710 résultats pour « amiable »

souscripteurs de se rendre dans des points d?indemnisation munis d?un constat de police ou à l?amiable« Lorsqu?ils arrivent, nous avons une équipe d?expert sur place qui va expertiser le véhicule et qui leur fera

palabres. « Si l?un de vos frères vous offense, allez expliquer au chef pour un règlement à l?amiable. Le souhait du Président Alassane Ouattara est que toutes les couches sociales vivent ensemble en harmonie », a-t-il indiqué

Kassi Anvo Michel pour que la situation de crise qui provoqué dans le Royaume Baoulé soit réglé à l?amiable et que le Roi Kassi Anvo Michel retrouve sa tranquillité qui n?aurait jamais due être perturbée

charge des dommages subis en cas d?incendie sur le bâtiment ; la prise en charge des frais de procédure amiable et contentieuse ; le paiement du loyer en cas de vacance locative pour cause de décès pendant 6 mois ; le paiement

relèvent de son domaine de compétence, invitant les populations à y recourir et à éviter les règlements à l?amiable des affaires portant atteinte aux droits humains.Le tribunal de première instance de San Pedro a été créé par un décret

défense, d'apaiser les parties et d?initier des négociations, de rechercher des solutions rapides et à l'amiable au litige.Mme Gogo a invité les membres des différents comités à travailler en toute transparence et en toute responsabilité pour

fait celles-ci (populations) ne dénoncent pas les cas de viols ou de vols, préférant le règlement à l'amiable au détriment des procédures légales judiciaires, de la police et de la gendarmerie.«Quand bien même nous interpellons les quidams

responsables.La solution à la réduction de ce phénomène tient en cette approche et non à des règlements à l?amiable qui entretiennent l?impunité, a déclaré la représentante du président de la commission régionale de l?OSCS dans le Lôh

malheureusement des violences sexuelles sur des mineurs.Pour certaines infractions, évitez d?entrer dans les voies de règlements à l?amiable », a-t-elle recommandé aux forces de sécurité et de défense. Elle a aussi sollicité la collaboration des populations

occurrence de viol, de mutilations génitales féminines, de mariages précoces aux autorités judiciaires, proscrire les règlements à l?amiable dans les communautés et d?accompagner les personnes survivantes de viol ou tout autres formes de violences basées sur le genre

Respectez les dispositions légales en matière de mariage. Dénoncez tous les cas de VBG. Proscrivez les règlements à l?amiable dans les communautés », a insisté Nanan N?Dori.Au nom des guides religieux et traditionnels, il a proposé entre autres

conflit enregistré entre les populations villageoises, précisent les sources, ajoutant qu?une tentative de règlement à l?amiable sous l?arbre à palabre par les chefs de communautés a débordé pour aboutir à des violences avec usage d?armes

arbitrale s?impose aux parties, elle est définitive et sans recours. Quant à la médiation, elle est un mode amiable, non contraignant, symbolisé par la volonté manifeste des parties en conflit, d?accepter la médiation, et jugé par un expert

devant les autorités judiciaires de la ville a été ramenée au sein des familles pour un arrangement à  l"amiable puisque les deux belligérants ont porté plainte. Avec cette autre affaire, en l"espace d"un peu plus

même révélé que les conflits nés des VBG se réglaient chez le chef à  l'amiable contrairement à  la loi. Ils se sont engagés à  sensibiliser et à  lutter contre ces violences avec l'implication de toutes leurs communautés

renforcer la cohésion sociale et la paix. "(...), il sera un endroit pour régler à  l'amiable les éventuels conflits et incompréhensions. En vous rencontrant ici régulièrement, vous réussirez à  surmonter vos incompréhensions", a-t-il justifié, exhortant les populations

leurs libertés conformément aux lois en vigueur de la Câte d'Ivoire, et d"éviter les règlements à  l"amiable sur ce sujet. Dénoncez les auteurs des VBG, évitez les injures graves envers les femmes, ne refusez

nous parviennent pas, car les populations refusent de dénoncer les auteurs et préfèrent les règlements à  l'amiable au nom de la communauté", a souligné le directeur du centre social de Grand-Lahou. Selon des témoignages, les a présumés

actions de sensibilisations menées sur le terrain et à  l"arrêté préfectoral portant interdiction des règlements à  l'amiable suite aux violences sexuelles sur les enfants signé le 14 juillet 2018", a déclaré M. N"Guessan, intervenant

Mardi soir, les autorités ivoiriennes se sont enfin exprimées officiellement sur le cas des 49 militaires ivoiriens arrêtés

auprès de l"Agence Emploi Jeunes. Une fin de non-recevoir a été opposée à  cette requête. La phase amiable étant passée, une procédure judiciaire a été initiée le 19 juillet 2021 à  l"encontre de Klass Commerce International SARL

souligné que contrairement aux 100 micro franchises attendues, seulement 17 sont installées et fonctionnelles. La phase amiable étant passée, une procédure a été initiée le 19 juillet 2021 à  l'ordonnance d'injonction de payer N°2517/2021 par laquelle

sans les radicaux. Qui sont ainsi désavoués et isolés à  la suite de la résolution pacifique et à  l"amiable du différend qui les opposait à  la tutelle

enfants ont été recensés en 2021 par les services sociaux, les affaires de ce genre sont réglées à  l"amiable en raison de fortes pesanteurs sociales. (AIP) kkp/fmo

plupart des femmes à  ne pas poser des plaintes au niveau des autorités qui règlent toujours à  l"amiable a souligné le consultant. Il a recommandé que les autorités administratives travaillent avec la chefferie qui est plus écoutée

