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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

459 résultats pour « pourvoi »

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Côte d'Ivoire/ Condamnés en appel pour '' Atteinte à  la sàreté de l'Etat ": Soro et ses proches forment un pourvoi en cassation

appel en février dernier par la chambre criminelle de la cour d'appel d'Abidjan, ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision. L'information a été donnée par le collectif des avocats de M. Soro … appel d'Abidjan, nous avons, au nom et pour le compte des accusés condamnés ainsi GPS, formé un pourvoi en cassation contre ce arrêt criminel confirmatif '', a indiqué le communiqué. '' De la sorte, notamment, du fait de l'effet

Rejet de l"appel d"Amadé Ouérémi : ""le document de base n"est pas de mon client"" (Me Sérikpa)

procédure"", constate l"avocate. ""Déjà , au niveau des dates, pour ne pas laisser transparaitre les moyens de défense au pourvoi, les dates au niveau de la réception du dossier à  la Cour et au niveau de la rédaction depuis … vouloir, il a fait son travail de juge"", commente l"avocate qui affirme avoir introduit son pourvoi en cassation. ""J"ai déjà  rédigé mon mémoire et on attend que l"affaire soit appelée pour aller encore se défendre"", soutient-elle