459 résultats pour « pourvoi »

Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême, en dernier ressort, rejette le pourvoi de la SODEFOR. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2003, les sages de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême … écrit : Sur le pourvoi formé le 20 août 2002 par la Société de Développement des Forêts, dite SODEFOR, société d'Etat représentée par son directeur général Kouadio Kouassi N'Guettia Venance () en cassation d'un arrêt N°379 rendu

Les élections municipales et régionales avancent à grands pas. Elles sont prévues pour le 24 février 2013. Et

Mieux, en 2009, la chambre judiciaire de la Cour Suprême en son audience du 04 juin a rejeté le pourvoi formé par la société Ivoire Equipements contre l'arrêt N° 250 du 28 mars 2008. En d'autres termes

L'usine Trituraf est toujours fermée. Dans cette interview, le délégué du personnel donne les raisons de cette

expliqué que par décision du 08 novembre 2012 de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, le pourvoi de la société SNEM (Société nouvelle d'exploitation de marques) qui se chargeait de la distribution des produits de la multinationale américaine

Messieurs les Ministres ; Monsieur le maire de la Commune de Marcory ; Monsieur le Président du Conseil National de

Telle une litanie, l'Afrique du Sud vit depuis quelques semaines au rythme des menaces de licenciement des

annuler ces deux mandats d'arrêts. La même cour de cassation doit étudier le 6 novembre prochain le pourvoi des six autres personnalités sénégalaises puis que entre temps le septième, Gomis Diédhiou, en transit à Paris, a été arrêtée

tenue de l'Ag. Palmafrique fait appel et gagne le 13 juillet 2012. Baysset et ses associés font un pourvoi en cassation dont le procès est fixé au 08 novembre 2012 et demandent la suspension provisoire de l'exécution

Le 21 Septembre de chaque année marque les activités commémoratives de la journée internationale de la paix dans

tort que justice a été rendue à son adversaire, il a saisi la Cour Suprême d'un pourvoi en cassation. Justice lui sera-t-elle rendue ? Rien n'est moins sûr ! Aujourd'hui 31 juillet 2012, le Tribunal correctionnel

Un deus-ex machina! L'arrestation à Lomé et l'extradition à Abidjan de Lida Kouassi Moïse, l

C'est au centre social de M'Pouto dans la commune de Cocody, le dimanche 03 juin dernier

Klaxons de voitures, bruits assourdissants de battage de fer, marchandages, appels à tue-tête, vente à la criée

Les signaux qui se dégagent du sommet de l'Etat depuis le 22 mai dernier ne sont guère