710 résultats pour « amiable »

syndicats et associations de commerçants auprès des agents-contrôleurs du fisc aux fins de résoudre ces problèmes à l'amiable, sont catégoriquement rejetées. Pour ces associations, la Dgi croit qu'après l'expulsion d'Ibrahim Réda de la Côte

reviendra pas L'attaquant de l'AS Nancy, Eli Kroupi (27 ans), a résilié son contrat à l'amiable, annonce un communiqué du club lorrain. Prêté la saison dernière au club d'Al Wahda (Emirats arabes unis), l'Ivoirien disposait

avec les Pouvoirs prévus par la Constitution ivoirienne et non ceux décidés par la Communauté internationale. L'"Arrangement" (Accord amiable conclu entre deux parties) de Ouagadougou et ses avantages à sens unique pour le Président Laurent Gbagbo. Le 19 novembre

avant de saluer la hauteur d'esprit des parents de la servante qui ont accepté un règlement à l'amiable. Il a par ailleurs souhaité que ce genre de différend se règle dans un cadre fraternel et judiciaire. Loin

faux dépollueurs que sont Philippe Leblanc et Joël Séché de la société TREDI. Suite à un arrangement à l'amiable entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société TRAFIGURA, un protocole d'accord avait été signé afin

affrété par la multinationale Trafigura. Le 13 février, l`Etat ivoirien a signé avec Trafigura un protocole d`accord amiable prévoyant l`abandon des poursuites judiciaires engagées dans cette affaire par Abidjan contre la société en échange du versement

pourparlers avec les parents de la servante ont sollicité et obtenu de ceux-ci, un règlement à l'amiable de cette affaire qui a pris des proportions démesurées. Ils se sont engagés à prendre en charge, les soins de Mariam

Yopougon, Rouba Daleba, est arrivé à la brigade de la gendarmerie pour tenter de régler l'affaire à l'amiable et négocier par ailleurs la libération du chef du Moloci. Mais face à l'intransigeance des mécontents, une confrontation

pour financer le reste de la dépollution d`Abidjan par ses déchets toxiques, indique vendredi un projet d`accord amiable dont l`AFP s`est procuré une copie. Cette contribution s`ajouterait aux 152 millions d`euros versés par Trafigura

mettre le Synacass-ci aux ordres. Le conseil statutaire n'a pas hésité à proposer un arrangement à l'amiable au Dr Magloire Amichia avant d'engager le bras de fer. Après ce coup de force du conseil statutaire

selon le gouvernement ivoirien. Le 13 février, l`Etat ivoirien a signé avec la multinationale un protocole d`accord amiable prévoyant l`abandon des poursuites judiciaires engagées dans cette affaire par Abidjan contre la société en échange du versement

occurrence, la vente illicite de biens d'autrui, des terrains villageois. Après moult tentatives de règlements à l'amiable au village sur instruction du commissaire du 18è arrondissement de police, Timothée Vassindou, la famille Abromando, représentée par Joseph Kokora Djoblé

ministre des Affaires Etrangères, il décide de négocier tout seul avec la société exportatrice des déchets toxiques un règlement amiable et définitif de cette catastrophe humanitaire. Il accepta avec enthousiasme les 100 milliards CFA,véritable miette, qui lui furent proposés

fait plus de 10 morts, l'Etat de Côte d'Ivoire avait obtenu une indemnisation à l'amiable d'un montant de 100 milliards auprès de la compagnie Trafigura, l'affréteur du Probo Koala . Moussa Kéita

millions Fcfa (). Y a-t-il des autorités qui vous ont approché pour un règlement à l'amiable ? Aucune autorité ne m'a contacté. Au contraire j'ai l'impression qu'il est considéré comme un dieu contre

fait l'ordonnateur du transfert des fonds) n'auraient abouti qu'à un incompréhensible et curieux règlement à l'amiable. L'intermédiaire s'étant, comme par hasard, retrouvé en situation d'insolvabilité. Toujours selon nos sources, c'est cette dette

exécuter l`Etat, par son conseil judiciaire, a approché l`avocat des déflatés pour un règlement à l`amiable. Ce qui va aboutir à un accord entre les parties pour la somme définitive de 250 millions de francs. Mais

selon les autorités locales. Trafigura, installée en Suisse, et l'Etat ivoirien ont conclu le 13 février un accord amiable dans lequel la première s`est engagée à verser cent milliards de Fcfa (152 millions d'euros) au second

selon les autorités locales. Trafigura, installée en Suisse, et l`Etat ivoirien ont conclu le 13 février un accord amiable dans lequel la première s`est engagée à verser cent milliards de FCFA (152 millions d`euros) au second

Wireless Communications Technology Inc. sont heureux d'annoncer que le Gouvernement a signe un accord de reglement amiable et de decharge de responsabilite a ete signe avec chacune des parties mentionnees ci-dessus; ainsi, leur differend relatif aux investissements concernant

américain. Le contentieux relatif à l'Affaire Cora de Comstar a été vidé. Un protocole d'accord à l'amiable et de décharge de responsabilités a été signé à Washington, mercredi, entre l'Etat de Côte d'Ivoire

autre que M. Fofana Mohamed, revendeur de véhicules d'occasion, a opté pour un arrangement à l'amiable de l'affaire et a de ce fait, déposé auprès du substitut en charge du dossier, une demande de retrait de plainte

objet d'affrontements sanglants entre les populations d'Akouai Santai et de Akouédo village. Un règlement à l'amiable avait été trouvé, scindant la parcelle en deux. Mais l'attribution d'un titre de propriété à Akouai Santai

Yenga, nous avons décidé de poursuivre les discussions sur cette question afin de trouver une solution à l'amiable", a déclaré à la presse Mme Ellen Johnson Sirleaf. "Nous avons également discuté de la nécessité de réunir les chefs

défis, figurent "la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité", "la résolution à l`amiable des questions transfrontalières" ainsi que la "revitalisation du secrétariat de l`Union du fleuve Mano par la mise à sa disposition