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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

459 résultats pour « pourvoi »

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Le procès de Blé Goudé à Abidjan n'a pu se tenir suite à un pourvoi en cassation (avocat)

Goudé devant le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau n'a pu se tenir, mercredi, à la suite d'un pourvoi en cassation d'un avocat de son Conseil Me Emile Suy Bi, a indiqué à APA Me Dohora Blédé … autre avocat. L'audience ne s'est pas tenue en raison du pourvoi en cassation, a dit Me Dohora Blédé, insinuant que Me Suy Bi a brandi devant le tribunal criminel le recours en cassation. Cette requête devrait être examinée

Contentieux à la Cour commune de justice et d'arbitrage : La Bms (exBhm) mise à nu dans ses manipulations contre la Sicg-Mali

CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira à une condamnation de la BMS SA. [ Les responsables de l'ex-BHM ont menti … CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé par la SICG MALI devant elle en Octobre 2010. Alors que la question n'avait pas été évoquée dans

Condamné à 20 ans de prison en Côte d'Ivoire, le procès de Blé Goudé est nul (avocat)

faisant observer que Me Emile Suy Bi, l'un des avocats de la défense qui avait fait un pourvoi en cassation n'était pas aussi informé de l'audience. Joint par APA, Me Suy Bi, a fait savoir … lieu parce qu'il a écrit au tribunal criminel pour signifier qu'il y avait un pourvoi en cassation, s'étonnant qu'aucune décision n'ait été signifiée aux avocats comme suite. Il a ajouté que le tribunal criminel