459 résultats pour « pourvoi »

appel en février dernier par la chambre criminelle de la cour d'appel d'Abidjan, ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision. L'information a été donnée par le collectif des avocats de M. Soro … appel d'Abidjan, nous avons, au nom et pour le compte des accusés condamnés ainsi GPS, formé un pourvoi en cassation contre ce arrêt criminel confirmatif '', a indiqué le communiqué. '' De la sorte, notamment, du fait de l'effet

procureur de la République sʼest désolidarisé du verdict donné par la Cour dʼAssises. Le pourvoi en cassation effectué par le procureur Adou Richard nʼest en rien un soutien à Simone Gbagbo … procureur de la République ne peut être que satisfait de cette décision. Ce qui est en cause dans le pourvoi en cassation, cʼest que 19 accusés que le procureur de la République estime coupables ont été relaxés

Le Ministre Bruno Nabagné Koné, coordonnateur régional en chef du RHDP dans la Bagoué, a saisi l'occasion

Cour de cassation a rejeté, mercredi, le pourvoi déposé par Nicolas Sarkozy contre sa condamnation par la cour d'appel de Paris, en mai 2023, à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique pour corruption … affaire dite des "écoutes". La décision est tombée. La Cour de cassation a rejeté, mercredi 18 décembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme sous bracelet

Google et Instagram font une entrée remarquée au 28 e festival de photojournalisme Visa pour l'image. Né

cette affaire. De quoi s'agit-il ? Les deux décisions dont il est question concernent, pour la première, un Pourvoi n° 003/2000/PC du 27/10/2000. L'autre est relative au Pourvoi n° 009/2003/PC du 06/02/2003. Ces décisions portent sur l'affaire … 1ère Chambre civile et commerciale de la Cour d'Appel d'Abidjan. La première décision déclare irrecevable, le pourvoi formé par la Scierie, quand la seconde dit que la demande relative à la condamnation solidaire de la Scierie d'Agnibilekrou

Abidjan - Un pourvoi en cassation contre la lourde condamnation de Simone Gbagbo a été annoncé lundi, alors que de premiers soldats sont jugés devant le tribunal militaire d'Abidjan pour des crimes commis durant la crise de 2010-2011, marquant … accélération judiciaire avant la présidentielle d'octobre. Ce pourvoi était attendu de la part de la défense. Mais il a aussi été demandé, à la surprise générale, par le parquet général, qui avait vu ses réquisitions - 10 ans de réclusion

fait valoir que c"est contre cet arrêt de la Cour d"Appel d"Abidjan quelle a formé un pourvoi en cassation. Elle rapporte qu"alors qu"elle attendait que la Cour de cassation fasse droit à  sa demande, elle … contraire, rendu l"arrêt n°199.Pe/19 du 31 Octobre 2019 par lequel elle a rejeté le pourvoi qu"elle a formé contre l"arrêt n°114 du 06 Février 2019 de la Cour d"Appel d"Abidjan. Moyens invoqués

Goudé devant le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau n'a pu se tenir, mercredi, à la suite d'un pourvoi en cassation d'un avocat de son Conseil Me Emile Suy Bi, a indiqué à APA Me Dohora Blédé … autre avocat. L'audience ne s'est pas tenue en raison du pourvoi en cassation, a dit Me Dohora Blédé, insinuant que Me Suy Bi a brandi devant le tribunal criminel le recours en cassation. Cette requête devrait être examinée

Cour d'Appel. Mais ils ne seront pas plus heureux. La Cour Suprême, en dernier ressort, rejette le pourvoi de la SODEFOR. Dans un arrêt rendu le 3 juillet 2003, les sages de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême … écrit : Sur le pourvoi formé le 20 août 2002 par la Société de Développement des Forêts, dite SODEFOR, société d'Etat représentée par son directeur général Kouadio Kouassi N'Guettia Venance () en cassation d'un arrêt N°379 rendu

CCJA (Cour commune de justice et d'arbitrage) ouvrant la voie à un nouvel examen du Pourvoi de la SICG MALI qui aboutira à une condamnation de la BMS SA. [ Les responsables de l'ex-BHM ont menti … CCJA, suite à l'arrêt n°144 / 2014 du 22 décembre 2014, de la CCJA déclarant irrecevable le pourvoi formé par la SICG MALI devant elle en Octobre 2010. Alors que la question n'avait pas été évoquée dans

