12 023 résultats pour « procédure »

passation de marchés publics doit respecter des procédures strictes et encadrées par les normes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Au titre du budget 2017, l'État de Côte d'Ivoire a dégagé une enveloppe budgétaire … arrêté 692/Mpmb/Dgbf/Dmp du 16 septembre 2015 portant fixation des seuils de référence, de validation et d'approbation dans les procédures de passation des marchés publics, et l'arrêté 112/Mpmbpe/Dmp du 8 mars 2016 portant procédures concurrentielles simplifiées. Les procédures

réconciliation. II. OBSERVATIONS SUR LES ACCUSATIONS DE PARTIALITE La Justice ivoirienne est accusée de partialité dans la conduite des procédures relatives à la crise postélectorale. Il y a lieu de relativiser cette accusation, qui procède du fait que Human Rights … Watch n'est pas suffisamment informée sur les différentes affaires traitées. Ces procédures sont de deux types: celles relatives aux infractions économiques et celles concernant les crimes de sang. A. Les poursuites relatives aux infractions économiques Les poursuites pénales déclenchées

retour sur les bords de la lagune Ebrié. S'agit-il effectivement d'une victoire ? Entre méconnaissance de la procédure Non , répond Me Doumbia Yacouba, président du Mouvement ivoirien des droits de l'Homme (MIDH) qui estime … agit tout simplement d'une méconnaissance de la procédure. Le procès n'est pas encore ouvert. La procédure n'en est qu'à l'audience de la confirmation ou de non confirmation des charges. Autant, la CPI a décidé

débat s'est engagé au sein de la population sur la procédure dans l'information judiciaire ouverte par le parquet relative à la gestion de la filière café-cacao et qui a vu la mise sous mandat de dépôt … Cour, pour nous éclairer sur ce sujet. Notre Voie : Quel est votre point de vue sur la procédure dans l'information judiciaire ouverte contre les dirigeants de la filière café-cacao ? Me Kakou Jean : Du point

Roselyne Aka-Sérikpa, avocate au Barreau d"Abidjan n"a pu suivre le dossier de son client dans la procédure en appel. Ce n"est pas faute d"avoir sollicité un report pour défendre en personne son client devant … acquiescé la décision. Car, il avait clairement marqué son désaccord, ce qui sous-entend du point de vu procédural qu"il entendait faire appel. Je ne sais pas si ça a été fait ou pas"", fait remarquer Me Aka-Sérikpa

Abidjan, le 13 novembre 2022 â? Un atelier d"examen et de validation du dernier lot des procédures revues dans le cadre des travaux de réingénierie en matière de gestion du foncier urbain et de délivrance des actes … Modernisation, de l"Informatique, de la Simplification et Sécurisation des Actes (DMISSA). Au nombre de 16, ces procédures revues, objets de l"atelier, étaient les dernières à  valider pour aboutir à  l"optimisation tant recherchée dans le traitement des dossiers

Institut panafricain des professionnels de la Comptabilité (IPPC) pour cette énième rencontre, le thème abordé était La procédure de redressement judiciaire instituée par l'acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif : Quelles réalités dans sa mise … créer un cadre d"échange et de partage d"expérience sur les difficultés rencontrés dans le déroulement des procédures judiciaires principalement le redressement judiciaire et la liquidation. En effet dans un souci de célérité des procédures et de sécurisation

formation à l'intention des Présidents des Conseils Régionaux de Côte d'Ivoire et de leurs collaborateurs sur les procédures des marchés publics. Ce séminaire a été placé sous le patronage du Président de la République et sous la Présidence … rôle des Conseils régionaux ; ?Thème 2 : régulation des marchés publics et responsabilité des Conseils Régionaux ; ?Thème 3 : procédures d'acquisition des véhicules administratifs ; ?Thème 4 : rôle du maître d'oeuvre public des travaux de construction dans

personnes entrant dans les catégories déterminées à l'article 2. Ces bénéficiaires peuvent réclamer la nationalité ivoirienne par la procédure de la déclaration dans les conditions ci-dessous. Les personnes n'entrant pas dans les catégories prévues par la présente … sont soumises aux procédures ordinaires d'acquisition de la nationalité ivoirienne. Chapitre II : Détermination des bénéficiaires Article 2 : Bénéficiant des dispositions de la présente loi, les personnes entrant dans l'une des catégories ci-après : l es personnes nées

envisage de faire dans le futur. Nous avons rencontré le FPI, nous avons discuté des procédures à venir. Nous avons parlé de l'impartialité et de l'Independence de la cour. Nous leur avons aussi parlé des facilités qui leur … clair, le 18 juin est la date de la confirmation des charges. Le procureur qui prendra en charge cette procédure, sera le nouveau procureur, madame Fatou Bensouda de la Gambie. Elle va prêter serment le 15 juin. Le 18, elle

conditions de service et de rémunération des dirigeants d'entreprises à capitaux publics. là l'état d'avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post-électorale. 1-Communication du ministre de l'Economie et des finances, relative au rapport … Communication du ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la Justice portant sur l'état d'avancement des procédures judiciaires relatives à la crise post-électorale. Suite aux évènements douloureux qu'a connus notre pays au lendemain

