveau des élections. Bien que stipulant que l'opérateur technique est chargé de fournir et de mettre en ?uvre la solution technique pour conduire les opérations

chef du gouvernement. Outre l'identification, le Groupe Sagem Sécurité sera associé au processus électoral. En effet, Ouaga stipule en son point II- 2.1.1 : Les parties conviennent que l'inscription sur la liste électorale sera établie par l'Institut national

faisant passer le statut d'association du Burida à celui de société civile tout en intégrant, ainsi que le stipule la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, beaucoup d'autres corporations de créateurs comme les architectes, stylistes, publicitaires

hôpital public en structure privée. Le faisant, il se met en faute vis-à-vis de ce statut qui stipule en son article 25 qu'il est formellement interdit aux fonctionnaires de recevoir directement ou par personnes interposées, des dons

certains paramédicaux se livrent au racket des malades. Ces dérapages sont contraires aux règles de déontologie médicale qui stipule bien que "Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou un blessé en péril, ou informé

elles prennent l'engagement de faire corps avec l'accord politique de Ouagadougou. L'article 3 de ce code stipule que les organisations féminines des forces politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens se doivent de contribuer efficacement

Sur convocation du Président du PDCI-RDA, son Excellence Henri Konan BEDIE et sous sa présidence effective, s

contraire. Le Secrétaire Général est désigné par le Président du Parti qui le propose à l'investiture du Congrès. () , stipule l'articule 22 des statuts du Rassemblement des républicains (RDR). Le congrès a donné mandat au Président du parti

Sur convocation du Président du PDCI-RDA, son Excellence Henri Konan BEDIE et sous sa présidence effective, s

Le Bureau politique du PDCI-RDA, plus haute instance de décision après le congrès, s`est réuni hier

fédération iranienne Ali Kafashian. Il a précisé que la partie iranienne avait "ajouté un article au contrat stipulant que Clemente rentre en Espagne deux fois par an et que s'il souhaite le faire plus souvent il doit en demander

secrétaire général des Forces nouvelles a été nommé Premier ministre, c'est pour arriver à terme, comme le stipule l'Accord politique de Ouagadougou, à réunifier le pays en mettant fin à un certain nombre de dysfonctionnements. Or, que constate

Accord complémentaire de l'Accord politique de Ouagadougou, dans son article1, stipule que le regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices se fera sous la conduite du Centre de commandement intégré (CCI). Les responsables

croient pas que le président de la république a donné les instructions publiées par le ministre de l'agriculture , stipule le document. En conséquence, ces producteurs s'opposent avec énergie au communiqué du ministre de l'agriculture. C'est pourquoi

pour l'organisation des élections. Les élections vont-elles se tenir vraiment en juin comme le stipule l'Acord complémentaire de Ouaga ? Le monsieur élection de Côte d'Ivoire répond que son Institution milite pour le mois de juin

Parue en fin janvier, l'?uvre de Cissé Ibrahim Bacongo, ''Alassane Ouattara une vie singulière'' se porte bien

prendre part. conséquence, Henri Konan Bédié viole, sans sourciller, l'article 29 des statuts du PDCI-RDA. Qui stipulent que ce parti se réunit tous les cinq (05) ans en Congrès ordinaire. Or les dernières assises de ce type organisées … depuis avril 2007. Il ne le demeure donc actuellement qu'en violation des dispositions de l'article 34. Qui stipule : " le président du parti est élu par le Congrès pour 5 ans ". En clair, la faute d'Henri Konan Bédié

sera plus nommé par le ministre de la Culture comme cela a toujours été le cas. L'article 33 stipule que c'est le conseil d'administration qui propose le Directeur général parmi trois candidats retenus à l'issue

faire servir par d'autres laboratoires. Répondant à la partie adverse, M. Badingra révèle que les textes stipulent que le président est élu pour un mandat de trois (3) ans renouvelable deux(2) fois, contrairement à ce que pensent … frères d'en face. En conséquence, il indique qu'une nouvelle note ministérielle stipule que désormais, le mandat est de trois ans renouvelable une seule fois. L'assemblée générale du samedi 09 février prochain aura-t-elle lieu ? Attendons

Jack Delly est particulièrement remonté contre cette reforme du burida. L'article 1 de l'avant-projet de loi stipule que le burida doit changer de statut pour devenir une société civile de type particulier. Nous estimons

été viciée ? Il n'y a pas eu de vice de procédure. Il y a un décret qui stipule bien que c'est le président de l'ANAPROCI qui nomme ses représentants issus du collège des producteurs dans les différentes

décisions qui nous seront imposés par la suite , a déclaré Pat Sako. Pour les protestataires, la loi de 1996 stipule que le Burida est une société à caractère associatif. Or dans la vision des choses actuelles, il devient une société

allons être dépossédés de notre bien . En effet, l'avant-projet de loi portant modification des textes du Burida stipule en son article 1 que Le Bureau ivoirien du droit d'auteur prévu

sûreté nationale où, selon nos sources, certains compatriotes seraient quotidiennement spoliés de leur nationalité en son article 27 stipule que : "est ivoirien, celui qui a l'un des deux parents ivoiriens, nombre de compatriotes qui se trouvent dans

processus électoral. Le délai de juin prochain recommandé par l'article 12 de l'accord complémentaire de Ouagadougou qui stipule que les deux parties conviennent que l'élection présidentielle aura lieu au plus tard à la fin du premier semestre

pays frontaliers, notamment le Mali et le Burkina Faso. Le troisième accord complémentaire de l'accord de Ouagadougou stipule en ces articles 3 et 4 que : Afin d'accélérer la restauration de l'autorité de l'Etat et le redéploiement

disent être sereins face à certaines manipulations. ?'Pourquoi refuse-t-on de comprendre une décision de justice qui stipule clairement que l'assemblée générale du 28 décembre 2007 ne peut produire d'effet. Les textes sont clairs. Il faut alors

membres de la Coopagui. 3 véhicules pour tromper la vigilance Le contrat proposé par Cargill à la Coopagui stipule que la Socotra, le transporteur, s'engage à exécuter les opérations de transport de cacao pour le compte de la coopérative

rencontrent un jeune cycliste originaire de Tinhoun. Normalement, le jeune homme doit céder le passage au masque, comme le stipule la tradition. Seulement, il se trouve que ce jeune homme est un Ganhou?, et en tant

avocat Conseil de l'Anaproci pour engager des poursuites judiciaires contre ces contrevenants. L'article 17 de l'Anaproci stipule que l'assemblée générale ordinaire est convoquée par le président du conseil d'administration de l'Anaproci

réduisant notamment les délais de certaines étapes. Comme celui de l'affichage de la liste électorale, dont la loi stipule qu'elle doit se faire au moins trois mois avant les élections. Sur ce point, les membres

recevront leur assignation en justice. La supposée assemblée générale ordinaire qu'ils ont convoquée est illégale. L'article 17 stipule que seul le président du conseil d'administration est habilité à convoquer une assemblée générale ordinaire. En conséquence, toutes

filière, avec son corollaire de démission, révocation. Nous avons donc usé de l'article 15 de l'Anaproci qui stipule que chaque année au mois d'août, il y a la convocation de l'assemblée. Mais cela fait sept

légitimement succéder à son grand frère? Moi, je suis un juriste. Je vous renvoie à la Constitution, qui stipule que tout candidat aux fonctions de président du Faso doit être Burkinabè de naissance et né de parents eux-mêmes Burkinabè

fixer les modalités pratiques de désignation des représentants des producteurs et exportateurs qui doivent être élus démocratiquement comme le stipule l'alinéa 3 du décret sus visé, en ces termes : Ultérieurement les membres de chaque collège seront désignés démocratiquement

hommes. Lesquelles activités visent à normaliser et respecter le processus de paix en cours, tel que le stipule l`Accord additionnel de Ouagadougou (3). " Depuis le 22 décembre dernier, pratiquement tous nos sites de regroupements sont en état de fonction

vers la paix". Gl Philippe Mangou (FDS) : "Il reste le regroupement des soldats du sud - ouest" "L'accord 3 stipule dans son article premier que les deux parties conviennent de procéder au regroupement des forces, au stockage des armes

telle initiative est en violation flagrante de l'esprit et de la lettre de l'Accord de législature qui stipule le respect de l'autonomie politique de toutes les formations politiques dont sont issus les députés signataires et le principe

obéit surtout à la loi No 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural qui stipule que «le domaine foncier rural est constitué par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit

La 12ème session ordinaire des chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union monétaire ouest-africaine (UEMOA

