720 résultats pour « correctionnel »

Sinfra - Le tribunal correctionnel de Sinfra (région de la marahoué) a condamné M. Affissirou Baldé à trois mois de prison ferme pour vol de bougies et un téléphone portable dans une église de la localité, à son audience du mercredi

produits de dépigmentation de la peau ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau. Par décret ministériel, la Cote d'Ivoire a interdit le mois dernier, tous produits cosmétiques

Tiassalé - Trois colporteurs de faux billets ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé à des peines de deux et trois mois d'emprisonnement ferme pour "détention et usage de signes monétaires contrefaits". Ouattara Amadou, Adekola Joshua Adebayor

Abidjan - Suite au report, mercredi, de l'audience relative au détournement de 4,6 milliards de FCFA devant

Lakota - Deux individus Botinrou Hesmansro Fabrice et Danhan Prince reconnus coupables de vol de nuit en réunion et

Charles Koffi, président du Réseau pour la Défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d

Abobo, est un garçon incorrigible. Et pour cause, le détenteur du numéro 1643 de la maison d'arrêt correctionnel d'Abidjan (Maca), mis en liberté en 2013 suite à la grâce présidentielle, a récidivé avec ses vieilles habitudes. Après

La section du tribunal de Dabou (sud, région des Grands ponts) a, en son audience correctionnelle, jeudi, condamné

Etat ont saisi Me Singo Tia. Le même jour, l'avocat a déposé une plainte devant le tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan-Plateau, avant de déposer une autre plainte au parquet militaire le 10 septembre 2012 contre

autres valences (des souches de maladie), théoriquement facultatives. Ce refus avait valu aux Larère une convocation devant le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne). En ouverture des débats, l'avocat des parents avait soumis à la justice une question prioritaire

Au commissariat de police du 17ème arrondissement, Philippe S. a avoué avoir roué de coups Mlle C. Ruth

Dimbokro - Plus de 500 élèves du secondaire public et privé de Dimbokro se sont rendus dans le calme

Bongouanou, Le tribunal de Bongouanou a condamné en son audience correctionnelle de jeudi le violeur d'une adolescente

Tiassalé - Le tribunal correctionnel de Tiassalé a condamné mercredi à 10 mois de prison ferme, une jeune nigériane, Musilatu Musitafa, reconnue coupable d'enlèvement d'enfants mineurs à Sikensi. Selon les explications de la prévenue, les faits remontent au mois

rappelle au porte-parole du gouvernement que "depuis le 13 Janvier 2015, la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a condamné à 20 ans de prison ferme MM. Koné Cheick Oumar, Gohourou Claude

autrui, de violence et voie de fait, il a comparu le 20 février à la barre du tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau. Il a plaidé non coupable. Mais ses explications n'ont pas convaincu le ministère public et le juge

justice. Alors que le procès d'eMule Paradise, ancienne place forte du piratage, a débuté, le tribunal correctionnel de La Rochelle a lourdement condamné jeudi un jeune créateur de site internet. L'homme âgé de 28 ans écope

liberté . Citant l'ordonnance (numéro 293/2013) de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (RP 639/2011-RI03/2013), l'avocat estime que Marwan Al Anis est reconnu comme un faussaire depuis 2013, et par conséquent son dossier devrait faire

Mme Daté Adja Fodio, institutrice à l'école primaire publique de Kouassi N'Dawa, pourrait ne plus reprendre

hôtel de luxe de Lille. Treize autres prévenus vont comparaître dans cette affaire devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord). Quatre des 14 prévenus sont également mis en examen pour escroquerie, complicité ou recel. L'ex-patron

action soit pérenne, car elle concourt sous la diligence de la Direction des affaires pénitentiaires, à offrir un cadre correctionnel plus sain. Il en a profité pour remettre les trophées des concours du bâtiment le plus propre chez les hommes

fait de cette décision incomplète, ambigüe, complaisante et fantaisiste prise par la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan Plateau afin de faire cesser ces actes d'escroquerie orchestrée au préjudice desdites victimes par cette

Le tribunal de Bondoukou a renvoyé, pour la seconde fois, en son audience correctionnelle de jeudi, le procès

flagrance de la responsabilité pénale de ces responsables, les juges de la Chambre des délits économiques, le tribunal correctionnel continue de subir des pressions pour ne pas décerner de mandat de dépôt ou d'arrêt". Ik/kp

