710 résultats pour « amiable »

discuter pour clarifier la délimitation de la frontière et comme nous ne nous entendions pas à l'amiable, nous somme allés devant un tribunal qui a tranché , a-t-il indiqué. Au contraire, pour le ministre Nabagné Koné, le nouveau

Pays-Bas en 2006. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement mais des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. cvo/jkb/shm/jab:jh Commentaires

été porté devant le Le tribunal international du droit de la mer, après que des négociations à l'amiable entre les deux voisins pour fixer la frontière ont totalement échoué. Elisée B. Commentaires

pour tout cas de viol, dénoncer tous les cas de VBG dans leur localité, éviter les règlements à l'amiable pour les cas de viol et accompagner les survivantes des viols dans les centres de santé puis saisir les autorités

trépas en se vidant de leur sang. Le chef de village, pour parvenir à un règlement à l'amiable, a décidé du remboursement des frais d'hospitalisation qui s'élevaient à 1 155 000 F CFA. Ce que les prévenus

thème ?'Agrobusiness : quelle approche juridique pour garantir l'accroissement de la richesse des populations''. Une entente à l'amiable dans le contentieux entre l'Etat ivoirien et les entreprises d'agrobusiness serait l'idéal. Il serait important que les souscripteurs

Ferkessedougou , patron de la librairie de France Groupe. Tous leurs amis ont conseillé la négociation et un règlement amiable mais le dénouement de l'affaire continue de coincer. [ Victime d'accusations politiques fantaisistes ] ? Bamba Ousmane continue de croupir en détention

relevé. Autorité administrative indépendante, le Médiateur de la République a pour missions de rechercher un règlement à l'amiable des différends entre les administrés et les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics et les organismes investis

pour connaitre les modalités de paiement des RSI. Ceci va dans la droite ligne de la solution à l'amiable entre les souscripteurs et les entreprises que le Siiabci a toujours privilégiée. Le Siiabci attend novembre 2017 pour en savoir

collaborateurs de Touré Bouah. Ils ajoutent que le 2 Février 2015, dans un souci de recherche de solution amiable et définitive des incompréhensions ayant marqué l'échec du projet de fourniture de terrains nus, et avec la bienveillante caution