419 résultats pour « DECRETE »

relative à l'identification des personnes et au séjour des étrangers en Côte d'Ivoire; Vu l'urgence, DECRETE: Article 1er: La Société SAGEM - Sécurité (Groupe SAFRAN) dont le siège est sis au 27, Rue Leblanc, 75512 Paris- Cedex

décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ; Le Conseil des Ministres entendu: DECRETE CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : La Commission Electorale Indépendante procède, à l'issue des audiences foraines et sur toute

Decret N°_____ Dp ______Définissant les modalités de collaboration entre la commission électorale indépendante (CEI), l`Institut national de la statistique et l`opérateur technique Le Président de la République Sur rapport de la Commission Electorale Indépendante VU la Constitution … décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant attributions des membres du gouvernement ; Le Conseil des Ministre entendu ; DECRETE: CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : Le présent décret a pour objet, de définir les modalités de collaboration entre

suppression de la carte de séjour va certainement avoir un impact positif sur la fluidité routière. II ? DECRETS A- Mesures générales Au titre du ministère de l'Intérieur Sur présentation du ministre et après délibérations du Conseil, le Président

Comité de Lutte anti-dopage. Ce projet de loi sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen. II- DECRETS A-1 Mesures générales Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances Sur présentation du ministre et après délibérations

points focaux en question étaient des instruments importants pour la consolidation de la paix. Il nous fallait un decret pour les installer. A l'heure actuelle, la communication d'installation des points focaux est au Secrétariat général du gouvernement

décret n°2007-458 du 20 avril 2007 portant Attribution des Membres du Gouvernement : Vu l'urgence, DECRETE Article 1 : II est institué au bénéfice des Instituteurs ordinaires et des Instituteurs adjoints, pour une période transitoire de 24 (vingt quatre

connu, depuis le 11 juillet, une vaste restructuration qui a fait tomber de fortes têtes à la police. DECRET N° 2007-510 du 11 juillet 2007 Portant nomination d'Inspecteurs généraux, d'Inspecteurs généraux adjoints, d'Inspecteurs, de directeurs généraux

place d'une nouvelle méthode de gestion pour le paiement régulier des indemnités contributives aux logements conformément au decret 93-880 du 17 novembre 1993 et la création d'un département spécifique chargé de la gestion du personnel de sécurité

effet.Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné 5 projets de décrets et entendu une communication. I- DECRETS Mesures générales Au titre du ministère de l'Enseignement technique et de la Formation professionnelle Au titre du ministère des Infrastructures

notre grande surprise, des négociations ont lieu sans l'UNESUR et le SYNARES aboutissent aux décrets actuels. 4/ LES DECRETS D'abord l'UNESUR salue la signature des deux décrets par le président de la République. C'est toujours

structures pour leur soutien aux enseignants de la coordination nationale des enseignants et chercheurs qui, malgré la signature des decrets par le chef de l'Etat, n'ont pas repris les cours. Mais cet argument ne tient pas. Car toute

Ouagadougou. Abordant son ordre du jour, le Conseil a examiné plusieurs projets de décrets et entendu diverses communications. I- DECRETS Mesures générales Au titre du Ministère de l'Intérieur Au titre du Ministère de la Reconstruction et de la Réinsertion

Le président du parti au pouvoir était récemment dans le village de Boussoué (Tiassalé). Les villageois ont profité