710 résultats pour « amiable »

fait l'ordonnateur du transfert des fonds) n'auraient abouti qu'à un incompréhensible et curieux règlement à l'amiable. L'intermédiaire s'étant, comme par hasard, retrouvé en situation d'insolvabilité. Toujours selon nos sources, c'est cette dette

exécuter l`Etat, par son conseil judiciaire, a approché l`avocat des déflatés pour un règlement à l`amiable. Ce qui va aboutir à un accord entre les parties pour la somme définitive de 250 millions de francs. Mais

selon les autorités locales. Trafigura, installée en Suisse, et l'Etat ivoirien ont conclu le 13 février un accord amiable dans lequel la première s`est engagée à verser cent milliards de Fcfa (152 millions d'euros) au second

selon les autorités locales. Trafigura, installée en Suisse, et l`Etat ivoirien ont conclu le 13 février un accord amiable dans lequel la première s`est engagée à verser cent milliards de FCFA (152 millions d`euros) au second

Wireless Communications Technology Inc. sont heureux d'annoncer que le Gouvernement a signe un accord de reglement amiable et de decharge de responsabilite a ete signe avec chacune des parties mentionnees ci-dessus; ainsi, leur differend relatif aux investissements concernant

américain. Le contentieux relatif à l'Affaire Cora de Comstar a été vidé. Un protocole d'accord à l'amiable et de décharge de responsabilités a été signé à Washington, mercredi, entre l'Etat de Côte d'Ivoire

autre que M. Fofana Mohamed, revendeur de véhicules d'occasion, a opté pour un arrangement à l'amiable de l'affaire et a de ce fait, déposé auprès du substitut en charge du dossier, une demande de retrait de plainte

objet d'affrontements sanglants entre les populations d'Akouai Santai et de Akouédo village. Un règlement à l'amiable avait été trouvé, scindant la parcelle en deux. Mais l'attribution d'un titre de propriété à Akouai Santai

Yenga, nous avons décidé de poursuivre les discussions sur cette question afin de trouver une solution à l'amiable", a déclaré à la presse Mme Ellen Johnson Sirleaf. "Nous avons également discuté de la nécessité de réunir les chefs

défis, figurent "la consolidation de la paix, de la sécurité et de la stabilité", "la résolution à l`amiable des questions transfrontalières" ainsi que la "revitalisation du secrétariat de l`Union du fleuve Mano par la mise à sa disposition

dans la légalité. Lorsque j'ai été saisi du dossier, j'ai demandé immédiatement qu'un règlement à l'amiable soit fait entre les souscripteurs et les maisons de placement. Si les souscripteurs avaient coopéré, je crois que les gérants

Cette autorisation était intervenue "après plusieurs rencontres des deux parties, qui ont décidé de régler le litige à l'amiable". RFI s'était engagée à recruter "le plus tôt possible" un correspondant à Abidjan, note le communiqué de CNCA, soulignant

article 3 alinéas 3 dudit protocole d'accord. 2 : relève que le litige dont le règlement à l'amiable a été sanctionné par un protocole d'accord est né du traitement non professionnel de l'information reproché

injustement le syndicat de son bien immobilier et de l'échec de toutes les tentatives de règlement à l'amiable restées sans suite . Une conférence de presse est prévue le même mardi sur le site de l'opération immobilière

discutable ; dans le cas contraire pas de constat. Ou alors les automobilistes s'arrangent à l'amiable. Or, il y a des accidents qui exigent un constat. En l'occurrence, ceux qui ont causé des blessés ou des morts