419 résultats pour « DECRETE »

Un deuil national de quarante-huit heures a été décrété au Burkina à la mémoire des 116 victimes

armes, qui menacent gravement la quiétude des populations et l'autorité des Etats en voie de développement. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère du Plan et du Développement ; Le Conseil a adopté un décret portant

croissance économique, de faire face à la demande croissante d'énergie électrique nationale et régionale. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère d'Etat

charges son niveau à 4 407,5 milliards contre 4 248,3 milliards initialement prévus. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère auprès

Union, qui consiste à séparer la législation sur l'intérêt légal de celle réprimant les pratiques usuraires. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

Mesures Générales  Projets de décrets B/-Mesures Individuelles C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère de la Santé et de la Lutte contre le SIDA, en liaison avec le Ministère

pour rapprocher l'Administration des populations et faciliter ainsi l'obtention de la carte nationale d'identité. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesure Individuelle C/-Communications D/-Divers A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS : 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, en liaison

passé, les conditions d'ouverture et d?exploitation des centres de formation sportive et des établissements spécialisés. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation

prestations de transport, de célérité dans l'obtention des documents de transport et de fluidité routière. -PROJET DE DECRET : Au titre du Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME ; Sur présentation du Ministre, le Conseil

points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre

points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/ - MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques ; Sur présentation du Ministre

juridique ivoirien, tant en matière de pro­­tection de l'environnement que de gestion pérenne des ressources forestières. PROJETS DE DECRETS : l 1-Au titre du ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des finances, en liaison avec

juridique ivoirien, tant en matière de protection de l'environnement que de gestion pérenne des ressources forestières. PROJETS DE DECRETS : 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

leurs activités, et aux populations riveraines, des retombées plus importantes en matière de développement socio-économique. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

solidarité nationale, et permet d'assurer un avenir meilleur à ces enfants brutalement privés de leurs parents. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre

solidarité nationale, et permet d'assurer un avenir meilleur à ces enfants brutalement privés de leurs parents. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre

suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/- DIVERS A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1/- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

éclosion, au développement et à la modernisation du secteur des PME en Côte d'Ivoire. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques Sur présentation du Ministre

comportait les points suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

décembre 1995, la ville est devenue une commune de plein exercice, pour se muer, par le decret N°2012-611 du 04 juillet 2012, en chef-lieu de département. "Merci pour avoir parachevé cette mutation administrative amorcée

points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

évolutions sur le plan environnemental, et renforcer la bonne gouvernance, notamment par rapport aux engagements internationaux. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'Economie et des finances, en liaison avec le ministère

évolutions sur le plan environnemental, et renforcer la bonne gouvernance, notamment par rapport aux engagements internationaux. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère

Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Emploi, des Affaires sociales et de la formation professionnelle

Projets de décrets B/-Mesures individuelles − Projet de décret C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

points suivants: A/-Mesures Générales − Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/ Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

nombre de touristes internationaux et d'inciter les Ivoiriens à découvrir leur pays et ses différents attraits. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité conjointement avec le Ministre

résultat de la bonne conduite des actions de consolidation de la paix et de la cohésion sociale. PROJETS DE DECRETS 1 - Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances Sur présentation du Ministre

suivants : A/-Mesures générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité, en liaison avec le ministère

suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

suivants : A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesure individuelle C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité, en liaison avec le Ministère

apprentissage et la promotion de la commercialisation des produits et services du secteur de l'artisanat ivoirien. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

mille (100 000) familles qui seront sans emplois à partir du 22 novembre prochain. En effet, un projet de decret pris au titre du ministère de l'environnement, de la salubrité urbaine et du développement durable en liaison avec

candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Pétrole et de l'Energie, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Charte des Nations Unies relative à la promotion et à la protection de la dignité humaine. PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances Sur présentation duPremier Ministre, le Conseil a adopté

Charte des Nations Unies relative à la promotion et à la protection de la dignité humaine. PROJET DE DECRET Au titre du Premier Ministre, Ministre de l'Economie et des Finances Sur présentation du Premier Ministre, le Conseil a adopté

VIH/SIDA en termes de confidentialité et de lutte contre la stigmatisation et les discriminations en tous genres. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

VIH/SIDA en termes de confidentialité et de lutte contre la stigmatisation et les discriminations en tous genres. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle

Côte d'Ivoire aux autres pays concernés, d'une énergie électrique abondante et à moindre coût. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Depuis 2009, les Nations Unies ont decrété le 18 juillet Nelson Mandela Day , en reconnaissance aux 67 ans

suivants: A/-Mesures Générales Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre

concerne le District Autonome d'Abidjan et, éventuellement aux autorités déconcentrées, ailleurs sur le territoire national. PROJETS DE DECRETS 1-Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat

suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications D/-Divers A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec

points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat

points suivants: A/-Mesures Générales -Projets de décrets B/-Mesures individuelles C/-Communications A/- MESURES GENERALES PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Sur présentation du Ministre d'Etat

réformes visent à consolider la propriété des personnes et des communautés villageoises sur les terres rurales. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l'Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère