419 résultats pour « DECRETE »

entreprenants, les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétaire d"Etat auprès du Ministre des Transports, chargé

procédures de production, de délivrance et de vérification des documents d"identification des Gens de Mer. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

observation par tous ses membres, des devoirs professionnels auxquels sont assujettis les infirmiers et les infirmières. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l"Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté un décret portant mise

femme enceinte ainsi que l"égalité entre homme et femme en milieu de travail. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

garantie des crédits acquéreurs et promoteurs et globalement à  l"industrialisation du secteur du logement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de la Défense; Le Conseil a adopté un décret portant création du Poste

systèmes antisalissure à  base de tributylétain couramment utilisé pour le revêtement des navires. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

place déterminante dans le dispositif institutionnel dédié à  la planification et à  la conduite des politiques publiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Santé, de l"Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, en liaison

Etat ivoirien approuve un prêt de 8,5 milliards Fcfa pour l'acquisition de 2 aéronefs PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora, en liaison

secteur de l"électricité, les dispositions fiscales et douanières contenues dans les annexes de la convention. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora; Le Conseil

faveur de la lutte contre la pauvreté et l"amélioration du bien-être des populations. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère de l"Agriculture et du Développement Rural en liaison avec

peut être attribuée qu"à  l"issue d"une enquête sociale réalisée par une personne qualifiée. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine

planification ainsi que la mise en Åuvre des politiques de développement, relativement aux différentes options stratégiques. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d"Etat, Ministère des Affaires Etrangères, de l"Intégration Africaine et de la Diaspora en liaison

sous-régionaux et régionaux intervenus récemment pour prévenir et combattre au mieux ces infractions graves et complexes. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministêre d'Etat, Ministêre des Affaires Etrangêres, de l'Intégration Africaine et de la Diaspora

Aussi, cette ordonnance vient consolider cette opération comptable au titre du budget de l'année 2021. PROJETS DE DECRETS ? Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité ; Le Conseil a adopté quatre (4) décrets : ? Un décret déterminant

industrielles en sucre et de soutenir corrélativement la compétitivité des produits à base de sucre, manufacturés localement. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère d'Etat, Ministère