720 résultats pour « correctionnel »

Sinfra - Le tribunal correctionnel de Sinfra (région de la marahoué) a condamné M. Affissirou Baldé à trois mois de prison ferme pour vol de bougies et un téléphone portable dans une église de la localité, à son audience du mercredi

produits de dépigmentation de la peau ont été condamnés à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau. Par décret ministériel, la Cote d'Ivoire a interdit le mois dernier, tous produits cosmétiques

Tiassalé - Trois colporteurs de faux billets ont été condamnés mercredi par le tribunal correctionnel de Tiassalé à des peines de deux et trois mois d'emprisonnement ferme pour "détention et usage de signes monétaires contrefaits". Ouattara Amadou, Adekola Joshua Adebayor

Abidjan - Suite au report, mercredi, de l'audience relative au détournement de 4,6 milliards de FCFA devant

Lakota - Deux individus Botinrou Hesmansro Fabrice et Danhan Prince reconnus coupables de vol de nuit en réunion et

Charles Koffi, président du Réseau pour la Défense des droits des victimes des déchets toxiques de Côte d

Abobo, est un garçon incorrigible. Et pour cause, le détenteur du numéro 1643 de la maison d'arrêt correctionnel d'Abidjan (Maca), mis en liberté en 2013 suite à la grâce présidentielle, a récidivé avec ses vieilles habitudes. Après

La section du tribunal de Dabou (sud, région des Grands ponts) a, en son audience correctionnelle, jeudi, condamné

Etat ont saisi Me Singo Tia. Le même jour, l'avocat a déposé une plainte devant le tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan-Plateau, avant de déposer une autre plainte au parquet militaire le 10 septembre 2012 contre

autres valences (des souches de maladie), théoriquement facultatives. Ce refus avait valu aux Larère une convocation devant le tribunal correctionnel d'Auxerre (Yonne). En ouverture des débats, l'avocat des parents avait soumis à la justice une question prioritaire

Au commissariat de police du 17ème arrondissement, Philippe S. a avoué avoir roué de coups Mlle C. Ruth

Dimbokro - Plus de 500 élèves du secondaire public et privé de Dimbokro se sont rendus dans le calme

Bongouanou, Le tribunal de Bongouanou a condamné en son audience correctionnelle de jeudi le violeur d'une adolescente

Tiassalé - Le tribunal correctionnel de Tiassalé a condamné mercredi à 10 mois de prison ferme, une jeune nigériane, Musilatu Musitafa, reconnue coupable d'enlèvement d'enfants mineurs à Sikensi. Selon les explications de la prévenue, les faits remontent au mois

rappelle au porte-parole du gouvernement que "depuis le 13 Janvier 2015, la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de 1ère instance d'Abidjan-Plateau a condamné à 20 ans de prison ferme MM. Koné Cheick Oumar, Gohourou Claude

autrui, de violence et voie de fait, il a comparu le 20 février à la barre du tribunal correctionnel d'Abidjan-Plateau. Il a plaidé non coupable. Mais ses explications n'ont pas convaincu le ministère public et le juge

justice. Alors que le procès d'eMule Paradise, ancienne place forte du piratage, a débuté, le tribunal correctionnel de La Rochelle a lourdement condamné jeudi un jeune créateur de site internet. L'homme âgé de 28 ans écope

liberté . Citant l'ordonnance (numéro 293/2013) de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (RP 639/2011-RI03/2013), l'avocat estime que Marwan Al Anis est reconnu comme un faussaire depuis 2013, et par conséquent son dossier devrait faire

Mme Daté Adja Fodio, institutrice à l'école primaire publique de Kouassi N'Dawa, pourrait ne plus reprendre

hôtel de luxe de Lille. Treize autres prévenus vont comparaître dans cette affaire devant le tribunal correctionnel de Lille (Nord). Quatre des 14 prévenus sont également mis en examen pour escroquerie, complicité ou recel. L'ex-patron

action soit pérenne, car elle concourt sous la diligence de la Direction des affaires pénitentiaires, à offrir un cadre correctionnel plus sain. Il en a profité pour remettre les trophées des concours du bâtiment le plus propre chez les hommes

fait de cette décision incomplète, ambigüe, complaisante et fantaisiste prise par la chambre des délits économiques du tribunal correctionnel de première instance d'Abidjan Plateau afin de faire cesser ces actes d'escroquerie orchestrée au préjudice desdites victimes par cette

Le tribunal de Bondoukou a renvoyé, pour la seconde fois, en son audience correctionnelle de jeudi, le procès

flagrance de la responsabilité pénale de ces responsables, les juges de la Chambre des délits économiques, le tribunal correctionnel continue de subir des pressions pour ne pas décerner de mandat de dépôt ou d'arrêt". Ik/kp

Daloa- La Cour d'appel de Daloa a fait état de plus d'un millier de décisions rendues