459 résultats pour « pourvoi »

CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira à une condamnation de la BMS SA. [ Les responsables de l'ex-BHM ont menti … CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé par la SICG MALI devant elle en Octobre 2010. Alors que la question n'avait pas été évoquée dans

Des experts, dont deux fondateurs d'un établissement privé, ont fait tomber, vendredi dernier, les clichés et autres

justice ivoirienne a rejeté jeudi le pourvoi en cassation émis par la défense de Simone Gbagbo, condamnée le 10 mars 2015 à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité de l'État, participation à un mouvement insurrectionnel … trouble à l'ordre public". Le pourvoi en cassation déposé par la défense de Simone Gbagbo a été jugé mal fondé par la chambre judiciaire de la Cour suprême, a confié à Jeune Afrique son avocat, Me Ange Rodrigue Dadjé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour Suprême a rejeté, jeudi, le pourvoi en cassation de Mme Simone Ehivet Gbagbo pour ?'dépôt tardif'' de son mémoire, a constaté, sur place, un journaliste de APA. L'arrêt rendu par le magistrat Kouamé … présidant l'audience publique, indique que ?'le pourvoi en cassation de la demanderesse (ndlr : Simone Gbagbo) n'est soutenu par aucun moyen de cassation''. En outre, la Cour reproche à Mme Gbagbo le dépôt ?'tardif'' de son mémoire

avantage d'être devenue définitive comme l'atteste un acte d'huissier et des attestations de non pourvoi en cassation que nous avons en notre possession. En tant qu'avocat de M. Konan Ahossi Pascal, il vous appartenait … Bongouanou. Grande fut ma surprise de voir le sieur Konan en possession non seulement d'un exploit de pourvoi en cassation mais aussi et surtout d'une ordonnance de sursis à exécution suspendant l'arrêt civil

arrêt de la Cour d'appel en attendant que la chambre judiciaire de Cour suprême, saisie d'un pourvoi en cassation se prononce sur le fond, argumente-t-il. Mais le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif, M.Zéhi … Koné s'adosse à cette procédure. D'ailleurs, soutient-il, la requête de sursis à exécution et du pourvoi en cassation ne jouissent d'aucune légitimité d'autant que le mandat du conseil d'administration dirigé par Souleymane Coty Diakité

Côte d?Ivoire Terminal (CIT), opérateur du 2ème terminal à conteneurs du port d?Abidjan, a reçu ce

procédure"", constate l"avocate. ""Déjà , au niveau des dates, pour ne pas laisser transparaitre les moyens de défense au pourvoi, les dates au niveau de la réception du dossier à  la Cour et au niveau de la rédaction depuis … vouloir, il a fait son travail de juge"", commente l"avocate qui affirme avoir introduit son pourvoi en cassation. ""J"ai déjà  rédigé mon mémoire et on attend que l"affaire soit appelée pour aller encore se défendre"", soutient-elle

Abidjan - La Société de gestion des stocks pétroliers de Côte d"Ivoire (GESTOCI) a réceptionné, mercredi 22 juin

Sassandra, Le débarcadère de Sassandra, fruit de la coopération entre le Japon et la Côte d"Ivoire, est