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459 résultats pour « pourvoi »

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Côte d'Ivoire : le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo rejeté par la Cour suprême

justice ivoirienne a rejeté jeudi le pourvoi en cassation émis par la défense de Simone Gbagbo, condamnée le 10 mars 2015 à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité de l'État, participation à un mouvement insurrectionnel … trouble à l'ordre public". Le pourvoi en cassation déposé par la défense de Simone Gbagbo a été jugé mal fondé par la chambre judiciaire de la Cour suprême, a confié à Jeune Afrique son avocat, Me Ange Rodrigue Dadjé

Crise postélectorale: la Cour Suprême rejette le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour Suprême a rejeté, jeudi, le pourvoi en cassation de Mme Simone Ehivet Gbagbo pour ?'dépôt tardif'' de son mémoire, a constaté, sur place, un journaliste de APA. L'arrêt rendu par le magistrat Kouamé … présidant l'audience publique, indique que ?'le pourvoi en cassation de la demanderesse (ndlr : Simone Gbagbo) n'est soutenu par aucun moyen de cassation''. En outre, la Cour reproche à Mme Gbagbo le dépôt ?'tardif'' de son mémoire

Côte d'Ivoire: la condamnation de Simone Gbagbo à 20 ans de prison est définitive

Abidjan - La Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo, rendant ainsi définitive sa condamnation à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'État, a annoncé Jeudi … avocats. "La Cour suprême a rejeté ce jeudi notre pourvoi en cassation", a affirmé à l'AFP Me Rodrigue Dadjé, critiquant une "décision politique" et estimant qu''il y avait assez d'arguments juridiques pour annuler la condamnation". Simone Gbagbo

Côte d'Ivoire : la Cour suprême ouvre définitivement la voie au procès de Simone Gbagbo pour crimes contre l'humanité

Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté à nouveau ce jeudi le pourvoi en cassation introduit par Simone Gbagbo. Plus rien ne s'oppose à son retour devant la Cour d'Assises d'Abidjan, où elle sera jugée cette … crimes contre l'humanité". La Cour suprême a réitéré sa décision du 17 mars dernier, rejetant à nouveau le pourvoi en cassation introduit par Simone Gbagbo après l'accusation de crimes contre l'humanité formulée contre elle fin janvier

Côte d'Ivoire: Simone Gbagbo sera jugée pour "crimes contre l'humanité"

Abidjan - La Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo, l'ex-Première dame ivoirienne, ouvrant définitivement la voie à son procès pour "crimes contre l'humanité". "La Cour a délibéré conformément … humanité". Elle s'était alors pourvue en cassation. Mais le 17 mars, la Cour de cassation avait rejeté ce pourvoi, arguant que son mémoire avait été déposé "tardivement". Affirmant avoir déposé ce mémoire dans les temps, Me Dadjé avait contesté