459 résultats pour « pourvoi »

procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict donné par la Cour dʼAssises. Le pourvoi en cassation effectué par le procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo … procureur de la République ne peut être que satisfait de cette décision. Ce qui est en cause dans le pourvoi en cassation, cʼest que 19 accusés que le procureur de la République estime coupables ont été relaxés

Abidjan - Un pourvoi en cassation contre la lourde condamnation de Simone Gbagbo a été annoncé lundi, alors que de premiers soldats sont jugés devant le tribunal militaire d'Abidjan pour des crimes commis durant la crise de 2010-2011, marquant … accélération judiciaire avant la présidentielle d'octobre. Ce pourvoi était attendu de la part de la défense. Mais il a aussi été demandé, à la surprise générale, par le parquet général, qui avait vu ses réquisitions - 10 ans de réclusion

L'opérateur de téléphonie, Orange CI-Telecom, a reçu le prix de la meilleure entreprise pourvoyeuse d'emplois

Gagnoa ne compte plus d'industries de bois. Les trois principales sociétés qui opéraient dans ce secteur ont

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avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, considère comme un désaveu , le pourvoi en cassation du Parquet général suite à la condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve … Rodrigue Dadjé a indiqué qu'il revient à la Cour suprême de programmer la date du procès après les pourvois en cassation. C'est que, outre le Parquet général, la défense de Mme Gbagbo s'est pourvue en cassation. ... suite

durant la crise de 2010-2011, a-t-on appris lundi de sources judiciaires. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser … motivations de ce pourvoi. "On s'est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité", a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Mme Gbagbo. Simone Gbagbo a été condamnée le 10 mars

Monsieur le Premier Ministre Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement Chers collegues Partenaires au Développement Honorables invites

dossiers, 7 ont connu un jugement définitif, c'est-à-dire qui n'ont pas fait l'objet de pourvoi devant la Cour suprême. Il y a donc 2 qui n'ont pas encore connu un jugement définitif , a expliqué

Dimbokro ? Quelque 150 armes et 1267 munitions collectées par la Commission nationale de lutte contre la prolifération des

Katiola - Le candidat du Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP), Alassane Ouattara, a animé

Grand-Bassam ? Le Village des technologies de l'information et de la biotechnologie (VITIB) a été perçu, samedi

Sous la tutelle du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant

Le Premier ministre, ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, Daniel Kablan Duncan a présidé ce

Niakara - Le maire de la commune de Tafiré, Coulibaly Sounkalo, a invité la jeunesse à s'approprier et