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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

459 résultats pour « pourvoi »

Résultats 1–17 sur 17 en 2020· les plus pertinents d'abord
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Affaire de déstabilisation et détournement de deniers publics : la déclaration du procureur Adou Richard, de nouvelles preuves brandies contre Soro

greffe de la Cour d'Appel, les avocats de la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la chambre d'instruction. Le 10 avril 2020, la Cour de Cassation … rejeté le pourvoi formé par la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME. En vue de l'audience du 28 avril 2020, l'huissier de Justice Maître CISSE YAO JULES a délivré citation à prévenu à son dernier domicile connu