419 résultats pour « DECRETE »

national, avec davantage de célérité dans la programmation des sessions et le traitement des affaires en attente. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

visite technique et de ceux résultant des accidents de la voie publique ayant causé des dommages. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Tourisme ; Le Conseil a adopté un décret portant réglementation des activités de loisirs

revenus dans le pays o๠ceux-ci sont générés, en vue d"éliminer la double imposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

cette entreprise publique en matière de production d"électricité et plus précisément, en matière d"électrification rurale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

principes de justice et d"équité, pour accompagner efficacement le développement économique et social du pays. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

définitif sur l"exécution du budget et un rapport d"audit de la performance des programmes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

réalisations par Ministère qui servira de base au renforcement du suivi-évaluation de l"action gouvernementale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

rattaché un système répressif significativement renforcé avec la création d"une police spéciale de l"environnement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

points suivants : A/-Mesures Générales â?' Projets de décrets C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère de l"Intérieur

Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

notamment de l"homologation de l"accord de médiation et de la reconnaissance de la sentence arbitrale. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

biens d"équipement et l"octroi de crédits d"impâts sur la durée de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

sein du Bureau de la Commission Electorale Indépendante, faisant ainsi droit aux exigences des acteurs politiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

culture : un fonds de soutien aux opérateurs pour la protection du patrimoine culturel national institué PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

conduite de ses missions de recouvrement et de gestion des biens criminels ou présumés comme tels. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l"Homme, en liaison avec le Ministère

première nécessité, tel que règlementé récemment, et de préserver ainsi le pouvoir d"achat du consommateur. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres

Mesures Générales â?' Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/ â? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison avec

ceux de connexité avec les infractions à  la législation sur les stupéfiants, les substances psychotropes et vénéneuses. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora

raison de situation de monopole ou de dispositions législatives ou réglementaires, ou de difficultés d"approvisionnement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

usage privé constituées des routes aménagées dans les concessions appartenant à  des personnes physiques ou morales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

entreprenants, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétaire d"Etat auprès du Ministre des Transports, chargé

procédures de production, de délivrance et de vérification des documents d"identification des Gens de Mer. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

observation par tous ses membres, des devoirs professionnels auxquels sont assujettis les infirmiers et les infirmières. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant mise

femme enceinte ainsi que l"égalité entre homme et femme en milieu de travail. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

garantie des crédits acquéreurs et promoteurs et globalement à  l"industrialisation du secteur du logement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant création du Poste

systèmes antisalissure à  base de tributylétain couramment utilisé pour le revêtement des navires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

place déterminante dans le dispositif institutionnel dédié à  la planification et à  la conduite des politiques publiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison

Etat ivoirien approuve un prêt de 8,5 milliards Fcfa pour l'acquisition de 2 aéronefs PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil

faveur de la lutte contre la pauvreté et l"amélioration du bien-être des populations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de l"Agriculture et du Développement Rural en liaison avec

peut être attribuée qu"à  l"issue d"une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine

planification ainsi que la mise en Åuvre des politiques de développement, relativement aux différentes options stratégiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison

sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministêre d'Etat, Ministêre des Affaires Etrangêres, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora

Aussi, cette ordonnance vient consolider cette opération comptable au titre du budget de l'année 2021. PROJETS DE DECRETS ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté quatre (4) décrets : ? Un décret déterminant

industrielles en sucre et de soutenir corrélativement la compétitivité des produits à base de sucre, manufacturés localement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère

donner lieu à interprétation et intègre de nouvelles dispositions pour une lutte efficace contre l'impunité. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

jeunesse aux métiers des Technologies de l'Information et de la Communication et des stages. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement

Recherche et le Développement et de faciliter le transfert de technologies en direction des entreprises locales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Technique

marché ivoirien portant sur les deux phases de démantèlement tarifaire est effective depuis le 1er janvier 2021. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère du Plan et du Développement, le Ministère

Mesures Générales − Projets de décrets B/- Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural

économies et d'impulser une croissance forte durable et inclusive au niveau de la sous-région. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme

technologie de l'énergie atomique à usage civil sans susciter de méfiance ou d'opposition. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère

Commun, les prélèvements communautaires ainsi que les taxes de consommation intérieure exigibles à l'importation, restent dus. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme, en liaison avec le Ministère

renforcer les régimes de contrôle douaniers déployés dans le cadre de la lutte contre la fraude. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale; Le Conseil a adopté un décret fixant

Présidence de la République de Côte d'Ivoire. Selon le ministre de la Communication et des médias, ce decret s'inscrit dans le cadre des modalités d'application de la loi du 14 octobre 2019 favorisant la représentation

points suivants : A/-Mesures Générales - Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications A/? MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé

milliards de francs CFA contre 8 061 milliards de francs CFA initialement prévus. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l'Economie et des Finances, le Ministère du Pétrole

grand serviteur de l'Etat, un collaborateur competent et loyal. Un deuil national de 72 heures est decrete à compter de ce jour. Articles associés

exécuteur testamentaire, de manière à garantir une meilleure protection des parties et de leurs héritiers. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil a adopté deux (02) décrets : ? le premier décret porte

sans équivoque entre la dénomination de l'organe communautaire et certaines entités territoriales décentralisées des Etats membres. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation ; Le Conseil a adopté neuf