720 résultats pour « correctionnel »

policiers et gendarmes qui sont là, ne peuvent pas faire de déferrement, le tribunal ne siège pas en correctionnel encore pour l'instant, nous avons un sérieux problème de sécurité ou d'insécurité, c'est selon. C'est réel … invitons, nous demandons à ce que la prison soit réhabilitée, rouverte pour que le tribunal puisse travailler, siéger en correctionnel et que les bandits sur qui on met le grappin, puissent être transférés et jugés. Parce qu'aujourd

retrouve leurs dossiers, parce qu'ils ne sont plus au cabinet. Ces dossiers sont renvoyés directement au tribunal correctionnel qui ne peut pas statuer parce que le parquet ne transmet pas de dossier. Vous voyez que se sont des situations … exemples ? Il y a un détenu qui, en 2007, a été jugé et condamné à 18 mois au tribunal correctionnel ; il a fait 24 mois jusqu'à ce qu'il finisse sa peine et c'est après que nous sommes

La Commission de recours de la FIF a jugé irrecevable, hier, la requête formulée par le candidat Sidy

Dans un communiqué publié, hier, la Commission électorale indépendante en charge de l`organisation de l`élection du

La Commission Electorale Indépendante de la Fédération ivoirienne de football installée le jeudi 14 juillet 2011, a dévoilé

empêcher de réclamer l'exécution du verdict d'un procès qui avait opposé les deux parties. Ce jugement correctionnel N°256/CIV-4B, a été rendu par le tribunal de 1ère instance d'Abidjan le 22 avril 2011, dans le cadre … découvert que Soudan Roham et son groupe avaient produit une fausse grosse comportant une version tronquée du jugement correctionnel. Selon celle-ci, Rafic et Fayes devaient être déchus de leur nationalité ivoirienne. Ils ont même proposé au commandant Wattao

Diffamation, publication de fausses informations, injures commises envers les particuliers. Ce sont les griefs que reproche le sieur

tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a, le jeudi 27 janvier 2011, tenu sa quatrième audience sans rentrer, une fois de plus, dans le fond du débat. Vingt-quatre (24) prévenus, plus de quarante (40) avocats de la défense et environ … cinquante témoins présents, tel est le décor dans lequel le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau a repris, hier jeudi 27 janvier 2011, le procès dit ?'Affaire café-cacao''. Quand Pohan Alain, Président de ce tribunal a demandé si les prévenus

tribunal correctionnel d'Abidjan reprend ce jeudi 27 janvier 2011, le procès des ex-barons de la filière café-cacao. Au cours de cette quatrième audience Lucien Tapé Doh et ses compagnons comparaitront devant le juge en charge du dossier … café-cacao. Mis en liberté provisoire le 07 janvier 2011 par le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau, les prévenus seront ce jeudi 27 janvier devant le juge Pohan Alain qui devra, en principe, leur signifier individuellement ou collectivement les charges

tribunal correctionnel d'Abidjan a, le vendredi 07 janvier 2011, procédé, au cours de sa troisième audience, à la remise en liberté provisoire de tous les détenus. Mis en mandat de dépôt depuis juin 2008, les ex-barons … Alain, tout s'est passé dans les règles de l'art. Pour cette liberté provisoire, le président du tribunal correctionnel a précisé que le juge d'instruction qui a maintenu les prévenus en détention provisoire a décidé

Les dirigeants de la filière café-cacao devront attendre le vendredi prochain pour être situés sur leur liberté

peine ouvert le 8 septembre 2010 au tribunal correctionnel du plateau, le procès des ex-dirigeants de la filière café cacao, incarcérés depuis le 18 juin 2008, a été renvoyé au 16 novembre … république dans le dos des producteurs ivoiriens, nulle part dans le rapport final de ce dernier transmis au tribunal correctionnel pour jugement, il n'est fait mention d'aucune somme d'argent versée au président de la République. Ces sommes

novembre, sur requête de la défense et du fait de l'indisponibilité d'une salle d'audience du Tribunal correctionnel. Le procès des ex-barons de la filière café-cacao, qui croupissent à la Maison d'arrêt et de correction … prévenus. Ce qui est fait avant que leur soient lues les charges portées contre eux par le Tribunal correctionnel. Notamment : détournement de fonds, abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, faux et usage de faux en écriture privée

ouverture de "l'audience correctionnelle des délits économiques", annoncée pour 8h30, s'est faite par le président du Tribunal correctionnel, Alain Pohan, à 9h25, soit plus d'une trentaine de minutes après l'arrivée dans la salle des prévenus dont

République demandait à ce juge d'instruction le renvoi de tous les inculpés par devant le tribunal correctionnel pour y être jugés conformément à la loi, a expliqué le conférencier au cabinet du procureur de la République près le tribunal