Hôtel de Grand-Bassam, un séminaire-atelier de validation du projet de Loi portant Livre de Procédures Non Fiscales. Un livre de procédures devant mettre un terme ?'au racket dans certains ministères techniques'' à l'égard des opérateurs économiques … interventions ont été enregistrées et ont porté sur les champ des recettes non fiscales et enjeux du Livre de Procédures Non Fiscales. Les communications ont donné lieu à des débats enrichissants qui se sont prolongés dans la deuxième partie

Bouaké, La fonction de contrôle dans les procédures de passation des marchés publics en Côte d?Ivoire était au centre de la conférence publique organisée jeudi 14 décembre 2023 au Campus 1 de l?Université Alassane Ouattara de Bouaké dans … Direction générale des marchés publics. « Le thème de cette conférence porte sur le contrôle dans les procédures de passation des marchés publics. Elle vise à informer et sensibiliser les étudiants et le grand public sur la manière dont

prorogation du délai d"application des dispositions de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d"identité et de transcription d"acte de naissance. Cette … Conseil a adopté un décret fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des Marchés Publics. Ce décret, pris en application de l"ordonnance n°2019-679 du 24 juillet

Abidjan- Une cérémonie officielle d"ouverture de travaux consacrés à  l"élaboration d"un programme national de simplification des procédures administratives s"est ouverte mardi 5 octobre 2021 à  Abidjan au profit de 200 représentants des administrations publiques et parapubliques … Noàl Tahet, a indiqué qu"il s"agit de présenter aux administrations le processus usuel de simplification des procédures administratives et de proposer un projet de Programme national de Simplification des procédures. Dr Tahet Noàl, qui représentait le secrétaire

bien de la filiation légitime que de la filiation naturelle, puisse porter un nom double. Entre autres innovations, la procédure de changement de nom, qui permet à des personnes ayant des noms différents de porter le nom de leur auteur … décret fixant les modalités d'application de la loi n° 2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription d'acte de naissance. La loi susmentionnée apporte

Industrie de Côte d'Ivoire organise, en partenariat avec le Trésor Public, une rencontre portant sur le thème Les procédures de paiement des factures fournisseurs de l'État . Cette rencontre thématique qui s'est tenue le jeudi 27 avril … Généraux à la Direction du Budget de l'État. Ils se sont prononcés respectivement sur les thèmes suivants : Les procédures de paiement des factures des fournisseurs : la phase comptable et Le circuit de l'exécution de la dépense publique

vont s'insérer dans le plan d'action stratégique et iront toujours dans le sens de la sécurisation des procédures et de leurs simplifications. Qui iront également dans le sens de la maitrise des valeurs notamment par le contrôle … niveau. Il s'agit de renforcer le dispositif de prise en charge, tant au niveau des structures que des procédures. Pour faire en sorte que toutes les marchandises qui débarquent à Abidjan passent par la douane. Il s'agit

notamment ?' des responsables présumés'' qui n'ont pas répondu à des convocations de justice. A cela, s'ajoutent des procédures concernant des crimes perpétrés à l'ouest ivoirien, postérieurement, à la crise postélectorale et qui sont, à ce jour, bloquées … élection présidentielle''. Par ailleurs, conseil des victimes, Me Doumbia a ajouté que les "autorités ivoiriennes doivent garantir des procédures judiciaires plus équitables, notamment, obliger les éléments des FRCI cités à comparaitre afin de répondre aux droits des victimes

formations nommées ?'les jeudis de la Douane''. La séance du jour avait pour thème : Tout savoir sur les procédures à l'aéroport. Les principaux animateurs de cette séances de formation étaient le colonel Amani Oka, directeur des Services Aéroportuaires … marchandises sont convoyées de l'aéroport d'Abidjan vers une destination étrangère ou vice-versa. Dans ce cas, les procédures douanières sont le fait d'un commissionnaire en douane qui entreprend les démarches à partir de la LTA (Lettre

