710 résultats pour « amiable »

demande de divorce suite au "refus réitéré depuis des années de Simone Ehivet de consentir à une séparation amiable". "M. Laurent Gbagbo annonce qu'en raison du refus réitéré depuis des années de dame Simone Ehivet de consentir … séparation amiable, au demeurant voie de règlement appropriée à leurs statuts personnel et politique réciproques, il s'est résolu à saisir ce jour le juge des affaires matrimoniales du tribunal de première instance d'Abidjan, d'une demande de divorce

accentuation des VBG en Côte d'Ivoire (auteurs des VBG (66,5%), artisans du règlement à l'amiable (29,9%), vecteurs du maintien de la notion de chef de famille (29,8%), acteurs principaux de la persistance de la norme … plus important que la santé que la sécurité de la femme. Facteurs socioculturels/ communautairesCulturelle (masculinité dominante) ;Règlement à l'amiable ;Polygamie ;Absence de soutien institutionnel de la part de la police et de la justice ;Sociale (Mutilation Génitale Féminine, mariage

entre ces deux communautés dont dépend en général la cohésion sociale, a été marquée par le règlement à l'amiable, juste et transparent, des cas de conflits qui ont eu lieu à l'occasion des dégâts de cultures … responsables des éleveurs dans les villages pour avoir réussi ce règlement des dégâts de cultures à l'amiable", s'est-il en exprimé. Le préfet a adressé ses félicitations à la Cour royale, aux chefs de communautés qui, sous

burkinabé Hamed Touré alias ?'le Simba'' et le club congolais de l'AS Vita se sont séparés à l'amiable un an avant la fin du contrat de l'ex-sociétaire de l'Asec mimosas signé pour deux ans renouvelables … rapporte l'information, la rupture du contrat entre le Simba et le club congolais s'est fait à l'amiable. L'attaquant de 32 ans est passé par les clubs de l'Asanté kotoko, Bechem united du Ghana

elle est saisie en tenant compte de la complémentarité entre elle et la Commission. ARTICLE 9 : REGLEMENT A L'AMIABLE La Cour peut tenter de régler à l'amiable les cas qui lui sont soumis conformément aux dispositions

commission régionale des droits de l'homme de Soubré, Yacouba Diomandé, appelle à cesser les "règlements à l'amiable" des cas de viol, insistant qu'il faut porter ces affaires devant les tribunaux. M. Diomandé a révélé, samedi

SUCAF-CI), marquant son indignation quant aux "récurrentes agressions sexuelles sur les filles, avec parfois des arrangements à l'amiable" s'est engagée, samedi, à saisir l'administration judiciaire en cas de violences basées sur le genre … autorités administratives. M. Champeaux a souligné que la compagnie sucrière "ne se porterait jamais garant des arrangements à l'amiable" pour les cas de VBG sur ses sites, et mieux, elle irait "se porter partie civile

ensemble de la population de la région d'avoir recours aux médiateurs professionnels en vue du règlement à l'amiable des conflits fonciers pour la préservation de la cohésion sociale. Ce message a été bien perçu par les chef coutumiers … latence dans la région, et pour lui, la médiation paraît très importante pour trouver des solutions à l'amiable et préserver ainsi la paix et la cohésion sociale. Le premier vice-président du conseil régional de la Mé, Yapo Yapo

Sarala, opposé dans un conflit foncier avec le village de Benko, en vue d'un règlement à l'amiable de cette affaire, a constaté sur place l'AIP à Odienné. Nous avons écouté la version de nos parents de Benko … écouter nos parents de Benko, mais ce qui est important nous c'est de privilégier le règlement à l'amiable pour préserver la paix et cohésion sociale à Bougousso. Nous avons apaisé la délégation le temps d'écouter le village

Ivoire (CNDH-CI) de San Pedro, Mme Konaté Baguira, a appelé la population à renoncer aux règlements à l'amiable en cas de viols ou autres violations des droits de l'homme et à dénoncer tous les cas dont elle

Divo, les chefs traditionnels et les guides religieux à mettre fin à toute tentative de règlement à l'amiable dans les affaires de viol. Le chef qui agirait ainsi peut être poursuivi pour complicité dans l'affaire , a précisé … certaines autorités d'user de leur pouvoir et de leur rang social pour proposer des solutions à l'amiable. (AIP) gso/cmas Commentaires

enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. En février 2007, Trafigura avait conclu un accord amiable

discussion avec Monsieur Ludovic Branger, à l'effet de négocier sur la base de la formalisation de l'arrangement amiable comme mode alternatif de règlement du litige, sur la période allant du 10 juillet 2017 au 31 août … Ludovic Branger, Directeur Général de Sipa Rechapage, Rimec et SIPA, à l'effet de parvenir à une possible transaction amiable, pour mettre un terme définitif au litige, a expiré le 31 août 2017, sans que Millot ne soit porteur

gouvernement de mettre fin à ces VBG, invitant les chefs traditionnels, à ne pas les régler à l'amiable. Ne vous rendez pas complices des violences basées sur le genre. Les VBG ne se règlent pas à l'amiable

enregistrée aux Pays-Bas. Elle n'a jamais été condamnée pour le déversement alors que des accords à l'amiable ont été conclus en Grande-Bretagne et en Côte d'Ivoire. Joint par téléphone, l'avocat de la fondation, Yorick … devoir étudier le jugement avant de décider d'un éventuel appel. En février 2007, Trafigura avait conclu un accord amiable avec l'Etat ivoirien qui arrêtait toute poursuite en contrepartie du versement d'une indemnisation globale de plus