459 résultats pour « pourvoi »

appel en février dernier par la chambre criminelle de la cour d'appel d'Abidjan, ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision. L'information a été donnée par le collectif des avocats de M. Soro … appel d'Abidjan, nous avons, au nom et pour le compte des accusés condamnés ainsi GPS, formé un pourvoi en cassation contre ce arrêt criminel confirmatif '', a indiqué le communiqué. '' De la sorte, notamment, du fait de l'effet

procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict donné par la Cour dʼAssises. Le pourvoi en cassation effectué par le procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo … procureur de la République ne peut être que satisfait de cette décision. Ce qui est en cause dans le pourvoi en cassation, cʼest que 19 accusés que le procureur de la République estime coupables ont été relaxés

Le Ministre Bruno Nabagné Koné, coordonnateur régional en chef du RHDP dans la Bagoué, a saisi l'occasion

Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption … affaire dite des "écoutes". La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet

Google et Instagram font une entrée remarquée au 28 e festival de photojournalisme Visa pour l'image. Né

cette affaire. De quoi s'agit-il ? Les deux décisions dont il est question concernent, pour la première, un Pourvoi n° 003/2000/PC du 27/10/2000. L'autre est relative au Pourvoi n° 009/2003/PC du 06/02/2003. Ces décisions portent sur l'affaire … 1ère Chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan. La première décision déclare irrecevable, le pourvoi formé par la Scierie, quand la seconde dit que la demande relative à la condamnation solidaire de la Scierie d'Agnibilekrou

Abidjan - Un pourvoi en cassation contre la lourde condamnation de Simone Gbagbo a été annoncé lundi, alors que de premiers soldats sont jugés devant le tribunal militaire d'Abidjan pour des crimes commis durant la crise de 2010-2011, marquant … accélération judiciaire avant la présidentielle d'octobre. Ce pourvoi était attendu de la part de la défense. Mais il a aussi été demandé, à la surprise générale, par le parquet général, qui avait vu ses réquisitions - 10 ans de réclusion

fait valoir que c"est contre cet arrêt de la Cour d"Appel d"Abidjan quelle a formé un pourvoi en cassation. Elle rapporte qu"alors qu"elle attendait que la Cour de cassation fasse droit à  sa demande, elle … contraire, rendu l"arrêt n°199.Pe/19 du 31 Octobre 2019 par lequel elle a rejeté le pourvoi qu"elle a formé contre l"arrêt n°114 du 06 Février 2019 de la Cour d"Appel d"Abidjan. Moyens invoqués

Goudé devant le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau n'a pu se tenir, mercredi, à la suite d'un pourvoi en cassation d'un avocat de son Conseil Me Emile Suy Bi, a indiqué à APA Me Dohora Blédé … autre avocat. L'audience ne s'est pas tenue en raison du pourvoi en cassation, a dit Me Dohora Blédé, insinuant que Me Suy Bi a brandi devant le tribunal criminel le recours en cassation. Cette requête devrait être examinée

Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême, en dernier ressort, rejette le pourvoi de la SODEFOR. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2003, les sages de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême … écrit : Sur le pourvoi formé le 20 août 2002 par la Société de Développement des Forêts, dite SODEFOR, société d'Etat représentée par son directeur général Kouadio Kouassi N'Guettia Venance () en cassation d'un arrêt N°379 rendu

CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira à une condamnation de la BMS SA. [ Les responsables de l'ex-BHM ont menti … CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé par la SICG MALI devant elle en Octobre 2010. Alors que la question n'avait pas été évoquée dans

Des experts, dont deux fondateurs d'un établissement privé, ont fait tomber, vendredi dernier, les clichés et autres

justice ivoirienne a rejeté jeudi le pourvoi en cassation émis par la défense de Simone Gbagbo, condamnée le 10 mars 2015 à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité de l'État, participation à un mouvement insurrectionnel … trouble à l'ordre public". Le pourvoi en cassation déposé par la défense de Simone Gbagbo a été jugé mal fondé par la chambre judiciaire de la Cour suprême, a confié à Jeune Afrique son avocat, Me Ange Rodrigue Dadjé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour Suprême a rejeté, jeudi, le pourvoi en cassation de Mme Simone Ehivet Gbagbo pour ?'dépôt tardif'' de son mémoire, a constaté, sur place, un journaliste de APA. L'arrêt rendu par le magistrat Kouamé … présidant l'audience publique, indique que ?'le pourvoi en cassation de la demanderesse (ndlr : Simone Gbagbo) n'est soutenu par aucun moyen de cassation''. En outre, la Cour reproche à Mme Gbagbo le dépôt ?'tardif'' de son mémoire

avantage d'être devenue définitive comme l'atteste un acte d'huissier et des attestations de non pourvoi en cassation que nous avons en notre possession. En tant qu'avocat de M. Konan Ahossi Pascal, il vous appartenait … Bongouanou. Grande fut ma surprise de voir le sieur Konan en possession non seulement d'un exploit de pourvoi en cassation mais aussi et surtout d'une ordonnance de sursis à exécution suspendant l'arrêt civil