Des experts, dont deux fondateurs d'un établissement privé, ont fait tomber, vendredi dernier, les clichés et autres

justice ivoirienne a rejeté jeudi le pourvoi en cassation émis par la défense de Simone Gbagbo, condamnée le 10 mars 2015 à 20 ans de prison pour "attentat contre l'autorité de l'État, participation à un mouvement insurrectionnel … trouble à l'ordre public". Le pourvoi en cassation déposé par la défense de Simone Gbagbo a été jugé mal fondé par la chambre judiciaire de la Cour suprême, a confié à Jeune Afrique son avocat, Me Ange Rodrigue Dadjé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Cour Suprême a rejeté, jeudi, le pourvoi en cassation de Mme Simone Ehivet Gbagbo pour ?'dépôt tardif'' de son mémoire, a constaté, sur place, un journaliste de APA. L'arrêt rendu par le magistrat Kouamé … présidant l'audience publique, indique que ?'le pourvoi en cassation de la demanderesse (ndlr : Simone Gbagbo) n'est soutenu par aucun moyen de cassation''. En outre, la Cour reproche à Mme Gbagbo le dépôt ?'tardif'' de son mémoire

avantage d'être devenue définitive comme l'atteste un acte d'huissier et des attestations de non pourvoi en cassation que nous avons en notre possession. En tant qu'avocat de M. Konan Ahossi Pascal, il vous appartenait … Bongouanou. Grande fut ma surprise de voir le sieur Konan en possession non seulement d'un exploit de pourvoi en cassation mais aussi et surtout d'une ordonnance de sursis à exécution suspendant l'arrêt civil

arrêt de la Cour d'appel en attendant que la chambre judiciaire de Cour suprême, saisie d'un pourvoi en cassation se prononce sur le fond, argumente-t-il. Mais le pourvoi en cassation n'étant pas suspensif, M.Zéhi … Koné s'adosse à cette procédure. D'ailleurs, soutient-il, la requête de sursis à exécution et du pourvoi en cassation ne jouissent d'aucune légitimité d'autant que le mandat du conseil d'administration dirigé par Souleymane Coty Diakité

Côte d?Ivoire Terminal (CIT), opérateur du 2ème terminal à conteneurs du port d?Abidjan, a reçu ce

procédure"", constate l"avocate. ""Déjà , au niveau des dates, pour ne pas laisser transparaitre les moyens de défense au pourvoi, les dates au niveau de la réception du dossier à  la Cour et au niveau de la rédaction depuis … vouloir, il a fait son travail de juge"", commente l"avocate qui affirme avoir introduit son pourvoi en cassation. ""J"ai déjà  rédigé mon mémoire et on attend que l"affaire soit appelée pour aller encore se défendre"", soutient-elle

Abidjan - La Société de gestion des stocks pétroliers de Côte d"Ivoire (GESTOCI) a réceptionné, mercredi 22 juin

Sassandra, Le débarcadère de Sassandra, fruit de la coopération entre le Japon et la Côte d"Ivoire, est

greffe de la Cour d'Appel, les avocats de la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la chambre d'instruction. Le 10 avril 2020, la Cour de Cassation … rejeté le pourvoi formé par la défense de Monsieur SORO KIGBAFORI GUILLAUME. En vue de l'audience du 28 avril 2020, l'huissier de Justice Maître CISSE YAO JULES a délivré citation à prévenu à son dernier domicile connu

Abidjan- Le ministre de la Promotion des PME, Félix Anoblé a exhorté jeudi les institutions financières à risquer

faisant observer que Me Emile Suy Bi, l'un des avocats de la défense qui avait fait un pourvoi en cassation n'était pas aussi informé de l'audience. Joint par APA, Me Suy Bi, a fait savoir … lieu parce qu'il a écrit au tribunal criminel pour signifier qu'il y avait un pourvoi en cassation, s'étonnant qu'aucune décision n'ait été signifiée aux avocats comme suite. Il a ajouté que le tribunal criminel

atteinte à la sûreté de l'État, elle purge actuellement une peine de vingt ans de prison. Un éventuel pourvoi ? La justice a été rendue et le jury a estimé qu'elle ne devait pas être reconnue coupable … tout à fait solide , s'est-il défendu , affirmant qu'il se prononcerait prochainement quant à un éventuel pourvoi. Quelques heures avant que le verdict ne soit rendu, le procureur général avait demandé aux membres du jury de condamner

Cour suprême a rejeté, ce jeudi, notre pourvoi en cassation", a affirmé Me Rodrigue Dadjé, avocat de l'ex-Première dame de Côte d'Ivoire, Mme Simone Gbagbo, rapporte l'Afp, ce jeudi 26 mai 2016. Il faut rappeler

Abidjan - La Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo, rendant ainsi définitive sa condamnation à 20 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l'État, a annoncé Jeudi … avocats. "La Cour suprême a rejeté ce jeudi notre pourvoi en cassation", a affirmé à l'AFP Me Rodrigue Dadjé, critiquant une "décision politique" et estimant qu''il y avait assez d'arguments juridiques pour annuler la condamnation". Simone Gbagbo

Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté à nouveau ce jeudi le pourvoi en cassation introduit par Simone Gbagbo. Plus rien ne s'oppose à son retour devant la Cour d'Assises d'Abidjan, où elle sera jugée cette … crimes contre l'humanité". La Cour suprême a réitéré sa décision du 17 mars dernier, rejetant à nouveau le pourvoi en cassation introduit par Simone Gbagbo après l'accusation de crimes contre l'humanité formulée contre elle fin janvier

Abidjan - La Cour suprême de Côte d'Ivoire a rejeté jeudi le pourvoi en cassation de Simone Gbagbo, l'ex-Première dame ivoirienne, ouvrant définitivement la voie à son procès pour "crimes contre l'humanité". "La Cour a délibéré conformément … humanité". Elle s'était alors pourvue en cassation. Mais le 17 mars, la Cour de cassation avait rejeté ce pourvoi, arguant que son mémoire avait été déposé "tardivement". Affirmant avoir déposé ce mémoire dans les temps, Me Dadjé avait contesté

Le marché financier est un puissant levier où les entreprises et autres institutions peuvent lever à moindres frais

L'opérateur de téléphonie, Orange CI-Telecom, a reçu le prix de la meilleure entreprise pourvoyeuse d'emplois

Gagnoa ne compte plus d'industries de bois. Les trois principales sociétés qui opéraient dans ce secteur ont

Une Banque Africaine de Développement modernisée, attentive aux besoins de ses membres, dynamique, efficace et pourvoyeuse de solutions

avocat de Simone Gbagbo, Me Rodrigue Dadjé, considère comme un désaveu , le pourvoi en cassation du Parquet général suite à la condamnation à 20 ans de prison de sa cliente par la Cour d'Assises. C'est la preuve … Rodrigue Dadjé a indiqué qu'il revient à la Cour suprême de programmer la date du procès après les pourvois en cassation. C'est que, outre le Parquet général, la défense de Mme Gbagbo s'est pourvue en cassation. ... suite

durant la crise de 2010-2011, a-t-on appris lundi de sources judiciaires. "Le parquet a introduit un pourvoi en cassation au regard de la loi", a affirmé à l'AFP l'avocat général Simon Yabo Odi, sans préciser … motivations de ce pourvoi. "On s'est pourvu en cassation. La procédure est irrégulière et doit être frappée de nullité", a déclaré de son côté Habiba Touré, une avocate de Mme Gbagbo. Simone Gbagbo a été condamnée le 10 mars

Abidjan ? Un atelier de deux jours s'est ouvert mercredi à Grand-Bassam, en vue de restituer aux

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, M. Gnamien Konan, a conseillé, jeudi, à

situation atténuante. D'où ce verdict, manifestement clément. En dépit de cette décision du parquet, la défense annonce un pourvoi en cassation au sujet du délit de contusion.  Avec les débats, nous avons constaté que les accusations qui sont portées … existaient pas. On l'accuse seulement d'avoir fermé les yeux sur une pratique illégale. Nous allons faire un pourvoi en cassation, car il y a violation de la loi en ce sens que les éléments constitutifs de ladite infraction

A l'occasion de sa visite d'état qu'il a effectuée dans la région du Gbêkê, le

Fermée depuis 2002, l'Union industrielle des textiles de Côte d'Ivoire (Utexi) pourrait rouvrir ses portes d

La médecine naturelle pourrait être la plus grande pourvoyeuse d'emplois si seulement si les autorités mettaient à

Suprême, Chambre Judiciaire, Formation Civile, en l'audience publique de ce jour, a rendu l'arrêt suivant: Sur le pourvoi formé le 23 avril 2007 par la Société Nouvelle SISA, sise à Abidjan-Treichville, 01 B.P. 4020 Abidjan 01, représentée … généraux ALLO AGATHE ET YAO AKOUBI ; Et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit de pourvoi en date du 23 avril 2007 ; Vu les pièces du dossier ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public en date

chambre judiciaire de la Cour Suprême statuant en Audience publique du 5 mars 2009, a rendu sa décision de Pourvoi en Cassation : Arrêt N° 123/09 ordonnant la réintégration de la Société Nouvelle SISA dans ses locaux du Lot N° 30VB … emmènera à intenter une action judiciaire contre le Port pour rentrer dans ses droits. Suite au Pourvoi en Cassation N° 2007-137. Civ en date du 23 Avril 2007, la Cour Suprême a rendu son Arrêt qui le rétablit dans

La direction générale reste ferme : Il y a bel et bien eu malversations? Les sociétés impliquées répliquent : nous

prise en Cour d`appel, l`une des parties ayant exercé une voie de recours qu`on appelle pourvoi en cassation, peut souhaiter de ne pas voir exécuter la décision dont il a fait recours. Pour en obtenir le blocage … tombe de plein droit, parce que la décision du président dit "je suspens l`exécution de la décision de pourvoi jusqu`à ce que la chambre judiciaire de la Cour suprême vide sa saisine". Si la saisine est vidée