huit détenus pro-Gbagbo annoncée par vos services le jeudi 20 décembre ? C'est le déroulement normal des procédures. En justice, lorsque des personnes sont détenues de manière provisoire, l'esprit est que le juge puisse disposer d'eux quand … suite d'une demande de liberté provisoire, la leur accorder. Je pense que dans le cadre des procédures de la crise post-électorale, il s'est avéré que certains détenus ont formulé des demandes et que le juge a estimé

dans l'affaire de l'assassinat du colonel-major Dosso, tué, pendant la crise post-électorale. Les questions de procédure ont occupé l'essentiel des débats. Une requête des avocats sur l'instruction du dossier a bloqué les échanges … demandé au juge, de déclarer la Cour incompétente, et relaxer au besoin les prévenus en attendant qu'une nouvelle procédure soit engagée. Me Coulibaly Napégué Désiré, un autre avocat des accusés a souligné que l'instruction du dossier viole

argent afin de réaliser une analyse détaillée des événements survenus à Abidjan en 2006. Dans le cas de cette procédure, plus de vingt experts intervenant dans le secteur transport maritime, de la chimie, de la modernisation, de la toxicologie … date, les slops seraient notamment à l'origine des décès et fausses couches. Par conséquent, Trafigura est requis en procédure pour diffamation contre Leigh & Co. Leigh & Co dément que certains de ses clients aient pu faire de fausses déclarations

février 2012. Décision n°002/2012/ANRMP/CRS du 10 février 2012 portant appréciation de la régularité du recours à la procédure d'appel d'offres restreint relatif à la concession pour l'élaboration et la mise en ?uvre d'un schéma … Régulation des Marchés Publics ; Vu l'arrêté n°661/MEF/ANRMP du 14 septembre 2010 fixant les modalités de saisine, les procédures d'instruction et de décision de la Cellule Recours et Sanctions de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics

procès dans le mois de Janvier 2012. Dans cette interview exclusive, le capitaine de frégate se prononce sur les procédures en cours et l'équité des procès à venir. Le Patriote : Vous êtes le commissaire du gouvernement chargé de veiller … prévu cette période d'exception en 1974 au moment où le législateur mettait en ?uvre, le code de procédure militaire. C'est une période au cours de laquelle tout se déroule de façon dérogatoire. Certaines choses sont donc tolérées. Mais

difficultés dans l'instruction des dossiers sur les malversations présumées pourraient bloquer la procédure. La situation pourrait profiter aux prévenus. La procédure conduite par le magistrat instructeur est en panne. Le ministre de l'Agriculture qui sera certainement suivi … épreuve de la confrontation. Cette incompétence, si elle est admise, va, à l'évidence, conduire au blocage des procédures en cours. Selon Alfred Kouadio, professeur des universités, spécialiste en procédure pénale, l'incompétence du juge d'instruction et l'inertie

exonéré du respect des lois et des conventions internationales, le journaliste réplique : N'y a-t-il pas des procédures à observer dans le cadre de la coopération judiciaire entre la Côte d'Ivoire et la France pour convoquer … rechercher le juge d'instruction, leur audition en tant que témoin dans un Etat étranger doit nécessairement suivre une procédure qui respecte à tout le moins les règles de courtoisie internationale et ne doit être assortie d'aucune contrainte

victime des préjudices commis par des hommes en tenue ne sait souvent pas comment s'y prendre car la procédure pénale militaire n'est pas, jusque-là, assez vulgarisée. Mardi 29 avril 2008. Cité administrative du Plateau. Le trafic … part des hommes qui portaient l'insigne de la police nationale, a confié ne rien savoir de ces procédures pénales. Pareil pour Jean Tanoh, conducteur de Gbaka (minicar de transport urbain) sur l'axe Yopougon (Niangon) - Adjamé. Pour ce dernier

donné son avis sur le dossier. C'est donc une violation de l'article 106 du code de procédure civile comme l'a souligné un procureur. A preuve, la section 4 relative aux Incidents de procédure, dans sa sous-section … demandes en rétractation ; celles révélant que la demande résulte d'une infraction à la loi pénale ou concerne une procédure de faux ; celles pour lesquelles l'assistance judiciaire a été accordée ; celles concernant tous litiges de quelle que nature

Abidjan (AIP)- Le gouvernement a soumis à l’Assemblée nationale un projet de loi de procédure dont l’adoption permettra un règlement plus rapide, en cas de saisine de la justice, des différends qui peuvent survenir entre bailleurs et locataires … commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale.Le texte apporte la nouveauté d’enfermer les procédures dans « des délais strictes », depuis le juge des référés jusqu’à la Cour suprême, a souligné le Garde des Sceaux, ministre

