720 résultats pour « correctionnel »

huit mois de prison avec sursis pour abus de biens sociaux et omission d'écriture comptable. Le tribunal correctionnel de Bastia l'a également condamné à 20 000 euros d'amende pour abus de biens sociaux et omission d'écriture

cause. Et les a renvoyés , suivant ordonnance en date du 16 juillet 2024 devant le tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi. Le jugement fixé au 31 juillet 2024, a fait l'objet d'un renvoi

malfaiteurs et de fraude fiscale. Les autres inculpés au nombre de 23 ont été renvoyées devant le tribunal correctionnel. Les débats à l'audience, rappelle-t-on, ont duré plus de trois mois.L.Barro

Une mission de l?Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC) conduite par son Directeur

Tiassalé (AIP) - Deux jeunes qui ont comparu dans deux affaires différentes devant le tribunal correctionnel de Tiassalé, ont été condamnés mercredi 31 janvier 2024, chacun, à 10 ans de prison ferme.Le premier dit Wattao, 21 ans, était poursuivi pour

participation aux faits incriminés. Déférés au parquet le 23 janvier 2024, ces derniers ont été traduits devant le tribunal correctionnel suivant la procédure de flagrant délit le 30 janvier 2024. Au terme des débats, le tribunal

Six (06) contrôleurs ont prêté serment dans le cadre du renforcement de pouvoir dans l?exercice de la

moitié de sa peine, a été remis en liberté conditionnelle. « Il a été admis dans le système correctionnel communautaire et est maintenant chez lui », a déclaré l?administration pénitentiaire dans un communiqué, confirmant que sa remise en liberté conditionnelle

Abidjan- Le premier président de la Cour d'Appel d'Abidjan, Dembélé Tahirou, a indiqué que l'institution

Bouna- Une adolescente âgée de 13 ans a échappé à une vie de foyer, dans la localité de

avec une amende, la privation de ses droits et libertés pendant trois ans à sa sortie, par le tribunal correctionnel de Tiassalé, pour vol à main armée courant septembre 2023.L'individu qui comparaissait en audience publique mercredi 4 octobre

Tiassalé (AIP) - Le tribunal correctionnel de Tiassalé a condamné, mercredi 4 octobre 2023, un jeune de 23 ans à 12 mois de prison ferme pour des actes de violence à l'égard de plusieurs personnes à N'douci.Au cours

cause séjourne à la maison d?arrêt et de correction de Bouna, avant sa comparution devant le tribunal correctionnel. on/eaa/tm

Les agents du commissariat de police de Grand Lahou (sud, région des Grands ponts) et leurs collègues de

Abidjan, le 21 mars 2023- En cas de violences domestiques, de viol ou de violences sexuelles autres que