Ivoire a décidé de contre-attaquer après le rejet par la chambre judiciaire de la Cour suprême du pourvoi en cassation que le conseil d'administration a introduit aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste … signification par voie d'huissier (pour le compte de Zéhi) relative au rejet par la Chambre judiciaire du pourvoi en cassation introduit par le conseil d'administration aux fins de contraindre Zéhi Sébastien à abandonner son poste de Directeur général

jurisprudence. Aussi, la parution du manuel de la pratique de la cassation a facilité le traitement du pourvoi en cassation. Les praticiens du droit ont, à travers ces documents, des outils de référence, pour exercer efficacement leur office, pour

avait été clôturée par un arrêt de la Cour d’appel en matière d’instruction criminelle, avant qu’un pourvoi en cassation ne soit introduit. Ce recours ayant été rejeté par la Cour de cassation, l’arrêt de renvoi devant

belles initiatives, et je prie que Dieu bénisse cette ONG, qu'Il bénisse sa présidente et qu'Il pourvoie pour que des personnes continuent de soutenir ces actions. Que le cœur de cette ONG demeure glorieux au nom de Jésus

dehors des délais légaux, 3 291 (27%) ont interjeté appel et 520 (4%) détenu(e)s ont formé un pourvoi en cassation.Selon la présidente du CNDH, l?enquête révèle également un défi dans l?exercice du droit des individus

enquêtés avec un effectif de 12.056 détenus en attente de jugement, soit 51,27%." 520 détenus ont formé un pourvoi en cassation. Les personnes en attente de jugement sont traitées dans la quasi totalité des établissements pénitentiaires au même titre

tente?, entre autres, de de?montrer que la dissolution du GPS est suspendue a? la suite de leur pourvoi en cassation, sans convaincre la cour, qui a rappele? que la de?cision de dissolution avait e?te? confirme

Au-delà des grands chiffres brandis çà et là par le gouvernement pour se satisfaire

Les travailleurs d'Africa Global Logistics (AGL) et de ses filiales en Côte d?Ivoire : Sitarail, AGL Côte

Yamoussoukro (AIP) ? La direction générale du budget et des finances (DGBF) a adopté le vendredi 1er mars 2024

La 60e édition du Salon de l'Agriculture de Paris a été le cadre pour le ministre

pour mener des réflexions sur des questions de droit et les dispositions pratiques pour assurer un traitement efficace du pourvoi en cassation. "Nous allons explorer les voies et moyens pour anticiper les erreurs de droit commises par les juges

Abidjan (AIP)-Le ministre de l?Emploi et de la Protection Sociale, Me Adama Kamara a honoré, mercredi

Abidjan (AIP)- Le directeur de cabinet du ministère de la Culture et de la Francophonie, Hien Sié, a

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Korhogo- La ministre de la culture et de la Francophonie, Françoise Remarck, a appelé, jeudi 23 février 2023

Abidjan- Dans le cadre des tournées des établissements sous la tutelle de son département ministériel, la ministre de

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perdu en appel, on ne sait pas ce que monsieur Reda a derrière la tête il fait pourvoi en cassation. Le syndicat des riverains appelle le chef de l"Etat, le Premier ministre et le ministre de la Construction

Du 17 au 22 octobre 2022, le responsable de la formation de l"APROMAC, Francis Kouao, a conduit

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Le ministre des Ressources Animales et Halieutiques, Sidi Tiémoko Touré a présidé, ce 30 septembre 2022 à

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Créée par le décret n° 2015-775 du 09 décembre 2015 pris par Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA

La direction régionale de l'Institut national de la Statistique (INS) de San Pedro, a organisé, lundi 08

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Le jeudi 6 février 2020, à la cérémonie de lancement du cinquantenaire de la Loterie nationale de Côte

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Abidjan, le 05 octobre 2020 ? A l'occasion d'une rencontre avec les acteurs des Petites et moyennes

suivant la decision de la Cour suprême du 20 Août 2015 qui avait rejete son pourvoi contre l'arrêt de condamnation par la CREI. Le collectif rappelle que l'Etat du Senegal a gravement

résultant du crédit. Cette décision a été confirmée par la Cour d'appel. La Banque a donc formé un pourvoi en cassation pendant devant la Cour de Cassation. La Banque a entretemps fait l'objet de saisies vente. Ces saisies

Dimbokro, Ancienne capitale de la boucle du cacao, Dimbokro a bénéficié d'un certain nombre d'infrastructures qui

Les populations des trois sous-préfectures du canton Tchoyasso à savoir Agou, Bécédi-Brignan et Yakassé Mé ont