La Côte d'Ivoire se rebâtit. La résolution 1325 veut un engagement des hommes et des femmes ensemble

phases décisives du processus de sortie de crise, à savoir la préparation concrète des élections, comme le stipule l'article 12 du troisième accord complémentaire signé le 28 novembre 2007. Selon cet article, "les deux parties conviennent que l'élection

moitié du SMIG. De quoi s'agit-il ? Conformément à l'article 155 du code de prévoyance sociale qui stipule qu'aucune pension mensuelle ne doit être inférieure à 18 000 F, soit la moitié du SMIG, nous avons obtenu

statuts de la Bcc, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Et l'article 13 desdits statuts stipule que les convocations aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sont faites quinze jours au moins avant la date de la réunion

effectif le retour de la paix par l'organisation d'élections crédibles et démocratiques en juin prochain comme le stipule l'accord complémentaire de Ouaga. Laure Gozo

sortant), ne remplit pas les conditions d'éligibilités. Au dire d'Augustin Nahounou Kanon, le règlement intérieur du club stipule, en substance, que "nul ne peut être candidat à un poste de responsabilité dans le club s'il ne justifie

certification du cacao ivoirien. Il s'agit de ce protocole qui date de 7 ans et qui stipule qu'au 1er juillet 2008 Abidjan devrait avoir éradiqué au moins 50% du phénomène de travail des enfants dans les plantations

inscrit dans le cadre de la bi-diplomatie entre la Côte d'Ivoire et les Etats-Unis. Cet accord stipule qu'après 2 ans d'études, "nos étudiants pourront avoir la possibilité de poursuivre leurs études aux Etats-Unis

Le nouveau conseil d'administration désigné peine à prendre fonction. La passation des charges n'a pu se

bénéficiaire depuis le 31 décembre 2007. ?'Ce récépissé signé par le gouverneur du District Amondji Pierre stipule en son point 1 qu'à la date du 27 décembre, Dr Sanogo Adama, Secrétaire Général a effectué les modifications apportées

navires ne respectent pas le code de la marine marchande en son article 108 qui stipule que les navires battant pavillon ivoirien doivent composer leur équipage à 75% d'ivoiriens. De ce fait, ils créent une concurrence déloyale aux armements

déclarations, M. GBAGBO nous démontre à souhait que des institutions, il n'en a cure. En effet, notre constitution stipule que le président de la République de Côte d'Ivoire est élu pour cinq ans. Mais par des subterfuges

Education nationale. Que dit concrètement le décret ? Au titre 2 sur les dispositions spécifiques. L'article 5 stipule que conformément aux dispositions de l'article 56 du décret n° 93-607 du 2 juillet1993 () le passage du fonctionnaire

application , a-t-il indiqué. En effet, dans les dispositions transitoires, le nouveau décret en son article 6, stipule que les emplois de professeur certifié (grade A3), de professeur licencié (gradeA2) et de professeur CAP/CM (grade A1) sont supprimés

Imam, identifié après la fusillade, a été mortellement atteint et même, plusieurs de ses éléments ont été capturés'' stipule le communiqué. Il était le coordonnateur central du complot, le lien direct et l'homme de main du sergent Ibrahima Coulibaly

sont sévèrement punies par l'article 22 de la convention collective interprofessionnelle du 20 juillet 1977. Cet article stipule que les sanctions disciplinaires sont prises par le chef d'établissement. Idem pour Mme Adiko Béatrice pour insubordination, fait observer

Côte d'Ivoire renoue progressivement avec tous ses partenaires. Ils devront réaffirmer la philosophie de la diplomatie ivoirienne qui stipule que la Côte d'Ivoire n'est l'ennemi de personne. Qu'elle entend demeurer dans un partenariat responsable

deux parties ne pouvait favoriser une organisation quelconque d'élection. Confère à la loi fondamentale. Toutefois la même loi stipule que dès lors que le pays est réunifié dans un délai de 901 jours au maximum, des élections doivent être

Général Philippe Mangou (Cema des Fds-CI) ?'Il n'y a plus de ligne de front en Côte

adopter une attitude de prudence et de sagesse dans la gestion de ces soubresauts. L'accord complémentaire de Ouaga stipule que le désarmement doit commencer au plus tard le 22 décembre. Quel est votre sentiment sur la question ? Le désarmement

Ouaga, ont-ils bien fait ce qu'ils devraient faire pour rendre le processus irréversible ? L'Accord de Ouagadougou stipule, en effet, qu'aucun ex-combattant rebelle ne sera laissé pour compte, et le Premier ministre avait raison

Le personnel de la Sonatt (Société nationale des transports terrestres) est en colère. En effet, réuni en assemblée

avant de le signer le mercredi 8 août 2007, du vivant du maire Usher Assouan. Une ampliation, comme le stipule l'arrêté, est adressée aux services de la mairie. Les services de la préfecture n'enregistrent aucune protestation

accord du Burida, d'étendre le concours au-delà de l'an 2000, la période d'éligibilité. Le règlement stipule que les postulants doivent avoir produit au moins une ?uvre entre 2000 et 2007. On retiendra aussi que trois trophées

président de la République et le président de l'Assemblée nationale à travers un projet de loi qui stipule : L'article 5 de la Constitution définit comme étant électeur tous les nationaux ivoiriens majeurs des deux sexes jouissant de leurs