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cette affaire. De quoi s'agit-il ? Les deux décisions dont il est question concernent, pour la première, un Pourvoi n° 003/2000/PC du 27/10/2000. L'autre est relative au Pourvoi n° 009/2003/PC du 06/02/2003. Ces décisions portent sur l'affaire … 1ère Chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan. La première décision déclare irrecevable, le pourvoi formé par la Scierie, quand la seconde dit que la demande relative à la condamnation solidaire de la Scierie d'Agnibilekrou

arrêt de la Cour d'appel en attendant que la chambre judiciaire de Cour suprême, saisie d'un pourvoi en cassation se prononce sur le fond, argumente-t-il. Mais le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif, M.Zéhi … Koné s'adosse à cette procédure. D'ailleurs, soutient-il, la requête de sursis à exécution et du pourvoi en cassation ne jouissent d'aucune légitimité d'autant que le mandat du conseil d'administration dirigé par Souleymane Coty Diakité

prise en Cour d`appel, l`une des parties ayant exercé une voie de recours qu`on appelle pourvoi en cassation, peut souhaiter de ne pas voir exécuter la décision dont il a fait recours. Pour en obtenir le blocage … tombe de plein droit, parce que la décision du président dit "je suspens l`exécution de la décision de pourvoi jusqu`à ce que la chambre judiciaire de la Cour suprême vide sa saisine". Si la saisine est vidée

Ivoire a décidé de contre-attaquer après le rejet par la chambre judiciaire de la Cour suprême du pourvoi en cassation que le conseil d'administration a introduit aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste … signification par voie d'huissier (pour le compte de Zéhi) relative au rejet par la Chambre judiciaire du pourvoi en cassation introduit par le conseil d'administration aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste de Directeur général

Mesdames et Messieurs, Chères étudiantes, Chers étudiants des grandes écoles Je voudrais tout d'abord remercier l'Organisation

La politique de revalorisation de l'institution muséale et de vulgarisation du Musée des civilisations de Côte d

expliqué que le Tourisme rapporte plus de 200 milliards de francs CFA à son pays par an et pourvoie plus de 100.000 emplois. Ce qui en fait le deuxième produit économique du pays. La Côte d`Ivoire dispose d`autant

A l'occasion de son giga meeting qui a eu lieu le samedi 10 novembre dernier à la

Très attendu par les partisans et adversaires, le discours que le Président Henri Konan Bédié a tenu samedi

10 novembre 2007 - Monsieur le Secrétaire Général du PDCI-RDA, Monsieur le Délégué communal de Koumassi, Honorables membres

fait leurs choux gras. Convaincu de son innocence dans cette cabale politico-financière, Dr VEI Bernard a introduit, un pourvoi en cassation devant la Chambre administrative de la cour suprême contre la décision du conseil de l'Ordre des pharmaciens

Nombre de mes compatriotes et beaucoup d'observateurs de l'évolution de l'Afrique se demandent ce que

Cette affaire a déjà été portée devant le tribunal d'Abidjan. La Cour suprême à la suite du pourvoi formé le 13 août 1998 par Barbetta, a cassé l'arrêt rendu le 28 avril 1998 par la Cour d'appel

Les observateurs du microcosme sportif ivoirien qui étaient curieux de savoir l'utilisation qu'allaient faire les dirigeants

L`ONG ivoirienne "Action pour la France" va organiser, demain vendredi 14 septembre à Abidjan, un séminaire pour

ABIDJAN - L`ONG ivoirienne "Action pour la France" va organiser vendredi à Abidjan un séminaire pour le retour

KINSHASA - Douze officiers de police congolais vont participer pour la première fois à des missions de maintien de

Malgré l'existence des textes de lois et autres conventions sur la protection des enfants, des millions de

Le président du Front populaire ivoirien séjourne depuis plus d'une dizaine de jours dans la région du

Une partie des factures de la dette intérieure ivoirienne sera provisoirement éjectée des mécanismes de paiement. Les fournisseurs

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instance. Les ayants-droit Sory Koroma ne démordent pas, en dépit des appels à la raison. Ils forment un pourvoi en cassation. Mais en vain. Car, le 03 mai dernier, la chambre judiciaire de la cour suprême du tribunal

Professionnalisation. Les libraires de Côte d'Ivoire, veulent mettre de l'ordre dans leur secteur. Réunis le mercredi

Cour suprême qui a confirmé votre réintégration dans vos fonctions de directeur général de La Poste, en rejetant le pourvoi en cassation de vos adversaires. Le combat a été difficile Zéhi Sébastien : C'est une grande satisfaction pour

Intérieur, la direction légale doit s'appuyer sur les forces républicaines pour faire respecter sa position. Rappelons que le pourvoi en cassation initié par la Poste dans cette affaire a été rejeté par un arrêt N° 351/07 rendu

cela ne se justifie avant de se prononcer. Saisis par exploit du conseil d'administration qui a formé un pourvoi en cassation le 6 février, Yao Assoma et ses pairs ont attendu le 14 juin, soit plus de 4 mois

Déjà le 3 mai 2007, les adversaires de M. Zéhi Sébastien avaient été déboutés sur la forme de ce pourvoi en cassation. Zéhi Sébastien attend la grosse qui lui sera remise dans 48 heures, maximum. Il signifiera ensuite le contenu

Découvrir les sources de mécontentement de sa clientèle à travers une étude approfondie de l'environnement. Peaufiner des

sections, complétée par le développement des audiences foraines, pourrait résoudre en partie la disparité très marquée du nombre de pourvoi en cassation émanant des différents Etats Parties, situation que déplorent tous les observateurs de ce droit novateur. 2. Processus

conséquent, il reste en poste jusqu'à ce que la Chambre judiciaire de la Cour suprême saisie d'un pourvoi en cassation se prononce sur le fond de l'affaire qui l'oppose au conseil d'administration - au mandat échu

entend resté à son poste jusqu'à ce que la Chambre judiciaire de la Cour suprême saisi d'un pourvoi en cassation se prononce sur le fond de l'affaire qui l'oppose au conseil d'administration - au mandat échu

Lucien Yébarth, ancien maire PDCI de San Pedro, présenté officiellement à la Première Dame Simone Gbagbo par Sylvanus

confirmer ne saurait, elle non plus, s'appliquer?, a-t-il expliqué. Ce, d'autant plus que le pourvoi en cassation qu'elle prévoit, n'est pas lui-même suspensif?. Pour toutes ces raisons, le DG a, au cours

Le procès Zéhi a une fois encore été reportéau 30 avril 2007. Pendant ce temps, tout va mal

On le savait capable de bien d'exploits. Le karaté éburnéen a démontré qu'il a encore des

De nos jours, aucun Etat moderne ne peut se passer des services qu'offre la mer pour l