Daloa- La Cour d'appel de Daloa a fait état de plus d'un millier de décisions rendues

Six (06) nouveaux juges militaires ont prêté serment, hier, jeudi 11 décembre devant le tribunal militaire d'Abidjan

parti, le FPI. En effet, contre toute attente, il a porté plainte contre le comité de contrôle au tribunal correctionnel du palais de Justice au Plateau pour ?'faux dans l'utilisation du nom de Gbagbo''. Selon nos informations, l'action

cette période a engagé 71 procédures et, à ce jour, 23 dossiers ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, sept sont déjà instruits, 13 autres ont été renvoyés devant le parquet général, un devant la cour d'assises, sept

Abidjan - Au moins 41% des personnes incarcérées en Côte d'Ivoire sont des prévenus en attente d'un

Paris - Quatre Ivoiriens ont été renvoyés en correctionnelle pour des vols commis lors des violences contre la communauté

Abidjan - Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, jeudi, le directeur de la publication de l'hebdomadaire d'extrême droite Minute, Jean-Marie Molitor, à une amende de 10 000 euros, soit environ, 6,56 millions FCFA, pour avoir comparé

axes routiers, communément appelé "coupeur de routes", a été condamné à 20 ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Toumodi, pour vol en réunion commis la nuit avec des armes à feu. Le sieur Ismaël Nikiéma comparaissait

Cette préméditation a justifié le renvoi de l'accusé devant une cour d'assises et non devant un tribunal correctionnel. Pour justifier ces rapports non protégés, Christophe Morat a menti, selon ses victimes. "J'ai pas menti

La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, jeudi, que le juge Geoffrey Henderson (Trinité-et-Tobago) a été

Dimbokro - Ouattara Bakary, 33 ans, charbonnier de son état, a écopé de 10 ans de prison ferme et

Traite des êtres humains , désormais dégonflée tel un ballon de baudruche ce lundi 8 septembre 2014 au Tribunal Correctionnel de Paris-Nanterre. On visait Guillaume Soro et uniquement lui, en montant en épingle une affaire banale de droit du travail

Traite des êtres humains , désormais dégonflée tel un ballon de baudruche ce lundi 8 septembre 2014 au Tribunal Correctionnel de Paris-Nanterre. On visait Guillaume Soro et uniquement lui, en montant en épingle une affaire banale de droit du travail

pour "traite d'êtres humains". Cette femme, Burkinabè de 34 ans, était jugée par la 17e chambre du tribunal correctionnel pour avoir employé deux gardes d'enfants en région parisienne avec des horaires éreintants et contre une rémunération misérable, lors

estime Me David Desgranges. Le procès se tient lundi à partir de 13H30 devant la XVIIe chambre du tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine). sde/bat/gf

tribunal des flagrants délits d'Adzopé a déféré mercredi, à la Maison d'arrêt correctionnel d'Adzopé, un ancien étudiant reconverti en braconnier pour "chasse, détention, consommation et vente de gibier". En violation des dispositions préventives arrêtées par le gouvernement

Monsieur le président, Me pardonneriez-vous de m'adresser à vous sous la forme d'une lettre ouverte

jugement n'est pas encore rendu. Henri Niava est poursuivi pour faux et usage de faux en Correctionnel. Le jugement n'étant pas rendu, logiquement un tel congrès ne doit pas se tenir. Comme

La section de tribunal de Dimbokro, en son audience correctionnelle de mercredi, a condamné Ettien koffi Nestor, 45

C'est une décision saluée par la chambre départementale des huissiers d'Abidjan, avec à sa tête Me

Accusés d'abus de confiance et de détournement de fonds portant sur la somme de 10 000 000

Dimbokro ? Konan Brou, chef du village de Kouakoulékikro, dans la sous-préfecture dans de Djangokro, département de Dimbokro

Abidjan- Le ministre ivoirien de la Justice Gnénéma Mamadou Coulibaly s'est engagé dimanche à ce que l

Le tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a condamné hier à son audience correctionnelle quatre admis du

restaurateur a été condamné mardi dernier par le tribunal correctionnel d'Angers (France)à quatre mois de prison avec sursis pour avoir lancé un produit à base de soude sur un chat en cage qui l'exaspérait

Franck Ribéry et Karim Benzema ont été relaxés jeudi dans l'affaire Zahia. Le tribunal correctionnel de Paris, qui a également relaxé le beau-frère de Ribéry, a en revanche prononcé des peines allant de trois mois avec sursis