Kaba, à l?ouverture d?un atelier de formation des unités de gestion des projets sur les règles et procédures nationales de gestion de projets et programmes de la BAD, ce mardi 30 mai 2023, à Abidjan-Plateau … CCSPPP-BAD), a organisé un atelier de formation des unités de gestion des projets sur les règles et procédures nationales de gestion de projets et programmes de la Banque Africaine de Développement (BAD). Cofinancé par l?institution bancaire, cette rencontre

dernières réformes intervenues sur le dispositif relatif au mariage, ce projet de loi apporte une nette distinction entre la procédure de divorce pour faute, la procédure de séparation de corps et la procédure de divorce par consentement mutuel. Il précise … contrairement aux dispositions actuellement en vigueur, les conditions, les modalités du déroulement et les effets de ces différentes procédures. En outre, Il met un accent particulier sur la protection des intérêts moraux et matériels des enfants, dont la garde notamment

juge des référés a prononcé une radiation de la procédure en suspension des décisions du Bureau politique du 24 septembre 2018 du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), a indiqué mercredi à APA Me Émile Suy Bi, avocat … formation politique. La procédure a été radiée parce que M. Jérôme Nguessan, initiateur de la plainte, ne s'est pas présenté , mardi, à la première audience comme le recommande le code de procédure civil ivoirien

Abidjan- Le gouvernement a adopté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant code de procédure pénale avec un certain nombre d'innovations, dans le cadre de la réforme du système judiciaire, pour être en cohérence avec … grand respect des droits de l'homme. Ainsi, un nouveau mécanisme renforçant les droits des parties à la procédure a été introduit dans le projet de loi, a expliqué le porte-parole, ajoutant que ce projet de code qui sera

marchés publics (DMP) ont organisé mardi à Yamoussoukro, un séminaire de renforcement des capacités des collectivités territoriales sur Les procédures de contrôle et de régulation des marchés publics , en vue de prévenir les difficultés dans les passations des marchés … travaux que le séminaire vise à aider, par une approche de proximité, les collectivités territoriales sur les nouvelles procédures et le seuil de référence des collectivités dans la passation des marchés publics. Le seuil de transfert qui était

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Quelque 300 procédures administratives ont été recensées en Côte d'Ivoire dans le cadre des projets de dématérialisation des procédures de l'administration (e-démarches administratives), a annoncé, jeudi à Abidjan, le ministre ivoirien … performance de l'administration publique ivoirienne . Parmi ces initiatives, Pascal Kouakou Abinan a cité les projets de dématérialisation des procédures de l'administration (e-démarches administratives), de profilage et codification des postes de travail et de la mise en place

ivoirienne ou étrangère, témoin, victime, dénonciateur, expert et autres, dont la protection est nécessaire à l'occasion d'une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, qu'il s'agisse d'un crime ou d'un délit. Il s'agit plus précisément … sécuritaires des personnes appelées à offrir leur concours à la justice ou à tout organe chargé d'une procédure extrajudiciaire, en vue de garantir leur sérénité, leur intégrité physique ou mentale, leur vie ou leurs biens et éventuellement ceux

organisation et le fonctionnement de l'Etat de Côte d'Ivoire. Encore faudrait-il qu'elle épouse la procédure (I) et le contenu(II) d'une constitution exigés dans un Etat démocratique. I-De la procédure d'établissement … nouvelle constitution L'établissement d'une nouvelle constitution obéit à une double procédure : d'abord, celle de l'élaboration (A) et, ensuite, la procédure d'adoption (B). A-De la procédure d'élaboration Dans une démocratie, c'est le souverain

très ancien des substances explosives. Cette nouvelle réglementation clarifie les différents domaines de compétences des structures administratives, définit les procédures liées à la gestion administrative des substances explosives et assure une gestion plus sécurisée des substances explosives. Ainsi, le présent … Petites et Moyennes Entreprises. Il précise les modalités d'acquisition de la qualité de PME et indique notamment la procédure de délivrance de l'attestation d'identification des PME et les documents administratifs et financiers nécessaires. Par ailleurs, il décrit

