720 résultats pour « correctionnel »

décision judiciaire. Deux possibilités s"offrent au juge d"instruction, à  savoir le renvoi de l"affaire en correctionnel ou la relaxe de cette activiste de la société civile ivoirienne. La présidente d"Alternative citoyenne ivoirienne

ratification. Cette mesure vise à  simplifier et à  assurer le règlement rapide des procédures judiciaires devant le tribunal correctionnel en cas de délits, commis en matière de police de circulation, se rapportant notamment à  un défaut de permis

Aboisso, Le Fonds de solidarité Eboikro-Sanwi (FOSES), en collaboration avec les unités anti-drogue de la police

savoir que le nommé B. Alcime sera déféré le 10 aoàt au Parquet. Il sera traduit devant le Tribunal correctionnel en comparution immédiate pour répondre des faits de vol commis de nuit, en réunion, avec port d"armes, et avec

jour que la décision a été rendue, nous avons constaté qu'il ne s'est pas présenté. Le tribunal correctionnel a vidé sa saisine et par conséquent a décerné un mandat d'arrêt à  son encontre (et) ce mandat

tribunal correctionnel de Man a condamné à  45 jours d"emprisonnement ferme, assortie d"une amende de 300 000 Francs CFA chacun, deux agents de la mairie soupçonnés par la municipalité d"être impliqués dans la vente parallèle de timbres

Dimbokro - Le tribunal de Dimbokro a, en son audience correctionnelle, mercredi 18 mai 2022, condamné un orpailleur clandestin

La section du tribunal de Guiglo, à  son audience correctionnelle du mardi 25 janvier 2022, a condamné à

aoàt 2018. Outre les frères Bogdanoff, quatre autres personnes devaient être renvoyées dans ce dossier devant le tribunal correctionnel de Paris, les 20 et 21 janvier 2022. cmas

Aboisso, Un mois de prison ferme et 30 000 FCFA d"amande ont été infligés à  l"élève