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jurisprudence. Aussi, la parution du manuel de la pratique de la cassation a facilité le traitement du pourvoi en cassation. Les praticiens du droit ont, à travers ces documents, des outils de référence, pour exercer efficacement leur office, pour

avait été clôturée par un arrêt de la Cour d’appel en matière d’instruction criminelle, avant qu’un pourvoi en cassation ne soit introduit. Ce recours ayant été rejeté par la Cour de cassation, l’arrêt de renvoi devant