Abidjan - Le manuel de procédures de gestion administrative, financière et comptable pour la mise en ?uvre du Contrat de désendettement et de développement (C2D) a été validé à l'issue d'un atelier de deux jours à Abidjan avec comme … secrétariat technique et tous les acteurs impliqués dans la mise en ?uvre du C2D à une utilisation effective des procédures administrative, financière et comptable en vue d'une gestion efficace et harmonieuse des projets et programmes dudit contrat. L'atelier

atelier de formation et de validation du manuel de procédure de gestion administrative et comptable a lieu actuellement du 24 au 25 février à Abidjan. En présence de Monsieur Ahoua N'Doli Théophile, président du comité technique bilatéral. La mise … uvre cohérente, efficiente et consensuelle des projets et programme financés sur les ressources du C2D nécessite un manuel de procédures de gestion administrative, comptable et financière du C2D pour une gestion rationnelle des subventions, une traçabilité des opérations effectués

propriété foncière en Afrique Occidentale Française et le Décret n°71-74 du 16 Février 1971 relatif au procédures domaniales et foncières. Au terme de ce cadre juridique, les terres rurales faisaient l'objet d'arrêtés de concession … définir à travers divers textes d'application, le cadre organique de mise en ?uvre de la loi et les procédures de délivrance des titres de propriétés. Ainsi, 3 décrets et 15 arrêtés ont été pris et consignés dans un recueil

cette année encore, beaucoup plus. A côté de cela, nous avons réussi à maitriser la formule de la procédure d'urgence que beaucoup utilisaient. Aujourd'hui nous programmons mieux les missions et ceux qui effectuent les missions s'y prennent … temps afin d'utiliser la procédure normale pour le décaissement des fonds. L.P. : La réduction du budget des missions, de 10 à 5,5 milliards de FCFA ne peut-elle pas avoir un impact sur l'efficacité des missions

donné lieu à l'accomplissement de la formalité prévue par les dispositions de l'article 656 du Code de procédure pénale. Sa contestation de recevabilité de constitution de Partie civile en date du 22 novembre 2012 du Général Bakayoko … capitaine Koffi Konan et l'ordre du général Bakayoko Selon les dispositions des Articles 62, 63 du Code de procédure pénale, 49, 56, alinéas 7, 58, 59, 63, 124, et 125 du Décret n° 67-331 du 1er Août

Finances pour demander son arbitrage. Par courrier réponse Mme Nialé Kaba a demandé à ce groupement d'utiliser la procédure en vigueur et de saisir la commission d'arbitrage et de conciliation des litiges et réclamations. Cette commission … Douane. Des technologies nouvelles et performantes Webb Fontaine est une entreprise qui propose une nouvelle technologie et des procédures de dédouanement qui n'étaient pas encore en vigueur en Côte d'Ivoire, alors qu'elles le sont déjà dans

malade. Il ne répond plus aux attentes des usagers et de l'Etat de Côte d'Ivoire. Les procédures mises en place depuis 15 ans sont aujourd'hui l'objet de vives critiques à la fois des partenaires … usagers. Autour du thème : ''Véhicules automobiles, quelles stratégies pour optimiser la procédure de dédouanement'', la Direction générale des douanes qui organise du 04 au 05 avril 2012, au Plateau, un séminaire, entend améliorer le fonctionnement du Guichet unique automobile. Surtout

requêtes de la défense. La chambre devait se prononcer sur les requêtes, aux fins d'annulation des actes de procédure d'information judiciaire et, par voie de conséquence, ordonner la mise en liberté provisoire d'office. Selon elle, nos requêtes … sont irrecevables parce que les inculpés n'ont pas le droit de faire appel des différents actes de procédure , a déclaré l'un des avocats de la défense, Me Hervé Gouaméné. Ses collègues et lui n'ont pas compris cette

Afin d'instruire les journalistes économiques sur ses différentes procédures et techniques et leur permettre de diffuser des informations plus détaillées sur la régie, les douanes ivoiriennes les ont conviés à un séminaire de formation. C'était le 1er décembre … Côte d'Ivoire. Le module3 lui, a consisté à l'analyse et gestion des risques puis à la procédure de dédouanement. A propos d'analyse et gestion des risques, le Commandant Djomandé a éclairé les journalistes sur les notions techniques

origine ? A la lumière de ce que nous avons constaté sur le terrain, l'Onu semble disposer de procédures mettant à mal l'indépendance de la presse et constituant des entraves sérieuses à l'exercice des initiatives professionnelles indépendantes … autonomes pour la presse. Conformément aux procédures et usages, une demande d'accréditation en ligne pour la 66e Assemblée Générale de l'Onu, a été faite par l'Intelligent d'Abidjan qui a produit tous les documents demandés, y compris

été maintenant inculpés. C'est la justice qui suit son cours. Nous ne sommes pas étonnés. Que la procédure suive son cours . Adolphe Kadjo Djidji, Magistrat : Un magistrat réagit toujours face à un dossier Un magistrat réagit toujours face … base de rumeurs. C'est impensable. Dié Bonao Céline, pdte des femmes Udpci : ?'Il faut que la procédure suive son cours jusqu'à son jugement'' La Côte d'Ivoire est un pays de droit. Il faut, à mon avis, encourager