sont engagés à  amplifier les messages de sensibilisation contre le viol en mettant fin aux règlements à  l'amiable. Ils se sont exprimés lors de la cérémonie marquant la fin des 16 jours d'activisme organisée par l'ONG Care

engager les communautés à  jouer leurs râles de leader en évitant les règlements à  l"amiable. Le sous-préfet de Logoualé, N"guessan N"guessan, a affirmé ses encouragements au directeur régional de la Famille, de la Femme

résolutions visant à  améliorer le secteur. Il s"agit notamment d"harmoniser, vulgariser et systématiser le constat à  l"amiable en cas de sinistre automobile matériel ; de créer une Commission bipartite (assureurs, experts) en vue d"adresser

deux millions de FCFA. Aussi, l"Association s"est-elle résolue à  harmoniser et systématiser le constat à  l"amiable en cas de sinistre automobile matériel. En plus de l"actualisation du barème de responsabilité en collaboration avec le régulateur

signé libre. Fin aoàt, Vadim Vasilyev, son agent, avait négocié avec Tottenham la rupture à  l'amiable de sa dernière année de contrat avec Tottenham. é Villarreal, Aurier retrouvera Unai Emery, qui l'avait dirigé

personnes. Il faut comprendre de ces chiffes, que la majorité des interpellés optent librement pour le règlement à  l'amiable en payant à  la CIE la facture fraude, interrompant ainsi la procédure judiciaire qui est entamée dès leur interpellation

escient. A Abidjan, lors d'un accident les automobilistes ont du mal à  s'accorder à  l'amiable. Ceux préfèrent attendent dans l'incertitude de voir arriver des agents de police ou de gendarmerie chargés des constats

préfet de région du Tchologo et du département de Ferkessédougou, Kouamé Koffi, qui a souhaité une solution à  l'amiable entre les parties. Joint au téléphone, le chef d'agence de MTN de Ferkessédougou, M. Hassane, n'a pas souhaité

autour d'Abidjan. A la suite du déversement, en février 2007, la compagnie avait conclu un accord à  l'amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus

paix au sein des différentes populations. Les participants ont été exhortés à résoudre les conflits à l'amiable, par la non-violence. Soit, par la méthode traditionnelle, soit par la médiation, ou encore par arbitrage. tni/tad/tm Commentaires

préfet de département, Drissa Binaté, dans la localité Les participants tout en dénonçant les règlements à l'amiable et l'impunité, ont promis de vulgariser les lois et textes pour lutter contre l'attentat à la pudeur, l'inceste

Médiateur de la République, dit inscrire sa mission dans la recherche de la paix à travers le règlement amiable des conflits opposant l'administration et les administrés ou tout autre organe investi de pouvoir public. Le secrétaire général

réprimant les VBG, se sont engagés publiquement à lutter contre les pratiques traditionnelles néfastes et les règlements à l'amiables. Désormais, les femmes bénéficient d'une prise en charge psychosociale, médicale adéquate. En 2018 ,70% des survivants ont été prises

sociétés d'assurances. La Médiation de l'Assurance a également pour mission de faciliter la recherche de solutions amiables aux conflits les opposant et portant sur l'application ou l'interprétation du contrat souscrit. Assamoi Ernest a invité tout bénéficiaire

fréquenter régulièrement les services de santé scolaires et universitaires (SSSU), d'entrevoir la fin des règlements à l'amiable des VBG par la mobilisation des leaders communautaires et autorités administratives et surtout permettre à la femme de prendre des décisions

social, se désole M. Kinimo, imputant cela entre autres à "la peur des dépenses médicales, des règlements à l'amiable dans les familles et villages. Pour y remédier, des campagnes de sensibilisation sont organisées. En 2020, quelque 52 campagnes

femmes ont été invitées à refuser les violences, à dénoncer leurs bourreaux et à refuser les règlements à l'amiable. Elles ont également été encouragées à saisir la Ligue qui pourra leur apporter une assistance médicale, juridique, psychologique et financière

médiation financière" a-t-il expliqué. À en croire le Secrétaire Exécutif, cet outil vise à favoriser le règlement amiable des litiges individuels qui naissent entre les organismes financiers et leur clientèle. Le directeur général du Trésor

plusieurs jours de négociations que les autorités et commerçants sont parvenus à un accord de déguerpissement à l'amiable qui s'inscrit dans un projet global d'assainissement de la capitale politique de la Côte d'Ivoire. (AIP) gso/ask Commentaires

toutes circonstances le dialogue et la tolérance "qui favorisent le vivre ensemble." "Privilégiez le règlement à l'amiable sous l'arbre à palabres parce que les élections passent mais vous, vous êtes ici ensemble et, vous devez maintenir cette harmonie

communautaires véhiculent des messages de paix, de vivre ensemble et sensibilisent les populations à régler les conflits à l'amiable, et non pas avec des joutes de violences , a indiqué Mme Haddad, jeudi 30 juillet, à la sous préfecture

assurant à leurs services les standards de qualité escomptés. Autre avantage et non des moindres, en promouvant le règlement amiable des différends, dans le cadre de la médiation financière, l'Observatoire contribue à la protection des consommateurs de services financiers

Moronou se sont engagé à lutter contre les violences basées sur le genre (VBG), les règlements à l'amiable et l'impunité. Les leaders communautaires et guides religieux ont dénoncé jeudi 17 septembre 2020 la persistance des violences basées

opérations de délimitation des territoires, l'ouverture consensuelle des limites de territoires de village, leur contribution au règlement amiable des litiges foncier, l'amélioration des compromis entre villages, l'implication active de la jeunesse et la préservation de la paix

autorité indépendante dont la mission en Côte d'Ivoire est la recherche d'un règlement à l'amiable des différends entre l'Administration et les administrés ou entre les administrés mais également de contribuer au renforcement de la cohésion sociale